Parti socialiste et Union populaire républicaine

Le projet articule justice fiscale et planification industrielle. Côté fiscalité, il propose de fusionner impôt sur le revenu, CSG et CRDS, de supprimer la flat tax, d'instaurer la taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros et un impôt sur les grandes successions. Côté production, une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation encadrerait des objectifs quantifiés, avec conditionnement des aides publiques et prises de participation de l'État dans les filières stratégiques. Le commerce de proximité et l'économie sociale et solidaire font l'objet de dispositifs dédiés.

Le programme fait de la sortie de l'euro et du retour à un franc le levier central de sa politique économique, associé au rétablissement immédiat du contrôle des changes et des mouvements de capitaux. Il prévoit une baisse de moitié des charges patronales des PME, la suppression du CICE pour les grandes entreprises, un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale et un réexamen des subventions publiques. La fiscalité est réorientée : baisse de la TVA sur la consommation courante et hausse sur le très grand luxe, contribution de tous les ménages à l'impôt sur le revenu, nouvelles tranches pour les très hauts revenus et annulation de la hausse de la CSG. Plusieurs entreprises de réseau et de service public seraient renationalisées, et les tarifs de l'énergie gelés.

Le projet socialiste articule une hausse des salaires (SMIC à 1 690 € net, revalorisation du point d'indice) avec un renforcement du pouvoir des salariés dans l'entreprise, via la codétermination et un plafond d'écart de rémunération de 1 à 20. Il propose de réviser les critères de pénibilité, de rétablir les CHSCT et de viser zéro décès au travail. L'abrogation de la réforme Borne ouvrirait une conférence sociale pour une retraite à 43 annuités avec un âge légal ramené à 62 ans. Un volet formation-reconversion accompagne les mutations industrielles et l'arrivée de l'intelligence artificielle.

Le programme prévoit une hausse du SMIC brut de 24 % sur le quinquennat, répercutée sur l'échelle des rémunérations de la fonction publique en commençant par les agents de terrain. Il durcit les conditions de l'assurance chômage, avec la suppression des allocations après deux refus d'offre d'emploi, et réduit progressivement les emplois aidés. Il encourage la participation des salariés au capital et la reprise de sites par des coopératives. Sur les retraites, il inscrit la répartition dans la Constitution, arrête les réformes en cours et indexe les pensions sur l'inflation.

La prévention devient le pivot de la politique de santé, avec un doublement de sa part dans les dépenses (de 4 % à 8 %). L'accès aux soins passerait par une régulation de l'installation des médecins libéraux, interdite dans les zones bien pourvues, et par la création d'une mutuelle publique gérée par la Sécurité sociale garantissant un reste à charge zéro sur un panier de soins essentiels. Le grand âge ferait l'objet d'un service public universel de l'autonomie fusionnant APA et soins. Le programme prévoit également un plan national sur la santé mentale, le développement des soins palliatifs et l'adoption d'une loi sur la fin de vie.

Le programme augmente de 15 % le budget de l'hôpital public dès la première année et vise 265 000 lits en fin de quinquennat, avec un moratoire sur les fermetures d'hôpitaux et de maternités. Il crée un pôle public de recherche et de production de médicaments visant l'autosuffisance en dix ans, et majore de 20 % les actes des médecins exerçant en désert médical. Un volet « libertés » supprime le passe sanitaire, réaffirme par la loi la liberté de prescription et la liberté vaccinale, et interdit la rémunération des médecins hospitaliers par les laboratoires. Pour le handicap, l'AAH est revalorisée de 20 % et déconjugalisée, et le quota d'emplois porté à 7 % dans les grandes entreprises.

Le programme fixe un objectif de 19 élèves maximum par classe et propose de revaloriser la rémunération des enseignants au niveau de la moyenne de l'OCDE. La mixité sociale deviendrait un critère opposable, avec conditionnement des contrats d'association du privé sous contrat à des objectifs de mixité. Parcoursup serait abrogé au profit d'une procédure nationale publique, et 20 000 postes créés en dix ans dans l'enseignement supérieur. Une Allocation d'Autonomie dès 18 ans, conditionnée aux revenus parentaux, viserait l'émancipation des jeunes. Un service public de la petite enfance couvrirait les enfants de 3 mois à 3 ans.

Le programme veut une « école de l'effort » : rétablissement du cadre national du baccalauréat, de la notation, du classement et des remises de prix, et 80 % du temps de l'école primaire consacré aux savoirs fondamentaux. Il réduit l'usage des écrans, applique strictement l'interdiction du téléphone, sanctionne toute agression contre un enseignant et rétablit le régime déclaratif de l'instruction en famille. La recherche voit son budget augmenter de 50 % et se concentrer sur de grands projets, tandis que l'enseignement supérieur revient au français. Pour la jeunesse, les bourses sont revalorisées de 25 % et les repas à 1 € pérennisés.

