Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts et Union populaire républicaine

Le programme rétablit l'ISF avec une composante climatique, instaure une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine, crée une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € et alourdit la fiscalité du capital (CSG, flat tax, taxe sur les transactions financières). Les grandes entreprises seraient soumises à un impôt minimal et à une modulation selon l'usage des bénéfices, tandis qu'une TVA verte et la suppression des niches fossiles réorienteraient la consommation. La finance serait contrainte de sortir des actifs fossiles, les banques de dépôt séparées des activités spéculatives, et un livret industrie financerait un fonds souverain. L'économie circulaire (réparabilité, pièces détachées, indices de durabilité) et la conditionnalité des aides publiques structurent la politique industrielle.

Le programme fait de la sortie de l'euro et du retour à un franc le levier central de sa politique économique, associé au rétablissement immédiat du contrôle des changes et des mouvements de capitaux. Il prévoit une baisse de moitié des charges patronales des PME, la suppression du CICE pour les grandes entreprises, un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale et un réexamen des subventions publiques. La fiscalité est réorientée : baisse de la TVA sur la consommation courante et hausse sur le très grand luxe, contribution de tous les ménages à l'impôt sur le revenu, nouvelles tranches pour les très hauts revenus et annulation de la hausse de la CSG. Plusieurs entreprises de réseau et de service public seraient renationalisées, et les tarifs de l'énergie gelés.

Le programme porte le salaire minimum à 2 000 € brut dès 2027, plafonne l'écart de rémunération à 1 à 20 et conditionne les exonérations de cotisations aux hausses de salaires. Il prévoit les 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, un congé climatique, un compte épargne-temps universel et une sécurité sociale professionnelle garantissant deux ans de salaire aux emplois menacés par la transition. Les lois travail et les réformes récentes de l'assurance chômage seraient abrogées, l'inspection du travail renforcée et les salariés dotés de sièges dans les conseils d'administration. Sur les retraites, l'âge légal reviendrait à 62 ans, avec un objectif de 60 ans, financé par de nouvelles cotisations.

Le programme prévoit une hausse du SMIC brut de 24 % sur le quinquennat, répercutée sur l'échelle des rémunérations de la fonction publique en commençant par les agents de terrain. Il durcit les conditions de l'assurance chômage, avec la suppression des allocations après deux refus d'offre d'emploi, et réduit progressivement les emplois aidés. Il encourage la participation des salariés au capital et la reprise de sites par des coopératives. Sur les retraites, il inscrit la répartition dans la Constitution, arrête les réformes en cours et indexe les pensions sur l'inflation.

Le programme fait de la santé environnementale le socle d'une « sécurité sociale écologique » : interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens, plan contre l'antibiorésistance, dépollution des territoires exposés. Il vise un remboursement à 100 % des soins essentiels, la suppression des franchises, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la régulation de l'installation des médecins et la création de 2 000 centres de santé. La politique des addictions passe par la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues et par l'interdiction de vendre du tabac aux personnes nées en 2014 et après. Contre la pauvreté, le RSA serait remplacé par une garantie d'autonomie à 50 % du SMIC dès 18 ans, et l'AAH augmentée de 250 €.

Le programme augmente de 15 % le budget de l'hôpital public dès la première année et vise 265 000 lits en fin de quinquennat, avec un moratoire sur les fermetures d'hôpitaux et de maternités. Il crée un pôle public de recherche et de production de médicaments visant l'autosuffisance en dix ans, et majore de 20 % les actes des médecins exerçant en désert médical. Un volet « libertés » supprime le passe sanitaire, réaffirme par la loi la liberté de prescription et la liberté vaccinale, et interdit la rémunération des médecins hospitaliers par les laboratoires. Pour le handicap, l'AAH est revalorisée de 20 % et déconjugalisée, et le quota d'emplois porté à 7 % dans les grandes entreprises.

