Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts et Rassemblement National

Le programme rétablit l'ISF avec une composante climatique, instaure une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine, crée une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € et alourdit la fiscalité du capital (CSG, flat tax, taxe sur les transactions financières). Les grandes entreprises seraient soumises à un impôt minimal et à une modulation selon l'usage des bénéfices, tandis qu'une TVA verte et la suppression des niches fossiles réorienteraient la consommation. La finance serait contrainte de sortir des actifs fossiles, les banques de dépôt séparées des activités spéculatives, et un livret industrie financerait un fonds souverain. L'économie circulaire (réparabilité, pièces détachées, indices de durabilité) et la conditionnalité des aides publiques structurent la politique industrielle.

Le programme combine baisses d'impôts ciblées (TVA sur l'énergie, revenus des jeunes, transmissions d'entreprises, héritages) et soutien à l'industrie via un fonds souverain et la poursuite de la baisse des impôts de production. La fiscalité familiale serait renforcée (part complète dès le 2e enfant, donations exonérées). L'IFI serait remplacé par un impôt sur la fortune financière, et la lutte contre la fraude fiscale et sociale érigée en priorité.

Le programme porte le salaire minimum à 2 000 € brut dès 2027, plafonne l'écart de rémunération à 1 à 20 et conditionne les exonérations de cotisations aux hausses de salaires. Il prévoit les 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, un congé climatique, un compte épargne-temps universel et une sécurité sociale professionnelle garantissant deux ans de salaire aux emplois menacés par la transition. Les lois travail et les réformes récentes de l'assurance chômage seraient abrogées, l'inspection du travail renforcée et les salariés dotés de sièges dans les conseils d'administration. Sur les retraites, l'âge légal reviendrait à 62 ans, avec un objectif de 60 ans, financé par de nouvelles cotisations.

Le programme prévoit l'abrogation de la réforme des retraites de 2023 au profit d'un système progressif prenant en compte la pénibilité et l'entrée précoce dans la vie active, ainsi que l'annulation de la réforme de l'assurance chômage de juillet 2024. Une conférence sociale sur les salaires et les conditions de travail serait organisée dès juillet 2024.

Le programme fait de la santé environnementale le socle d'une « sécurité sociale écologique » : interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens, plan contre l'antibiorésistance, dépollution des territoires exposés. Il vise un remboursement à 100 % des soins essentiels, la suppression des franchises, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la régulation de l'installation des médecins et la création de 2 000 centres de santé. La politique des addictions passe par la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues et par l'interdiction de vendre du tabac aux personnes nées en 2014 et après. Contre la pauvreté, le RSA serait remplacé par une garantie d'autonomie à 50 % du SMIC dès 18 ans, et l'AAH augmentée de 250 €.

Le programme cible les déserts médicaux et l'hôpital public : suppression des Agences Régionales de Santé, plafonnement des postes administratifs hospitaliers à 10 %, fin du numerus apertus et incitations fiscales au retour des soignants retraités. Un plan d'autonomie stratégique pour les médicaments et la vente à l'unité sont prévus, ainsi que le retour des visites médicales scolaires systématiques.

Le programme limite les classes de primaire à 19 élèves (12 en éducation prioritaire), revalorise les enseignants de 15 %, abroge le « choc des savoirs » et rétablit le bac professionnel en 4 ans. Il réduit à 50 % le financement public de l'enseignement privé sous condition de mixité sociale et renforce son contrôle. Dans le supérieur, Parcoursup serait remplacé par une plateforme sans lettre de motivation, les classes préparatoires intégrées aux universités et les stages tous rémunérés. La recherche publique recevrait une hausse de salaires de 10 %, des financements pluriannuels à la place des appels à projets et une protection renforcée de la liberté académique. Le sport amateur et l'éducation physique à l'école seraient renforcés.

Le programme recentre l'école sur les savoirs fondamentaux (sciences, français, histoire), revalorise le métier d'enseignant sur toute la carrière et réduit la bureaucratie pesant sur les professeurs. L'apprentissage et l'alternance seraient soutenus financièrement, et l'offre de formation adaptée aux besoins des branches professionnelles.

