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Le programme en attend 5 milliards d'euros de recettes par an.
« Suppression de la PPV »
Loi dédiée.
« Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d’administration. »
L'État et les salariés pourraient racheter en priorité.
« Création d’un droit de préemption d’État et salarié sur toute fermeture ou vente d’entreprise. »
Avec un accompagnement de l'État.
« Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d’État. »
L'État serait tenu de garantir un emploi et un logement.
« Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée. »
Les CSE perdraient leurs attributions sociales et culturelles.
« Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, abrogation des obligations de financement publiques, fin des attributions sociales et culturelles des CSE. »
Participation citoyenne à la déontologie.
« Création d’un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l’ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires. »
Suppression des comités d'action sociale des agents publics.
« Suppression des CNAS et apparentés. »
Fin de l'organisme social des industries électriques et gazières.
« Suppression de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS). »
Il absorberait aussi France Compétences et supprimerait les formations administratives et commerciales.
« Création d’un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, GRETA, France Travail, France Compétences et de l’Éducation nationale liées à la formation professionnelle et réformant leur mode de fonctionnement (suppression des formations administratives et commerciales, etc). »
Fusion des services déconcentrés dans l'administration centrale.
« Absorption des DREETS au sein de la DGT. »
Taux de couverture régressif, prise en compte du patrimoine et renforcement des petites pensions.
« Alignement des régimes de retraite et des taux de retour intra et intergénérationnel, fixation des taux selon l’espérance de vie par catégorie sociale et professionnelle, avec un taux de couverture régressif, une prise en compte du patrimoine et un renforcement des bas revenus. »
La part non contributive serait visible.
« Visibilisation de la part non-assurantielle, prise en charge par la solidarité nationale, dans le versement des retraites. »
Les retraités seraient imposés sans cet abattement.
« Suppression de l’abattement fiscal de 10% pour les retraites. »
La nouvelle caisse se substituerait aussi à France Travail.
« Dégressivité des allocations chômage à partir de la première année, création d’une caisse de sécurité professionnelle remplaçant les UNEDIC/ASSEDIC/France Travail. »
Réforme unifiant les statuts du travail.
« Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d’un licenciement simple avec préavis. »
Droit limité dans le temps.
« Ouverture de droits à l’assurance chômage de trois mois en cas de démission, avec limitation quinquennale. »
Contrôle du recours systématique à l'intérim.
« Réforme intégrale de l’intérim et renforcement des contrôles concernant la systématisation d’abus employeurs/employés. »
Fin de ce complément de revenu.
« Suppression de la prime d’activité. »
Le salaire minimum pourrait varier localement au-dessus de ce seuil.
« Déconcentration du SMIC, avec réhaussement du seuil minimal national à 1500 euros net. »
Objectifs de durée et de taux d'emploi.
« Fixation d’un objectif de 1800 heures travaillées par actif et d’augmentation du taux d’emploi des 15-24 ans de 10%. »
Les conseillers seraient tirés au sort.
« Réforme intégrale des prud’hommes au profit d’un tirage au sort. »
Les lois sur la précarité et la sous-traitance financeraient aussi la robotisation des emplois de service.
« Lois sur la précarité et la sous-traitance prenant en compte la chronicité et la systématicité des dispositifs dérogatoires ; organisant la répression à grande échelle des dispositifs de location des comptes à des tierces personnes et de la fraude fiscale systématique des plateformes ; finançant la robotisation des emplois de service, et excluant les plateformes étrangères au profit de solutions nationales open source (Uber, Deliveroo…) »
Un socle commun de droits du travail remplacerait les régimes dérogatoires.
« Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l’assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail. »
Les droits progresseraient au fil de la carrière.
« Rattachement des droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi, avec une progressivité tout au long de la carrière. »
Le programme chiffre l'enveloppe à 15 milliards, dont 11 pour la seule CFP.
« Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A… »
Fin du compte personnel de formation.
« Suppression de tous les mécanismes associés : CPF, OPCO, ATI-F… »
Le programme estime la dépense ramenée de 15 à 4 milliards pour 1,3 million de personnes formées par an.
« La limitation des aides pour une inscription en des organismes publics existant (Greta, AFPA, universités…), et attribuées à des personnes touchant un revenu inférieur à 2 SMIC (10 millions de personnes) ferait descendre de 15 à 4 milliards les dépenses, avec 1,3 millions personnes formées par an pour un coût de 3.000 euros individuel. »
Libre organisation par branches et corporations.
« Libre organisation par branches, corporations, dans l’objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l’État. »
L'accidentologie deviendrait un critère.
« Prise en compte de l’accidentogénie des entreprises dans l’attribution des marchés publics. »
Chaudronniers, soudeurs, électriciens ou poudriers sont cités.
« Grand plan de formation industrielle, visant à combler les manques de chaudronniers, soudeurs, magasiniers, électriciens, poudriers… »
Alignement des régimes et des cotisations, fin de la rémunération par primes.
« Fin des complémentaires publiques, fusion des caisses de retraites publiques et privées, alignement des régimes et des taux de cotisation, fin de la politique salariale fondée sur les primes. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
