Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts et Place publique

Le programme rétablit l'ISF avec une composante climatique, instaure une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine, crée une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € et alourdit la fiscalité du capital (CSG, flat tax, taxe sur les transactions financières). Les grandes entreprises seraient soumises à un impôt minimal et à une modulation selon l'usage des bénéfices, tandis qu'une TVA verte et la suppression des niches fossiles réorienteraient la consommation. La finance serait contrainte de sortir des actifs fossiles, les banques de dépôt séparées des activités spéculatives, et un livret industrie financerait un fonds souverain. L'économie circulaire (réparabilité, pièces détachées, indices de durabilité) et la conditionnalité des aides publiques structurent la politique industrielle.

Le programme renoue avec le pilotage public du développement industriel : protectionnisme ciblé, « Fabriqué en France », « Buy European Act », reprise d'entreprises par les salariés (SCOP), fonds régionaux d'entrée au capital et outils de défense commerciale renforcés. La fiscalité est rééquilibrée entre travail, capital et héritage, avec taxation des superprofits, effort ciblé sur les très hauts patrimoines et refonte du Crédit d'Impôt Recherche.

Le programme porte le salaire minimum à 2 000 € brut dès 2027, plafonne l'écart de rémunération à 1 à 20 et conditionne les exonérations de cotisations aux hausses de salaires. Il prévoit les 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, un congé climatique, un compte épargne-temps universel et une sécurité sociale professionnelle garantissant deux ans de salaire aux emplois menacés par la transition. Les lois travail et les réformes récentes de l'assurance chômage seraient abrogées, l'inspection du travail renforcée et les salariés dotés de sièges dans les conseils d'administration. Sur les retraites, l'âge légal reviendrait à 62 ans, avec un objectif de 60 ans, financé par de nouvelles cotisations.

Le programme veut « remettre les travailleurs au cœur du contrat social » : conférences salariales par branche, SMIC à 1 600 euros net en deux ans, limitation des écarts de salaires, revalorisation des fonctionnaires (point d'indice indexé). Il démocratise l'entreprise (ESS, salariés dans les conseils d'administration, priorité aux accords de branche), garantit un droit à l'emploi via Territoires Zéro Chômeur, abroge la réforme des retraites de 2023 et crée un Haut Conseil du Pilotage des Retraites.

Le programme fait de la santé environnementale le socle d'une « sécurité sociale écologique » : interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens, plan contre l'antibiorésistance, dépollution des territoires exposés. Il vise un remboursement à 100 % des soins essentiels, la suppression des franchises, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la régulation de l'installation des médecins et la création de 2 000 centres de santé. La politique des addictions passe par la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues et par l'interdiction de vendre du tabac aux personnes nées en 2014 et après. Contre la pauvreté, le RSA serait remplacé par une garantie d'autonomie à 50 % du SMIC dès 18 ans, et l'AAH augmentée de 250 €.

Le programme veut bâtir le système de santé du XXIe siècle dans l'esprit de 1945 : modèle coopératif piloté localement par des Projets territoriaux de Santé, fin de la tarification à l'acte à l'hôpital, virage de la prévention (sortie de l'ONDAM annuel, priorité à la santé mentale des jeunes). Il simplifie la protection sociale en allant vers une Sécurité sociale unique et un minimum social unique accessible dès 18 ans.

Le programme limite les classes de primaire à 19 élèves (12 en éducation prioritaire), revalorise les enseignants de 15 %, abroge le « choc des savoirs » et rétablit le bac professionnel en 4 ans. Il réduit à 50 % le financement public de l'enseignement privé sous condition de mixité sociale et renforce son contrôle. Dans le supérieur, Parcoursup serait remplacé par une plateforme sans lettre de motivation, les classes préparatoires intégrées aux universités et les stages tous rémunérés. La recherche publique recevrait une hausse de salaires de 10 %, des financements pluriannuels à la place des appels à projets et une protection renforcée de la liberté académique. Le sport amateur et l'éducation physique à l'école seraient renforcés.

Le programme veut libérer la puissance de la science (financement durable des laboratoires, doublement d'Horizon Europe, programme « France Libertés » d'accueil de chercheurs menacés) et refonder l'université (révision de Parcoursup, encadrement du privé lucratif, capital formation universel). À l'école, il réduit les effectifs en primaire, revalorise les enseignants sur 5 ans, intègre le privé sous contrat à la carte scolaire, défend les écoles rurales et instaure un module obligatoire d'éducation aux médias.