Le programme planifie la neutralité carbone en 2050 par la sobriété, l'efficacité et les renouvelables (44 % de l'électricité en 2030), et la sortie progressive du nucléaire, avec l'arrêt des projets EPR-2 et SMR et la fermeture du parc étalée sur une vingtaine d'années. Dans les transports, il prévoit un leasing social d'un million de voitures électriques, un ticket climat unique, le 110 km/h pour les thermiques, l'interdiction des vols courts et des jets privés, la renationalisation des autoroutes et un moratoire sur les grands projets d'infrastructure. L'adaptation à +4 °C passerait par 7 milliards par an et une caisse publique de sécurité climatique. Biodiversité, forêts, eau (moratoire sur les méga-bassines, régies publiques) et condition animale complètent le volet.

Le programme revendique une « écologie de bon sens » opposée à l'« écologie punitive » : abandon de l'interdiction des voitures thermiques en 2035, suppression des ZFE, et relance massive du nucléaire via un « plan Marie Curie ». L'hydroélectricité serait protégée de la concurrence européenne, le charbon converti en biomasse, et la baisse de l'empreinte carbone passerait par les relocalisations industrielles plutôt que par les normes.

Le programme abroge les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron, régularise travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, et met fin à la rétention administrative et aux OQTF automatiques. Il garantit le droit du sol, y compris à Mayotte, facilite la naturalisation et ouvre aux étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence. Les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande et une allocation revalorisée. Au niveau européen, il propose de remplacer le système de Dublin par une répartition selon la population et la richesse, de démanteler Frontex et de mettre fin à l'externalisation des frontières.

Le programme fait de la restriction de l'immigration un axe central, avec des mesures d'urgence dès l'été 2024 (suppression du droit du sol, fin des régularisations, restriction du regroupement familial) et des réformes de fond incluant la priorité nationale, au besoin par référendum constitutionnel. L'accès aux prestations sociales serait conditionné à la nationalité ou à une durée de travail en France. Le dépôt des demandes d'asile serait délocalisé dans les ambassades et consulats.

Le programme crée une police nationale de proximité, interdit les LBD et les grenades mutilantes, démantèle les BRAV-M, abroge la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu et remplace l'IGPN par un organe indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits, avec récépissé. La justice recevrait 9 000 magistrats et 10 000 greffiers sur dix ans, la police judiciaire passerait sous l'autorité des procureurs et l'irresponsabilité pénale des mineurs resterait fixée à 13 ans. Le programme impose un numerus clausus carcéral et un moratoire sur les nouvelles prisons. Contre le narcotrafic, il légalise et encadre le cannabis, crée des juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel et privilégie la saisie des avoirs criminels.

Le programme prône un durcissement généralisé de la réponse pénale : peines planchers, limitation des aménagements de peine, abaissement de la majorité pénale à 16 ans et construction de nouvelles places de prison. Les forces de l'ordre bénéficieraient d'une présomption de légitime défense et chaque commune de plus de 10 000 habitants devrait créer une police municipale. La lutte contre le trafic de drogue serait durcie.

Le programme convoque un processus constituant pour passer à une « Première République écologique et citoyenne » : septennat unique, suppression du 49-3 et de l'article 16, renforcement du Parlement, inscription des limites planétaires dans la Constitution. Il instaure la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative citoyenne, le droit de vote à 16 ans et l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption. L'indépendance du parquet serait alignée sur celle du siège, la Cour de justice de la République supprimée et le Conseil constitutionnel transformé en Cour constitutionnelle. Le programme défend un fédéralisme différencié, la dissolution de la métropole du Grand Paris, l'abrogation de la loi Séparatisme et du contrat d'engagement républicain.

Le programme veut instaurer le référendum d'initiative citoyenne législatif dans la Constitution et réserver au peuple seul le pouvoir de la modifier par référendum. Il prévoit une rationalisation de l'État : commission d'évaluation des comptes publics, états généraux de la simplification, plan de suppression d'agences publiques et simplification du millefeuille territorial. Une législation spécifique viserait les idéologies islamistes.

