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Les décisions prises pendant l'épidémie feraient l'objet de poursuites.
« Comité de poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID19. »
Les délibérations tenues à l'Élysée pendant la crise sanitaire seraient rendues publiques.
« Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19. »
Sont visés la suppression de l'EPRUS, la destruction des stocks de masques et le lean management hospitalier.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-management hospitalier…) »
Sont visés les contrats de l'État et des collectivités avec des acteurs privés.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux. »
Les eaux en bouteille figurent aussi parmi les dossiers visés.
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les principaux scandales sanitaires nonélucidés (chlordécone, perturbateurs endocriniens, PFAS, eaux en bouteille…). »
Un organisme unique remplacerait les caisses actuelles.
« Fusion des CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, FRR, FSV, CFE et MSA… »
Vieillesse, handicap et famille seraient évalués selon une grille unique.
« Fusion des branches dépendance (vieillesse, handicap, famille…) et des barèmes AGGIR, AAHMVA-AFH… »
Le montant serait modulé selon l'âge, le handicap et les personnes à charge, avec un transfert de droits aux femmes au foyer en cas de divorce ou de veuvage.
« Fusion des AVPF, APJE, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass’colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD… au profit d’un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge), avec notamment une garantie de transfert de droits aux femmes au foyer faisant face à des divorces, décès de conjoint, etc. »
Les bénéficiaires n'auraient plus à en faire la demande.
« Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n’ont même pas les moyens de les réclamer. »
À condition d'être détaché du foyer fiscal familial.
« Extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans, sans condition de ressources et à condition d’une dissociation du foyer fiscal familial. »
Versement plus rapide des prestations.
« Réduction des délais dans l’attribution des allocations. »
Des citoyens décideraient de ces aides.
« Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l’attribution des aides en cas d’accident de la vie. »
Intervention dès le collège.
« Création d’unités de médecine scolaire itinérantes composé d’un médecin généraliste, d’un psychologue, d’un ophtalmologue, d’un kinésithérapeute et d’un gynécologue (intervenant à partir du collège). »
Obligation d'exercer en zone sous-dotée et création d'un corps de médecins généralistes d'État.
« Fusion des dispositifs de lutte contre les déserts médicaux (maisons de santé, aides à l’installation, contrats d’engagement, primes, zonages, communautés professionnelles territoriales, dispositifs étudiants, guichets régionaux…) en une politique unique, dirigée par des centres de santé départementaux dotés d’antennes, accompagnés d’obligations d’exercice en zones sous-dotées, d’une régulation de l’installation décennale, et la création d’un corps de médecins généralistes et ambulatoires d’État. »
Fin de la diarchie administrative et médicale.
« Fin de la tarification à l’acte et de la diarchie hospitalière par la création d’un corps de direction hospitalière composé de médecins. »
Le programme compte 72 000 ETP administratifs à l'hôpital.
« Suppression, après un audit flash, d’un quart à la moitié des postes d’encadrement administratif dans les hôpitaux. »
Renforcement de l'encadrement.
« Encadrement renforcé du dépassement d’honoraires. »
Les citoyens trancheraient.
« Référendum sur la suppression des dépassements d’honoraires. »
Une consultation viserait l'autonomie financière des étudiants dès l'externat.
« Grande consultation sur les études de médecine visant notamment à les rendre plus socialement accessibles, à travers des financements conditionnés à des engagements de service public, afin de permettre l’autonomie financière des étudiants dès l’externat. »
Les dispositifs compensatoires comme la CSS y seraient absorbés.
« Abolition des complémentaires santé et mutuelles publiques et privées, institutions de prévoyance, complémentaires collectives, etc et absorption au sein d’un grand système unique de sécurité sociale intégrale de tous les dispositifs compensatoires (CSS, etc). »
La CSS, les ALD et le 100 % Santé seraient fusionnés en un dispositif universel.
« Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD, du panier 100% Santé… en un dispositif universel, remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs, franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge par l’assuré des frais de santé, corrélatif au revenu et au patrimoine. »
Les structures hospitalières se limiteraient aux soins.
« Interdiction de toute forme de prestation de conseil ou de service par les structures hospitalières. »
Refonte de la tarification.
« Refonte de la politique de prescription et de tarification médicamenteuse. »
« Grand nettoyage » des AMM.
« Grand nettoyage des AMM, après prise en compte des études des plus récentes. »
Inspection générale des affaires sociales renforcée.
« Réforme et renforcement des pouvoirs de l’Inspection Générale des Affaires Sociales. »
Un pôle public de recherche universitaire lui serait rattaché.
« Création d’une industrie pharmaceutique publique à laquelle sera rattaché un pôle public de recherche universitaire national, prise de participation forcée dans les laboratoires de recherche. »
Souveraineté de la production pharmaceutique.