Le programme planifie la neutralité carbone en 2050 par la sobriété, l'efficacité et les renouvelables (44 % de l'électricité en 2030), et la sortie progressive du nucléaire, avec l'arrêt des projets EPR-2 et SMR et la fermeture du parc étalée sur une vingtaine d'années. Dans les transports, il prévoit un leasing social d'un million de voitures électriques, un ticket climat unique, le 110 km/h pour les thermiques, l'interdiction des vols courts et des jets privés, la renationalisation des autoroutes et un moratoire sur les grands projets d'infrastructure. L'adaptation à +4 °C passerait par 7 milliards par an et une caisse publique de sécurité climatique. Biodiversité, forêts, eau (moratoire sur les méga-bassines, régies publiques) et condition animale complètent le volet.

Le programme porte une révolution écologique populaire et territorialisée : industrie de la sobriété et économie circulaire, voiture électrique abordable en leasing social, relocalisation des batteries, plan d'investissement dans les renouvelables complété par le nucléaire pilotable, et baisse des prix de l'électricité. Une grande loi Climat fixe une trajectoire de −90 % en 2040, complétée par un plan rail, un ticket climat, la taxation des transports polluants, la défense de la condition animale, des forêts, des océans et l'élimination des pesticides dangereux.

Le programme abroge les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron, régularise travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, et met fin à la rétention administrative et aux OQTF automatiques. Il garantit le droit du sol, y compris à Mayotte, facilite la naturalisation et ouvre aux étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence. Les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande et une allocation revalorisée. Au niveau européen, il propose de remplacer le système de Dublin par une répartition selon la population et la richesse, de démanteler Frontex et de mettre fin à l'externalisation des frontières.

Le programme défend une politique migratoire humaine et efficace : force européenne de sauvetage en mer, harmonisation des procédures d'asile et fin du système de Dublin, voies légales d'immigration de travail. Il abroge la loi immigration de 2024, crée des guichets uniques pour primo-arrivants sur le modèle portugais, généralise la carte de séjour pluriannuelle et met fin à la politique du chiffre sur les OQTF.

Le programme crée une police nationale de proximité, interdit les LBD et les grenades mutilantes, démantèle les BRAV-M, abroge la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu et remplace l'IGPN par un organe indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits, avec récépissé. La justice recevrait 9 000 magistrats et 10 000 greffiers sur dix ans, la police judiciaire passerait sous l'autorité des procureurs et l'irresponsabilité pénale des mineurs resterait fixée à 13 ans. Le programme impose un numerus clausus carcéral et un moratoire sur les nouvelles prisons. Contre le narcotrafic, il légalise et encadre le cannabis, crée des juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel et privilégie la saisie des avoirs criminels.

Le programme reconstruit l'autorité républicaine par la prévention et la justice de proximité : police de proximité centrée sur la médiation, programme d'intervention rapide contre la délinquance, moyens d'enquête renforcés contre le narcotrafic (TRACFIN, parquet financier européen), convention citoyenne sur le cannabis. La justice est rendue plus proche (choc de proximité, doublement des Maisons du droit, justice restaurative) et la surpopulation carcérale combattue.

Le programme convoque un processus constituant pour passer à une « Première République écologique et citoyenne » : septennat unique, suppression du 49-3 et de l'article 16, renforcement du Parlement, inscription des limites planétaires dans la Constitution. Il instaure la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative citoyenne, le droit de vote à 16 ans et l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption. L'indépendance du parquet serait alignée sur celle du siège, la Cour de justice de la République supprimée et le Conseil constitutionnel transformé en Cour constitutionnelle. Le programme défend un fédéralisme différencié, la dissolution de la métropole du Grand Paris, l'abrogation de la loi Séparatisme et du contrat d'engagement républicain.

Le programme engage une refondation démocratique : vote de confiance du Premier ministre, motion de censure constructive et fin du 49.3, proportionnelle immédiate, suppression de l'article 16 et convention citoyenne préfigurant une assemblée constituante. Il redonne le pouvoir aux citoyens (droit d'initiative citoyenne, vote à 16 ans, décentralisation), sauve les services publics (fin de la dépendance aux cabinets de conseil, lutte contre le pantouflage), réaffirme la laïcité et s'attaque à la vie chère en Outre-mer.

Le programme défend un saut fédéral : majorité qualifiée à la place du veto national, droit d'initiative du Parlement européen, budget européen porté à 2 % du PIB en 2035 et emprunt commun pour des investissements écologiques. En défense, il prévoit un commandement militaire intégré européen, une armée préparée à la haute intensité, une initiative de désarmement nucléaire multilatéral et l'éventuelle extension de la garantie nucléaire française à d'autres pays européens. Il soutient militairement l'Ukraine et affecterait les avoirs russes gelés aux réparations. Au Proche-Orient, il demande la suspension de l'accord UE-Israël et un embargo sur les armes. En matière commerciale, il refuse de ratifier le CETA et l'accord avec le Mercosur.

