Place publique et Parti socialiste

Le programme renoue avec le pilotage public du développement industriel : protectionnisme ciblé, « Fabriqué en France », « Buy European Act », reprise d'entreprises par les salariés (SCOP), fonds régionaux d'entrée au capital et outils de défense commerciale renforcés. La fiscalité est rééquilibrée entre travail, capital et héritage, avec taxation des superprofits, effort ciblé sur les très hauts patrimoines et refonte du Crédit d'Impôt Recherche.

Le projet articule justice fiscale et planification industrielle. Côté fiscalité, il propose de fusionner impôt sur le revenu, CSG et CRDS, de supprimer la flat tax, d'instaurer la taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros et un impôt sur les grandes successions. Côté production, une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation encadrerait des objectifs quantifiés, avec conditionnement des aides publiques et prises de participation de l'État dans les filières stratégiques. Le commerce de proximité et l'économie sociale et solidaire font l'objet de dispositifs dédiés.

Le programme veut « remettre les travailleurs au cœur du contrat social » : conférences salariales par branche, SMIC à 1 600 euros net en deux ans, limitation des écarts de salaires, revalorisation des fonctionnaires (point d'indice indexé). Il démocratise l'entreprise (ESS, salariés dans les conseils d'administration, priorité aux accords de branche), garantit un droit à l'emploi via Territoires Zéro Chômeur, abroge la réforme des retraites de 2023 et crée un Haut Conseil du Pilotage des Retraites.

Le projet socialiste articule une hausse des salaires (SMIC à 1 690 € net, revalorisation du point d'indice) avec un renforcement du pouvoir des salariés dans l'entreprise, via la codétermination et un plafond d'écart de rémunération de 1 à 20. Il propose de réviser les critères de pénibilité, de rétablir les CHSCT et de viser zéro décès au travail. L'abrogation de la réforme Borne ouvrirait une conférence sociale pour une retraite à 43 annuités avec un âge légal ramené à 62 ans. Un volet formation-reconversion accompagne les mutations industrielles et l'arrivée de l'intelligence artificielle.

Le programme veut bâtir le système de santé du XXIe siècle dans l'esprit de 1945 : modèle coopératif piloté localement par des Projets territoriaux de Santé, fin de la tarification à l'acte à l'hôpital, virage de la prévention (sortie de l'ONDAM annuel, priorité à la santé mentale des jeunes). Il simplifie la protection sociale en allant vers une Sécurité sociale unique et un minimum social unique accessible dès 18 ans.

La prévention devient le pivot de la politique de santé, avec un doublement de sa part dans les dépenses (de 4 % à 8 %). L'accès aux soins passerait par une régulation de l'installation des médecins libéraux, interdite dans les zones bien pourvues, et par la création d'une mutuelle publique gérée par la Sécurité sociale garantissant un reste à charge zéro sur un panier de soins essentiels. Le grand âge ferait l'objet d'un service public universel de l'autonomie fusionnant APA et soins. Le programme prévoit également un plan national sur la santé mentale, le développement des soins palliatifs et l'adoption d'une loi sur la fin de vie.

Le programme veut libérer la puissance de la science (financement durable des laboratoires, doublement d'Horizon Europe, programme « France Libertés » d'accueil de chercheurs menacés) et refonder l'université (révision de Parcoursup, encadrement du privé lucratif, capital formation universel). À l'école, il réduit les effectifs en primaire, revalorise les enseignants sur 5 ans, intègre le privé sous contrat à la carte scolaire, défend les écoles rurales et instaure un module obligatoire d'éducation aux médias.

Le programme fixe un objectif de 19 élèves maximum par classe et propose de revaloriser la rémunération des enseignants au niveau de la moyenne de l'OCDE. La mixité sociale deviendrait un critère opposable, avec conditionnement des contrats d'association du privé sous contrat à des objectifs de mixité. Parcoursup serait abrogé au profit d'une procédure nationale publique, et 20 000 postes créés en dix ans dans l'enseignement supérieur. Une Allocation d'Autonomie dès 18 ans, conditionnée aux revenus parentaux, viserait l'émancipation des jeunes. Un service public de la petite enfance couvrirait les enfants de 3 mois à 3 ans.

Le programme porte une révolution écologique populaire et territorialisée : industrie de la sobriété et économie circulaire, voiture électrique abordable en leasing social, relocalisation des batteries, plan d'investissement dans les renouvelables complété par le nucléaire pilotable, et baisse des prix de l'électricité. Une grande loi Climat fixe une trajectoire de −90 % en 2040, complétée par un plan rail, un ticket climat, la taxation des transports polluants, la défense de la condition animale, des forêts, des océans et l'élimination des pesticides dangereux.