Le programme limite les classes de primaire à 19 élèves (12 en éducation prioritaire), revalorise les enseignants de 15 %, abroge le « choc des savoirs » et rétablit le bac professionnel en 4 ans. Il réduit à 50 % le financement public de l'enseignement privé sous condition de mixité sociale et renforce son contrôle. Dans le supérieur, Parcoursup serait remplacé par une plateforme sans lettre de motivation, les classes préparatoires intégrées aux universités et les stages tous rémunérés. La recherche publique recevrait une hausse de salaires de 10 %, des financements pluriannuels à la place des appels à projets et une protection renforcée de la liberté académique. Le sport amateur et l'éducation physique à l'école seraient renforcés.

Le programme veut une « école de l'effort » : rétablissement du cadre national du baccalauréat, de la notation, du classement et des remises de prix, et 80 % du temps de l'école primaire consacré aux savoirs fondamentaux. Il réduit l'usage des écrans, applique strictement l'interdiction du téléphone, sanctionne toute agression contre un enseignant et rétablit le régime déclaratif de l'instruction en famille. La recherche voit son budget augmenter de 50 % et se concentrer sur de grands projets, tandis que l'enseignement supérieur revient au français. Pour la jeunesse, les bourses sont revalorisées de 25 % et les repas à 1 € pérennisés.

Le programme planifie la neutralité carbone en 2050 par la sobriété, l'efficacité et les renouvelables (44 % de l'électricité en 2030), et la sortie progressive du nucléaire, avec l'arrêt des projets EPR-2 et SMR et la fermeture du parc étalée sur une vingtaine d'années. Dans les transports, il prévoit un leasing social d'un million de voitures électriques, un ticket climat unique, le 110 km/h pour les thermiques, l'interdiction des vols courts et des jets privés, la renationalisation des autoroutes et un moratoire sur les grands projets d'infrastructure. L'adaptation à +4 °C passerait par 7 milliards par an et une caisse publique de sécurité climatique. Biodiversité, forêts, eau (moratoire sur les méga-bassines, régies publiques) et condition animale complètent le volet.

Le programme fait de la relocalisation de la production, rendue possible par le contrôle des mouvements de marchandises et de capitaux, son premier levier écologique, en rappelant que les importations pèsent 57 % de l'empreinte du pays. Il mise sur le rail : ferroutage avec un objectif de 70 % sur les grands axes, interdiction de fermer les petites lignes et encadrement des prix des trains. Une écotaxe sur les poids lourds étrangers financerait ces mesures. Contre l'artificialisation des sols, il instaure un moratoire de cinq ans sur les zones commerciales périphériques des villes moyennes.

Le programme abroge les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron, régularise travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, et met fin à la rétention administrative et aux OQTF automatiques. Il garantit le droit du sol, y compris à Mayotte, facilite la naturalisation et ouvre aux étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence. Les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande et une allocation revalorisée. Au niveau européen, il propose de remplacer le système de Dublin par une répartition selon la population et la richesse, de démanteler Frontex et de mettre fin à l'externalisation des frontières.

Le programme veut un « coup d'arrêt à l'immigration subie » dès la première année, en sortant de l'espace Schengen pour rétablir les contrôles à toutes les frontières et en dénonçant le pacte de Marrakech. Il vise un taux d'exécution des expulsions d'au moins 75 %, sanctionne les pays qui refusent les reconduites et crée un délit visant les associations accusées d'aider au contournement de la loi. La France se retirerait de certains articles de la CEDH. Un référendum avant fin 2022 trancherait le regroupement familial et le droit du sol, et la naturalisation serait réservée aux personnes manifestant une volonté d'assimilation.

Le programme crée une police nationale de proximité, interdit les LBD et les grenades mutilantes, démantèle les BRAV-M, abroge la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu et remplace l'IGPN par un organe indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits, avec récépissé. La justice recevrait 9 000 magistrats et 10 000 greffiers sur dix ans, la police judiciaire passerait sous l'autorité des procureurs et l'irresponsabilité pénale des mineurs resterait fixée à 13 ans. Le programme impose un numerus clausus carcéral et un moratoire sur les nouvelles prisons. Contre le narcotrafic, il légalise et encadre le cannabis, crée des juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel et privilégie la saisie des avoirs criminels.

