Le projet socialiste articule une hausse des salaires (SMIC à 1 690 € net, revalorisation du point d'indice) avec un renforcement du pouvoir des salariés dans l'entreprise, via la codétermination et un plafond d'écart de rémunération de 1 à 20. Il propose de réviser les critères de pénibilité, de rétablir les CHSCT et de viser zéro décès au travail. L'abrogation de la réforme Borne ouvrirait une conférence sociale pour une retraite à 43 annuités avec un âge légal ramené à 62 ans. Un volet formation-reconversion accompagne les mutations industrielles et l'arrivée de l'intelligence artificielle.
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Le programme prévoit une revalorisation du salaire minimum et l'ouverture d'une conférence sociale sur les salaires supérieurs au SMIC.
« Réhausser le SMIC à 1 690 € net et ouvrir une conférence sociale pour augmenter les salaires au-dessus du SMIC. »
La hausse du traitement des agents publics serait ciblée sur les catégories C et B.
« Augmenter le traitement des fonctionnaires à travers la revalorisation du point d’indice, ciblée sur les catégories C et B. »
Une prime « santé 2030 » serait versée aux professionnels du soin et du lien déjà bénéficiaires des primes Ségur.
« Reconnaître les métiers à forte utilité sociale et revaloriser les métiers essentiels (santé, éducation, social) dans le cadre d’un « Grenelle de la première ligne ». »
Le versement de dividendes serait par ailleurs conditionné à un partage équivalent de la valeur avec les salariés dans les entreprises de 10 salariés et plus.
« Partager la richesse en entreprise notamment à travers la limitation des écarts de salaires en instaurant un plafond de 1 à 20 entre les plus hautes et les plus basses rémunérations dans un même groupe consolidé. »
Les entreprises de plus de 500 salariés devraient compter la moitié d'administrateurs salariés dans leur conseil d'administration ou de surveillance.
« Reconstruire la démocratie sociale en France, pour évoluer vers un système de codétermination. Associer les salariés à la vie de l’entreprise et aux décisions stratégiques en portant le nombre d’administrateurs salariés à la moitié des membres et des droits de vote au sein du conseil d’administration et/ou de surveillance des entreprises de plus de 500 salariés. »
L'amélioration des conditions de travail est adossée à un objectif chiffré de mortalité nulle.
« Améliorer les conditions de travail avec un objectif de 0 décès au travail. »
Le malus sur les cotisations patronales des entreprises à fort taux d'accidents serait renforcé et la médecine du travail relancée.
« Réviser les critères de pénibilité et renforcer la prévention en matière de santé au travail, à travers des CHSCT réinstallés, en introduisant un réel principe de prévention des risques professionnels, en relançant la médecine du travail et en renforçant le malus sur les cotisations patronales des entreprises ayant un fort taux d’accidents du travail. »
Le burn-out serait reconnu comme maladie professionnelle.
« Créer un observatoire des personnes mortes au travail. Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. »
Le climat social de leurs équipes entrerait dans leur évaluation.
« Former obligatoirement les nouveaux managers à la prévention des risques psychosociaux, au dialogue professionnel et à l’organisation soutenable du travail, et intégrer le climat social de leurs équipes dans leur évaluation. »
Les cotisations sociales employeurs augmenteraient pour les entreprises qui y recourent fortement.
« Protéger les salariés en réduisant la part des contrats courts et du temps partiel subi, par l’augmentation des cotisations sociales employeurs pour les entreprises qui y ont fortement recours. »
Objectif affiché : permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi de retrouver une activité et une qualification.
« Relancer une politique ambitieuse d’emplois aidés dans le secteur associatif, les services publics et l’économie sociale et solidaire afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de retrouver une activité, une qualification et une place dans le monde du travail. »
Financement tripartite : 50 % par les cotisations des travailleurs, 30 % par les donneurs d'ordre, 20 % par l'État.
« Protéger les travailleurs indépendants. Combattre leur précarité fiscale et créer une Caisse de sécurité sociale des indépendants précaires. »
Le statut de micro-entrepreneur serait révisé et la directive européenne sur la présomption de salariat transposée.
« Protéger les travailleuses et travailleurs des plateformes et leur garantir une rémunération minimale au SMIC horaire. Réviser le statut de micro-entrepreneur pour lutter contre le salariat déguisé. »
L'indemnisation des stages longs serait par ailleurs augmentée.
« Mettre fin aux stages non rémunérés et augmenter l’indemnisation des stages « longs ». »
Les lettres de cadrage gouvernementales issues de la loi Avenir professionnel de 2018 seraient supprimées.