L'écologie est présentée comme devant être « populaire », c'est-à-dire accessible et améliorant les conditions de vie. Le mix énergétique reposerait sur le principe « le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible », avec sortie de l'électricité de la logique de marché et regroupement des réseaux sous une entreprise publique. Un large volet est consacré à l'éradication des pollutions (PFAS interdits d'ici 2030, perturbateurs endocriniens, plastiques à usage unique) et à l'adaptation au changement climatique, financée par un fonds de sécurité climatique alimenté par une fiscalité carbone progressive. Les transports font l'objet d'une nationalisation des autoroutes et d'un investissement ferroviaire massif.

Le programme défend une politique migratoire humaine et efficace : force européenne de sauvetage en mer, harmonisation des procédures d'asile et fin du système de Dublin, voies légales d'immigration de travail. Il abroge la loi immigration de 2024, crée des guichets uniques pour primo-arrivants sur le modèle portugais, généralise la carte de séjour pluriannuelle et met fin à la politique du chiffre sur les OQTF.

Le programme entend rompre avec « la machine administrative à fabriquer des clandestins » : une loi pluriannuelle fixerait les orientations de la politique migratoire, redonnant au Parlement le pouvoir de décider. La régularisation par le travail serait ouverte à toute personne disposant d'un contrat de travail depuis au moins six mois. Le renouvellement des titres de séjour longue durée deviendrait automatique, tandis que les accords bilatéraux seraient reconstruits pour appliquer effectivement les OQTF. Sur l'asile, l'Ofpra passerait sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, le droit au travail serait rétabli dès le dépôt de la demande et 30 000 places d'hébergement créées.

Le programme reconstruit l'autorité républicaine par la prévention et la justice de proximité : police de proximité centrée sur la médiation, programme d'intervention rapide contre la délinquance, moyens d'enquête renforcés contre le narcotrafic (TRACFIN, parquet financier européen), convention citoyenne sur le cannabis. La justice est rendue plus proche (choc de proximité, doublement des Maisons du droit, justice restaurative) et la surpopulation carcérale combattue.

La sécurité est affirmée comme compétence régalienne, à exercer « avec fermeté et justice ». Le programme propose de reconstruire une police de proximité, de réviser la loi de 2017 sur l'ouverture du feu en cas de refus d'obtempérer et de créer une autorité externe de contrôle des forces de sécurité, avec récépissé de contrôle d'identité. Sur les stupéfiants, une convention citoyenne serait lancée sur la légalisation du cannabis, assortie d'un contrôle étatique strict. La justice bénéficierait d'un plan de recrutement, d'une réforme de l'aide juridictionnelle et d'un développement des peines alternatives ; la loi Attal de 2025 sur la justice des mineurs serait abrogée.

Le programme engage une refondation démocratique : vote de confiance du Premier ministre, motion de censure constructive et fin du 49.3, proportionnelle immédiate, suppression de l'article 16 et convention citoyenne préfigurant une assemblée constituante. Il redonne le pouvoir aux citoyens (droit d'initiative citoyenne, vote à 16 ans, décentralisation), sauve les services publics (fin de la dépendance aux cabinets de conseil, lutte contre le pantouflage), réaffirme la laïcité et s'attaque à la vie chère en Outre-mer.

Le projet propose une refondation démocratique ouverte par une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d'élus locaux, avec validation par référendum des réformes constitutionnelles. Il prévoit un scrutin proportionnel inspiré du modèle allemand pour les législatives, l'abaissement du droit de vote à 16 ans, le droit de vote des étrangers extra-européens aux élections locales et la création d'un référendum d'initiative citoyenne. La « déprésidentialisation » passerait par un Premier ministre chef de la majorité, l'inversion du calendrier électoral et la suppression du 49.3 hors lois de finances. Un nouvel acte de décentralisation et une réforme de l'État complètent l'ensemble.

Place publique fait de la souveraineté européenne la condition de la puissance française : adaptation de la défense à la guerre de haute intensité, fonds européen de défense de 500 milliards par emprunt commun, extension de la dissuasion nucléaire française et bond fédéral (traité de réunification, majorité qualifiée, budget de l'Union accru). En diplomatie, le programme renforce l'aide à l'Ukraine, reconnaît l'État palestinien, porte l'APD à 0,7 % du RNB et met la puissance commerciale de l'UE au service des droits humains.