Le programme augmente de 20 % les budgets de la police et de la justice pour que toute condamnation soit exécutée, et rétablit une police de proximité dans les quartiers. Il durcit la réponse pénale : présentation systématique des suspects de violences à un juge, fin de l'aménagement automatique des peines de moins d'un an, peines planchers pour les récidivistes, travail obligatoire en prison et fin des crédits automatiques de peine. Contre le terrorisme, il reconstitue un renseignement intérieur de terrain, instaure la perpétuité incompressible, propose la déchéance de nationalité et interdit le financement étranger des lieux de culte.

Le programme convoque un processus constituant pour passer à une « Première République écologique et citoyenne » : septennat unique, suppression du 49-3 et de l'article 16, renforcement du Parlement, inscription des limites planétaires dans la Constitution. Il instaure la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative citoyenne, le droit de vote à 16 ans et l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption. L'indépendance du parquet serait alignée sur celle du siège, la Cour de justice de la République supprimée et le Conseil constitutionnel transformé en Cour constitutionnelle. Le programme défend un fédéralisme différencié, la dissolution de la métropole du Grand Paris, l'abrogation de la loi Séparatisme et du contrat d'engagement républicain.

Le programme propose une série de révisions constitutionnelles soumises à référendum : référendum d'initiative citoyenne, référendum obligatoire pour toute révision, suppression des références à la construction européenne, retour au septennat, proportionnelle partielle et Cour constitutionnelle remplaçant le Conseil constitutionnel. Il réduit de 35 % le nombre de parlementaires, supprime les conseils régionaux, divise par deux les conseillers départementaux et abolit le financement public des partis. Il interdit les machines à voter et le recours aux cabinets de conseil quand l'administration peut s'en charger. Il prévoit aussi d'inscrire dans la Constitution la propriété nationale des grands services publics et l'interdiction des confinements généralisés.

Le programme défend un saut fédéral : majorité qualifiée à la place du veto national, droit d'initiative du Parlement européen, budget européen porté à 2 % du PIB en 2035 et emprunt commun pour des investissements écologiques. En défense, il prévoit un commandement militaire intégré européen, une armée préparée à la haute intensité, une initiative de désarmement nucléaire multilatéral et l'éventuelle extension de la garantie nucléaire française à d'autres pays européens. Il soutient militairement l'Ukraine et affecterait les avoirs russes gelés aux réparations. Au Proche-Orient, il demande la suspension de l'accord UE-Israël et un embargo sur les armes. En matière commerciale, il refuse de ratifier le CETA et l'accord avec le Mercosur.

La sortie de l'Union européenne, de l'euro et de l'OTAN est le préalable revendiqué de tout le programme, qui en fait la condition d'application de ses autres engagements. En diplomatie, il prône une « puissance d'équilibre » : fin des sanctions décidées sous l'influence des États-Unis, notamment contre la Russie, rapprochement avec les BRICS, Parlement de la Francophonie et partenariat franco-britannique. Il cesse les négociations des traités de libre-échange transcontinentaux et dénonce le CETA. Le budget de la défense passerait à 3 % du PIB, avec des armées recentrées sur l'espace, la mer et le cyber.

Le programme généralise et pérennise l'encadrement des loyers, remplace la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et abroge la loi Kasbarian. Il relance le logement social en supprimant la réduction de loyer de solidarité, durcit les sanctions de la loi SRU et porte l'objectif à 30 % de logements sociaux dans les communes les plus tendues. Les meublés touristiques seraient alignés sur les obligations hôtelières et limités en zone tendue. Côté rénovation, il vise 500 000 rénovations performantes par an et la fin du chauffage au fioul en 2032. L'habitat léger serait reconnu comme logement, les APL revalorisées de 10 % et l'hébergement d'urgence rendu inconditionnel.