« Souverainisation de la production médicamenteuse. »
L'information des soignants serait réservée aux institutions publiques.
« Interdiction des visiteurs médicaux et de toute publicité en matière médicamenteuse, l’information des professionnels sur les nouveaux traitements étant réservée aux institutions étatiques et de recherche publique. »
Le comité serait rattaché au défenseur des peuples.
« Fusion des structures d’expertise sanitaire (COVARS, HCSP, HAS, HCAAM, Santé Publique France…) au profit d’un Comité de santé publique rattaché au Défenseur des peuples. »
Réduction drastique du nombre de structures.
« Fusion des 103 agences, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs impliqués dans les questions de santé. »
Fin des ARS.
« Suppression des Agences régionales de santé. »
Avec ses services déconcentrés.
« Fusion des DGOS, ATIH, DSS, DREES, HAS, ANAP, CRSA, CTS, CLS, CLSM, CPTS… et intégration à une direction ministérielle et ses structures déconcentrées. »
Système d'information unique.
« Fusion des PMSI, SAE, RTC, SNDS… »
Fin des CPOM, PRS et contrats locaux de santé.
« Fusion de l’ensemble des fonds hospitaliers au sein d’une dotation unique d’État. Fin des COP et des CPOM, des PRS, CLS, contrats territoriaux (projets régionaux, contrats locaux, plans territoriaux..)… »
Objectifs de service public fixés par le ministère.
« Pilotage centralisé autour d’une carte sanitaire, d’objectifs de services publics et un budget déterminés par Ségur. »
Verticalisation de la décision.
« Restructuration massive de l'administration centrale, purgeant les instances doublons et verticalisant le processus de décision. »
Elle autoriserait les achats locaux.
« Création d’une centrale publique nationale d’achats fusionnant tous les dispositifs existants (GHT, centrales d’achats, appels d’offres, marchés de gré à gré locaux, opérateurs divers…) et disposant d’un droit d’autorisation pour des besoins locaux. »
Toute somme perçue hors soins y figurerait.
« Affichage public des déclarations d’intérêt sur un site étatique recensant l’ensemble des médecins de France, intégrant toute somme perçue en dehors du strict exercice de ses prestations de soins. »
Soutien financier des étudiants.
« Augmentation de la rémunération des internes, et généralisation du système d’attribution de bourses préalable à l’inscription en études de médecine. »
Évaluation adaptée à chaque spécialité.
« Refonte de la formation des internes, renforcement de l’évaluation des compétences, des antécédents et de la personnalité relatives aux spécialités. »
Exemple de refonte de la formation.
« À titre d’exemple, intégration de modules de pharmacologie dans la formation des psychiatres. »
Fin du recours aux intérimaires.
« Fin de l’interim hospitalier, au profit de réquisitions et d’obligations de service public. »
Fiscalité alourdie sur le privé lucratif.
« Surtaxation des cliniques privées et renforcement radical des obligations de service public. »
Gardes, urgences, continuité et non-sélection des patients seraient contrôlées.
« Transparence absolue sur l’ensemble des coûts et bénéfices des structures bénéficiant d’aides ou de régulations publiques, le respect de leurs obligations de service public (gardes, urgences, continuité, non-sélection des patients…) »
Revalorisation et réorganisation.
« Refonte de la fonction hospitalière et des grilles de rémunération des soignants. »
Plateforme publique de prise de rendez-vous et de dossier.
« Expropriation de Doctolib et création d’un dossier médical unique, reposant sur une solution open source interopérable. »
Paiement par carte obligatoire.
« Systématisation de l’usage de la carte Vitale et obligation d’acceptation des paiements par carte bancaire. »
Prise en charge totale.
« Remboursement intégral des soins dentaires et renforcement des contrôles des praticiens. »
La vente passerait par l'État.
« Création de monopoles d’État relatifs à la distribution d’alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue. »
Traçabilité publique des boîtes.
« Étatisation de la sérialisation des médicaments. »
Soutien à la transmission des officines.
« Création d’un fond de reprise des officines. »
Fin du transport sanitaire privé.
« Création d’un service public du transport de malades. »
Grand plan vieillesse favorisant le maintien en famille.
« Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance et incitant lourdement aux regroupements familiaux, ainsi qu’au logement transgénérationnel. »
EHPAD, MAS et FAM seraient concernés.
« Étatisation progressive des EHPAD, MAS, FAM… et unification de la tutelle étatique. »
Fin progressive des financements privés.
« Déploiement d’un réseau public de maisons de retraite, couplé à des garderies, et fin progressive des financements privés. »
Intégré à la fonction publique hospitalière, avec un cursus sélectif.