La souveraineté européenne est présentée comme une condition de la liberté. Le programme propose de multiplier par trois le budget européen (3 % du PIB), de remplacer progressivement le droit de veto par la majorité qualifiée et de conditionner les fonds européens au respect de l'État de droit. Sur le commerce, il défend des « mesures miroirs » et un protectionnisme sectoriel assumé face à la Chine et aux États-Unis. La défense passerait par le renforcement du pilier européen de l'OTAN et un dialogue stratégique sur l'articulation entre dissuasion nucléaire française et défense européenne. En politique étrangère, le soutien à l'Ukraine et une solution à deux États en Israël/Palestine sont affirmés.

Le programme propose un « plan Marshall » pour le logement : fonds national d'acquisition foncière, développement de masse du Bail Réel Solidaire, accélération de la rénovation des passoires thermiques, lutte contre la vacance spéculative et encadrement des loyers en zone tendue. Il étend le dispositif Visale, abroge la loi Kasbarian, régule les meublés touristiques et lance un programme « logement d'abord » contre le sans-abrisme.

Le logement est identifié comme la première des dépenses contraintes à faire baisser. Le programme propose une politique de construction dont un tiers de logements sociaux, la création de foncières publiques associant la Caisse des dépôts et un encadrement des loyers. Plusieurs dispositifs visent la spéculation : taxe anti-rente sur les multipropriétaires dès le quatrième logement, taxation renforcée des plus-values de court terme, poursuite de l'encadrement des locations touristiques. Un volet rénovation remplace MaPrimeRénov' par une « prime pour le climat » avec préfinancement public.

Le programme refonde la politique agricole au bénéfice de la majorité des agriculteurs et pêcheurs : réforme de la PAC en rompant avec les aides à l'hectare et en plafonnant les aides, revenu de transition écologique, exclusion des méga-chalutiers, réduction des intrants chimiques. Il impose des mesures miroirs et s'oppose au Mercosur, garantit des prix planchers en finissant avec les contournements d'EGALIM, et fait de la cantine un lieu d'accès universel à une alimentation bio et locale.

Le projet fait du revenu paysan la condition préalable à la transition agroécologique. Il propose des prix minimums garantis fondés sur les coûts de production, le plafonnement des aides PAC à l'hectare à 100 000 euros et la nationalisation des assurances agricoles. La transition passerait par la réduction des pesticides de synthèse, l'interdiction du glyphosate et l'objectif européen de 25 % de surfaces biologiques. Sur le commerce, le « juste échange » impose la réciprocité des normes, avec refus de l'accord UE-Mercosur. Un volet distinct traite de la pêche durable et de l'alimentation de qualité.

Le programme entend reprendre le pouvoir numérique : Agence industrielle du numérique et de l'IA financée par une hausse de la taxe GAFAM, traité international de l'IA, sortie de la dépendance aux GAFAM en 5 ans. Il régule durement les plateformes (algorithmes toxiques, autorité de protection des mineurs, interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, bannissement de TikTok) et défend une politique culturelle ambitieuse (PACT, exception culturelle européenne, statut des artistes-auteurs face à l'IA générative).

Le programme entend « reprendre la main sur le progrès technique ». Il propose d'interdire les techniques créant une dépendance aux réseaux sociaux, d'imposer une transparence algorithmique aux grandes plateformes et de fusionner la CNIL et l'ARCOM en une autorité unique dotée d'un département de contrôle des algorithmes. Un pôle public de l'intelligence artificielle serait créé autour de l'INRIA sur le modèle du CERN, avec entrée de l'État au capital des acteurs nationaux. En matière de médias, la concentration serait limitée par un seuil transversal unique et les journalistes représenteraient 50 % des conseils d'administration des entreprises de presse.

Le programme protège face aux difficultés de la vie et porte l'égalité : soutien aux proches aidants, recentrage des EHPAD, sortie de la protection de l'enfance de la logique de profit, encadrement des crèches privées, transfert des missions des MDPH à la Sécurité sociale. Il bâtit un pacte d'égalité pour les femmes (plan d'un milliard contre les violences, définition du viol fondée sur le consentement, congé menstruel, droit opposable à la garde), défend les droits LGBTQIA+ et combat toutes les discriminations.

Le chapitre « Abolir le patriarcat » propose une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dotée de 2,6 milliards d'euros par an, la fin de la correctionnalisation des viols et l'inscription du terme féminicide dans le code pénal. L'égalité professionnelle passerait par l'inversion de la charge de la preuve en matière de discrimination salariale et un quota de 50 % de femmes dans les instances de direction. Un volet protection de l'enfance prévoit un code de l'enfance, un ministère de plein exercice et la fin des sorties sèches de l'ASE. Le programme prévoit également la reconnaissance de la colonisation comme crime contre l'humanité et une procédure administrative de changement d'état civil fondée sur l'autodétermination.