Place publique fait de la souveraineté européenne la condition de la puissance française : adaptation de la défense à la guerre de haute intensité, fonds européen de défense de 500 milliards par emprunt commun, extension de la dissuasion nucléaire française et bond fédéral (traité de réunification, majorité qualifiée, budget de l'Union accru). En diplomatie, le programme renforce l'aide à l'Ukraine, reconnaît l'État palestinien, porte l'APD à 0,7 % du RNB et met la puissance commerciale de l'UE au service des droits humains.

Le programme généralise et pérennise l'encadrement des loyers, remplace la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et abroge la loi Kasbarian. Il relance le logement social en supprimant la réduction de loyer de solidarité, durcit les sanctions de la loi SRU et porte l'objectif à 30 % de logements sociaux dans les communes les plus tendues. Les meublés touristiques seraient alignés sur les obligations hôtelières et limités en zone tendue. Côté rénovation, il vise 500 000 rénovations performantes par an et la fin du chauffage au fioul en 2032. L'habitat léger serait reconnu comme logement, les APL revalorisées de 10 % et l'hébergement d'urgence rendu inconditionnel.

Le programme propose un « plan Marshall » pour le logement : fonds national d'acquisition foncière, développement de masse du Bail Réel Solidaire, accélération de la rénovation des passoires thermiques, lutte contre la vacance spéculative et encadrement des loyers en zone tendue. Il étend le dispositif Visale, abroge la loi Kasbarian, régule les meublés touristiques et lance un programme « logement d'abord » contre le sans-abrisme.

Le programme planifie la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050, interdit immédiatement les pesticides CMR et vise 21 % de bio en 2030 et 100 % à la fin du siècle. Il garantit le revenu agricole par des prix planchers et l'affichage des marges, abroge la loi Duplomb et interdit l'accaparement des terres par les fonds financiers. L'élevage serait transformé : réduction planifiée des cheptels bovins, interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage, objectif de 50 % de protéines animales en moins en 2050. Le droit à l'alimentation passerait par des caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation, 100 % de bio en restauration collective d'ici 2040 et l'interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines.

Le programme refonde la politique agricole au bénéfice de la majorité des agriculteurs et pêcheurs : réforme de la PAC en rompant avec les aides à l'hectare et en plafonnant les aides, revenu de transition écologique, exclusion des méga-chalutiers, réduction des intrants chimiques. Il impose des mesures miroirs et s'oppose au Mercosur, garantit des prix planchers en finissant avec les contournements d'EGALIM, et fait de la cantine un lieu d'accès universel à une alimentation bio et locale.

Le programme étend le statut d'éditeur aux grandes plateformes, impose la neutralité des algorithmes, désactive les fils personnalisés en période électorale et exige le marquage des contenus générés par IA. Il encadre l'implantation des data centers, interdit l'obsolescence logicielle et garantit des mises à jour sur dix à vingt ans. Une loi anti-concentration des médias sur le modèle norvégien, un droit d'agrément des journalistes et une refonte des aides à la presse visent l'indépendance de l'information ; les chaînes d'opinion seraient interdites sur la TNT. En culture, il crée une assurance chômage des artistes-auteurs, étend la taxe du CNC aux plateformes de streaming et ratifie la Charte des langues régionales.

Le programme entend reprendre le pouvoir numérique : Agence industrielle du numérique et de l'IA financée par une hausse de la taxe GAFAM, traité international de l'IA, sortie de la dépendance aux GAFAM en 5 ans. Il régule durement les plateformes (algorithmes toxiques, autorité de protection des mineurs, interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, bannissement de TikTok) et défend une politique culturelle ambitieuse (PACT, exception culturelle européenne, statut des artistes-auteurs face à l'IA générative).

Le programme prévoit une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros, des juridictions spécialisées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la reconnaissance du crime d'inceste. Il crée un ministère de l'Enfance et renforce le contrôle de l'aide sociale à l'enfance. Pour l'égalité femmes-hommes, il impose la transparence salariale, des congés de naissance égaux de 16 semaines pour chaque parent et le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le changement de sexe à l'état civil deviendrait libre et sans juge, la PMA serait ouverte aux personnes trans, et un plan national contre l'antitsiganisme serait adopté avec la reconnaissance du génocide des Tsiganes.

Le programme protège face aux difficultés de la vie et porte l'égalité : soutien aux proches aidants, recentrage des EHPAD, sortie de la protection de l'enfance de la logique de profit, encadrement des crèches privées, transfert des missions des MDPH à la Sécurité sociale. Il bâtit un pacte d'égalité pour les femmes (plan d'un milliard contre les violences, définition du viol fondée sur le consentement, congé menstruel, droit opposable à la garde), défend les droits LGBTQIA+ et combat toutes les discriminations.