Le programme met en chantier 80 000 logements supplémentaires par an, en partie financés par les sommes non versées à l'Union européenne, sous forme de programmes sociaux dont une part serait vendue en accession à la propriété. Il limite les achats immobiliers d'investisseurs étrangers dans les zones tendues grâce au contrôle des capitaux. Il durcit la lutte contre le squat : délai de flagrance porté de 48 heures à 7 jours, procédure judiciaire d'expulsion en moins de trois mois et dissolution d'associations qui accompagnent les squatteurs.

Le programme planifie la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050, interdit immédiatement les pesticides CMR et vise 21 % de bio en 2030 et 100 % à la fin du siècle. Il garantit le revenu agricole par des prix planchers et l'affichage des marges, abroge la loi Duplomb et interdit l'accaparement des terres par les fonds financiers. L'élevage serait transformé : réduction planifiée des cheptels bovins, interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage, objectif de 50 % de protéines animales en moins en 2050. Le droit à l'alimentation passerait par des caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation, 100 % de bio en restauration collective d'ici 2040 et l'interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines.

Le programme remplace la politique agricole commune par une politique agricole nationale, qui viserait une hausse de 25 % des revenus des agriculteurs, retraités compris, et l'autosuffisance alimentaire. Il interdit le glyphosate et les pesticides dangereux, sans perte de revenus pour les exploitants, et exonère de TVA les produits vendus en circuit court et ceux de l'agriculture biologique. Sur le bien-être animal, il interdit les élevages en batterie et industriels, favorise le plein air et alourdit les peines pour maltraitance.

Le programme étend le statut d'éditeur aux grandes plateformes, impose la neutralité des algorithmes, désactive les fils personnalisés en période électorale et exige le marquage des contenus générés par IA. Il encadre l'implantation des data centers, interdit l'obsolescence logicielle et garantit des mises à jour sur dix à vingt ans. Une loi anti-concentration des médias sur le modèle norvégien, un droit d'agrément des journalistes et une refonte des aides à la presse visent l'indépendance de l'information ; les chaînes d'opinion seraient interdites sur la TNT. En culture, il crée une assurance chômage des artistes-auteurs, étend la taxe du CNC aux plateformes de streaming et ratifie la Charte des langues régionales.

Le volet culturel fait du patrimoine une grande priorité nationale : les fonds de restauration seraient multipliés par dix et ceux d'entretien des monuments par huit d'ici 2025, et trois musées nationaux seraient créés en région, dont un musée Léonard de Vinci à Chambord accueillant La Joconde. Pour les médias, le programme interdit la concentration entre les mains de grands groupes et crée un statut de la presse et une Cour supérieure de l'audiovisuel. Sur le numérique, il taxe les profits des GAFAM réalisés en France, oriente les administrations vers les logiciels français ou libres, inscrit la neutralité du net dans la loi et interdit aux plateformes de censurer des responsables politiques hors cadre légal.

Le programme prévoit une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros, des juridictions spécialisées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la reconnaissance du crime d'inceste. Il crée un ministère de l'Enfance et renforce le contrôle de l'aide sociale à l'enfance. Pour l'égalité femmes-hommes, il impose la transparence salariale, des congés de naissance égaux de 16 semaines pour chaque parent et le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le changement de sexe à l'état civil deviendrait libre et sans juge, la PMA serait ouverte aux personnes trans, et un plan national contre l'antitsiganisme serait adopté avec la reconnaissance du génocide des Tsiganes.

La politique familiale étend les allocations familiales dès le premier enfant et les revalorise pour le deuxième et le troisième, rémunère le congé parental par la CAF et crée 150 000 places de crèche en cinq ans. Le programme récompense par un abattement de charges les entreprises qui respectent l'égalité salariale entre femmes et hommes, et veille à l'application des protections des femmes victimes de violences. Il supprime les subventions publiques aux collectifs qu'il qualifie de communautaristes, racialistes ou séparatistes.