Le programme défend un saut fédéral : majorité qualifiée à la place du veto national, droit d'initiative du Parlement européen, budget européen porté à 2 % du PIB en 2035 et emprunt commun pour des investissements écologiques. En défense, il prévoit un commandement militaire intégré européen, une armée préparée à la haute intensité, une initiative de désarmement nucléaire multilatéral et l'éventuelle extension de la garantie nucléaire française à d'autres pays européens. Il soutient militairement l'Ukraine et affecterait les avoirs russes gelés aux réparations. Au Proche-Orient, il demande la suspension de l'accord UE-Israël et un embargo sur les armes. En matière commerciale, il refuse de ratifier le CETA et l'accord avec le Mercosur.

Le programme défend une souveraineté nationale stricte en matière de défense : dissuasion nucléaire pleinement souveraine, refus de tout transfert de compétences vers l'Union européenne en défense et diplomatie, et sanctuarisation budgétaire de la Loi de Programmation Militaire. Il propose aussi une renégociation du mandat de la BCE et un rôle accru de la Francophonie dans la politique étrangère.

Le programme généralise et pérennise l'encadrement des loyers, remplace la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et abroge la loi Kasbarian. Il relance le logement social en supprimant la réduction de loyer de solidarité, durcit les sanctions de la loi SRU et porte l'objectif à 30 % de logements sociaux dans les communes les plus tendues. Les meublés touristiques seraient alignés sur les obligations hôtelières et limités en zone tendue. Côté rénovation, il vise 500 000 rénovations performantes par an et la fin du chauffage au fioul en 2032. L'habitat léger serait reconnu comme logement, les APL revalorisées de 10 % et l'hébergement d'urgence rendu inconditionnel.

Le programme aborde le logement principalement par l'abrogation des contraintes du DPE (interdictions de location, obligations de travaux) remplacées par un accompagnement des rénovations, et par une priorité d'accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires.

Le programme planifie la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050, interdit immédiatement les pesticides CMR et vise 21 % de bio en 2030 et 100 % à la fin du siècle. Il garantit le revenu agricole par des prix planchers et l'affichage des marges, abroge la loi Duplomb et interdit l'accaparement des terres par les fonds financiers. L'élevage serait transformé : réduction planifiée des cheptels bovins, interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage, objectif de 50 % de protéines animales en moins en 2050. Le droit à l'alimentation passerait par des caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation, 100 % de bio en restauration collective d'ici 2040 et l'interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines.

Le programme érige les agriculteurs en garants de la souveraineté alimentaire : prix rémunérateurs garantis, étiquetage généralisé de l'origine des produits, et plan « Manger français » imposant 80 % de produits agricoles français dans les cantines d'ici 2027. Les contrôles aux importations seraient renforcés contre les produits ne respectant pas les normes françaises.

Le programme étend le statut d'éditeur aux grandes plateformes, impose la neutralité des algorithmes, désactive les fils personnalisés en période électorale et exige le marquage des contenus générés par IA. Il encadre l'implantation des data centers, interdit l'obsolescence logicielle et garantit des mises à jour sur dix à vingt ans. Une loi anti-concentration des médias sur le modèle norvégien, un droit d'agrément des journalistes et une refonte des aides à la presse visent l'indépendance de l'information ; les chaînes d'opinion seraient interdites sur la TNT. En culture, il crée une assurance chômage des artistes-auteurs, étend la taxe du CNC aux plateformes de streaming et ratifie la Charte des langues régionales.

Le volet culture et médias se limite à deux mesures : la privatisation de l'audiovisuel public et l'expérimentation d'un Service national volontaire du patrimoine dédié à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti et naturel.

Le programme prévoit une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros, des juridictions spécialisées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la reconnaissance du crime d'inceste. Il crée un ministère de l'Enfance et renforce le contrôle de l'aide sociale à l'enfance. Pour l'égalité femmes-hommes, il impose la transparence salariale, des congés de naissance égaux de 16 semaines pour chaque parent et le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le changement de sexe à l'état civil deviendrait libre et sans juge, la PMA serait ouverte aux personnes trans, et un plan national contre l'antitsiganisme serait adopté avec la reconnaissance du génocide des Tsiganes.

Ce programme ne formule aucune mesure concrète sur ce thème.