« Confier la gestion de l’assurance chômage exclusivement aux organisations syndicales et patronales par la suppression des lettres de cadrage gouvernementales prévues par la loi Avenir professionnel de 2018. »
Un barème national unique des sanctions serait adopté et la transparence des algorithmes de France Travail exigée.
« Garantir le versement automatique de l’allocation chômage et encadrer strictement les radiations et sanctions imposées aux demandeurs d’emploi, en interdisant toute radiation pour refus d’un emploi considéré comme précaire. »
Le service public de l'emploi serait renforcé.
« Renforcer le service public de l’emploi, en renforçant France Travail et en y intégrant les structures de l’insertion et de la formation. »
La réduction du temps de travail passerait par la négociation sociale, selon les conditions économiques.
« Rendre aux salariés et aux travailleurs indépendants la maîtrise de leur temps. Favoriser, par la négociation sociale, les innovations organisationnelles permettant une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment l’expérimentation de la semaine de quatre jours et la réduction progressive du temps de travail lorsque les conditions économiques et sociales le permettent. »
Un droit à la prévisibilité du travail serait par ailleurs instauré dans les secteurs à horaires fractionnés.
« Ne laisser à l’employeur le droit de fixer unilatéralement que deux des quatre semaines de congés payés obligatoires, dites de repos effectifs. »
Ce compte agrégerait jours de repos, RTT et heures supplémentaires, mobilisables pour la famille, la formation ou les loisirs.
« Permettre à chacun d’accumuler du temps et d’en choisir l’emploi, à travers la création d’un Compte Épargne Temps Universel (jours de repos, RTT, heures supplémentaires) pour s’occuper de ses enfants, pour se former ou tout simplement pour ses loisirs. »
Un droit aux vacances serait organisé pour les familles et les trois millions d'enfants qui en sont privés.
« Garantir à tous le droit au repos, en renforçant le droit à la déconnexion avec des sanctions en cas de non-respect, en organisant un droit aux vacances pour les familles et les trois millions d’enfants qui en sont privés. »
Les critères de pénibilité seraient les dix de la réforme Touraine de 2015, incluant les quatre supprimés en 2018.
« Après l’abrogation de la réforme Borne, convoquer une conférence sociale pour définir un nouveau système de retraite par répartition qui permette à chacun de profiter d’une retraite en bonne santé : proposer de construire un droit à la retraite calculé en fonction d’une durée de cotisation fixée à 43 annuités, réductible en fonction de la pénibilité des métiers exercés tout au long de sa vie. »
Les attributions gratuites d'actions, dividendes, intéressement et avantages en nature des plus hauts revenus seraient assujettis aux cotisations sociales.
« Pour maintenir l’équilibre financier du nouveau système de retraites, flécher des revenus de l’imposition du capital, assujettir aux cotisations sociales certains compléments de salaire attribués aux plus hauts revenus (attributions gratuites d’actions, dividendes, intéressement, participation, avantages en nature) »
Ce droit viserait les travailleurs des secteurs fragilisés, pendant une année de formation.
« Créer un droit à la reconversion pour les travailleurs des secteurs fragilisés, avec un accompagnement renforcé et une protection des revenus à 100 % du salaire pendant une année de formation ou de reconversion. »
Le plan cible les jeunes, demandeurs d'emploi, seniors et travailleurs des secteurs en mutation, dans les filières stratégiques.
« Engager un plan national d’anticipation pour former et reconvertir un million d’actifs en dix ans. »
Des accords de branche ou d'entreprise obligatoires répartiraient ces gains entre salaires, investissement et réduction du temps de travail.
« Adopter une grande loi sur l’IA au travail pour que les gains de productivité liés à l’IA fassent l’objet d’accords de branche ou d’entreprise obligatoires, visant à les répartir équitablement entre la hausse des salaires, l’investissement productif de transition et la réduction du temps de travail. »
Partenaires sociaux, État et régions y participeraient.
« Organiser annuellement une conférence sociale de l’IA avec les partenaires sociaux, l’État et les Régions. »
Ce compte serait abondé pour tout salarié dont le métier est transformé par l'intelligence artificielle.
« Créer un CPF-IA abondé pour tout salarié dont le métier est transformé par l’intelligence artificielle, assorti d’un droit opposable à la reconversion. »
La prévention de la santé mentale au travail serait renforcée.
« reconstruire la filière de formation des médecins et des inspecteurs du travail en la rendant plus attractive »
Les employeurs seraient incités à traiter le sujet.
« Faciliter la cohabitation avec les animaux dans l’espace public et dans certains lieux de travail »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