« Création d’un corps de médecine ambulatoire incluant infirmiers et aides à domicile au sein de la fonction publique hospitalière, doté d’un cursus sélectif en amont centré sur la pratique et les rapports humains. »
Accès à la profession conditionné.
« Remboursement intégral des consultations chez le psychologue, dont l’accès à la profession sera conditionné par un examen national et formera un corps spécifique. »
Extension des tableaux de maladies professionnelles.
« Inclusion de tous les produits cancérogènes identifiés par le Centre international de recherche sur le cancer parmi les facteurs de maladies professionnelles, y compris les pesticides. »
Réexamen des obligations vaccinales.
« Audit sur les vaccinations obligatoires. »
Message de confirmation envoyé aux deux.
« Création d’un système de double vérification (avec message de confirmation envoyé au médecin et au patient) afin d'empêcher la facturation de séances médicales non réalisées. »
Vérification des circuits de facturation.
« Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot des cliniques. »
Sanctions pénales.
« Politique de répression pénale des conflits d’intérêt avec les laboratoires. »
Contrôles accrus.
« Renforcement des contrôles relatifs aux arrêts maladie. »
Gratuité universelle.
« Gratuité des protections périodiques sans conditions. »
Prise en charge totale.
« Remboursement de la totalité du traitement hormonal de la ménopause. »
Elles détecteraient aussi retards de développement et troubles psychiques.
« Plateforme unique de la médecine scolaire, création d’une filière de formation d’infirmières scolaires visant à la détection des violences sexuelles et intrafamiliales, les retards de développement et troubles psychiques. »
Formation allongée.
« Recréation des filières de spécialisation des études d’infirmerie, avec une année de formation supplémentaire, accompagnée d’une revalorisation salariale. »
Plan de lutte et de prévention.
« Plan de lutte, d’interdiction de vente de détail et de prévention relative aux stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux (ballon, etc). »
Les dispositifs complémentaires seraient confiés aux communes.
« Recentralisation de la politique de Handicap avec des unités territoriales d’État, création d’un guichet unique et communalisation des dispositifs complémentaires. »
Scolarisation d'enfants handicapés au sein d'écoles ordinaires.
« Généralisation des classes délocalisées. »
Prise en charge des familles vieillissantes.
« Financement de structures d’accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés. »
Grand plan de développement.
« Grand plan de développement d’une filière robotique d’assistance aux personnes en situation de handicap et de vulnérabilité physique »
Lien entre établissements spécialisés et classes d'inclusion.
« Nationalisation des IME et construction d’un continuum avec les ULIS. »
Programme de dépistage à double échéance.
« Programme de dépistage des troubles « dys » en primaire (double échéance : CP et CM1). »
Critères EBEP identiques partout.
« Uniformisation des critères à l’échelle nationale concernant les EBEP. »
Hausse des moyens des CRA.
« Renforcement des financements des CRA. »
Simplification bureaucratique généralisée.
« Simplification bureaucratique généralisée (fin des LPI - PAI, PPRE, PPS, PAP…) »
Gratuité des soins psychiques lourds.
« Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère. »
Assistée d'un psychiatre et de deux assistants sociaux.
« Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort, assistées sur le modèle des assises d’un psychiatre et deux assistants sociaux, dont un rapporteur, chargés d’accompagner les citoyens et les personnes affectées. »
Reconnaissance des proches aidants.
« Création d’un statut de l’aidant, avec contrôle quinquennal par commission citoyenne tirée au sort. »
L'enfant serait accueilli sans attendre la décision.
« Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l’attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH. »
Cursus commun.
« Fusion des cursus de formation d’AESH et des éducateurs spécialisés. »
Clause de revoyure tous les dix ans.
« Formation continue des AESH, entretiens annuels de contrôle, création d’un concours pour les titularisations, avec clause de revoyure décennale. »
Commission d'enquête et réglementation des prix.
« Commission d’enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs. »
Inspiré du programme « Agir tôt ».
« Gratuité et garantie d’accès à des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant faisant l’objet d’un placement ou d’une mesure éducative, et de programmes de détection de difficultés scolaires ou psychologiques, sur le modèle du programme québécois « Agir tôt ». »
Une consultation hebdomadaire minimum, renouvelable.
« Gratuité intégrale de la prise en charge psycho-psychiatrique ambulatoire pour toute victime de violences sexuelles et pédocriminelle, avec une consultation hebdomadaire minimum, sur une durée de cinq ans, renouvelable. »
Plan d'indemnisation.
« Plan d’indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone. »
Toutes les mesures concrètes que le programme formule sur ce thème, dans l'ordre où il les énonce, chacune citée mot pour mot. Les mesures marquées « IA » ont été extraites automatiquement et attendent leur relecture ; « Vérifié » signale une relecture humaine. Le nombre de mesures dépend de la longueur et de la précision du document source, pas de la qualité du programme.