L'écologie est présentée comme devant être « populaire », c'est-à-dire accessible et améliorant les conditions de vie. Le mix énergétique reposerait sur le principe « le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible », avec sortie de l'électricité de la logique de marché et regroupement des réseaux sous une entreprise publique. Un large volet est consacré à l'éradication des pollutions (PFAS interdits d'ici 2030, perturbateurs endocriniens, plastiques à usage unique) et à l'adaptation au changement climatique, financée par un fonds de sécurité climatique alimenté par une fiscalité carbone progressive. Les transports font l'objet d'une nationalisation des autoroutes et d'un investissement ferroviaire massif.

Le programme fait de la relocalisation de la production, rendue possible par le contrôle des mouvements de marchandises et de capitaux, son premier levier écologique, en rappelant que les importations pèsent 57 % de l'empreinte du pays. Il mise sur le rail : ferroutage avec un objectif de 70 % sur les grands axes, interdiction de fermer les petites lignes et encadrement des prix des trains. Une écotaxe sur les poids lourds étrangers financerait ces mesures. Contre l'artificialisation des sols, il instaure un moratoire de cinq ans sur les zones commerciales périphériques des villes moyennes.

Le programme entend rompre avec « la machine administrative à fabriquer des clandestins » : une loi pluriannuelle fixerait les orientations de la politique migratoire, redonnant au Parlement le pouvoir de décider. La régularisation par le travail serait ouverte à toute personne disposant d'un contrat de travail depuis au moins six mois. Le renouvellement des titres de séjour longue durée deviendrait automatique, tandis que les accords bilatéraux seraient reconstruits pour appliquer effectivement les OQTF. Sur l'asile, l'Ofpra passerait sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, le droit au travail serait rétabli dès le dépôt de la demande et 30 000 places d'hébergement créées.

Le programme veut un « coup d'arrêt à l'immigration subie » dès la première année, en sortant de l'espace Schengen pour rétablir les contrôles à toutes les frontières et en dénonçant le pacte de Marrakech. Il vise un taux d'exécution des expulsions d'au moins 75 %, sanctionne les pays qui refusent les reconduites et crée un délit visant les associations accusées d'aider au contournement de la loi. La France se retirerait de certains articles de la CEDH. Un référendum avant fin 2022 trancherait le regroupement familial et le droit du sol, et la naturalisation serait réservée aux personnes manifestant une volonté d'assimilation.

La sécurité est affirmée comme compétence régalienne, à exercer « avec fermeté et justice ». Le programme propose de reconstruire une police de proximité, de réviser la loi de 2017 sur l'ouverture du feu en cas de refus d'obtempérer et de créer une autorité externe de contrôle des forces de sécurité, avec récépissé de contrôle d'identité. Sur les stupéfiants, une convention citoyenne serait lancée sur la légalisation du cannabis, assortie d'un contrôle étatique strict. La justice bénéficierait d'un plan de recrutement, d'une réforme de l'aide juridictionnelle et d'un développement des peines alternatives ; la loi Attal de 2025 sur la justice des mineurs serait abrogée.

Le programme augmente de 20 % les budgets de la police et de la justice pour que toute condamnation soit exécutée, et rétablit une police de proximité dans les quartiers. Il durcit la réponse pénale : présentation systématique des suspects de violences à un juge, fin de l'aménagement automatique des peines de moins d'un an, peines planchers pour les récidivistes, travail obligatoire en prison et fin des crédits automatiques de peine. Contre le terrorisme, il reconstitue un renseignement intérieur de terrain, instaure la perpétuité incompressible, propose la déchéance de nationalité et interdit le financement étranger des lieux de culte.

Le projet propose une refondation démocratique ouverte par une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d'élus locaux, avec validation par référendum des réformes constitutionnelles. Il prévoit un scrutin proportionnel inspiré du modèle allemand pour les législatives, l'abaissement du droit de vote à 16 ans, le droit de vote des étrangers extra-européens aux élections locales et la création d'un référendum d'initiative citoyenne. La « déprésidentialisation » passerait par un Premier ministre chef de la majorité, l'inversion du calendrier électoral et la suppression du 49.3 hors lois de finances. Un nouvel acte de décentralisation et une réforme de l'État complètent l'ensemble.

Le programme propose une série de révisions constitutionnelles soumises à référendum : référendum d'initiative citoyenne, référendum obligatoire pour toute révision, suppression des références à la construction européenne, retour au septennat, proportionnelle partielle et Cour constitutionnelle remplaçant le Conseil constitutionnel. Il réduit de 35 % le nombre de parlementaires, supprime les conseils régionaux, divise par deux les conseillers départementaux et abolit le financement public des partis. Il interdit les machines à voter et le recours aux cabinets de conseil quand l'administration peut s'en charger. Il prévoit aussi d'inscrire dans la Constitution la propriété nationale des grands services publics et l'interdiction des confinements généralisés.

La souveraineté européenne est présentée comme une condition de la liberté. Le programme propose de multiplier par trois le budget européen (3 % du PIB), de remplacer progressivement le droit de veto par la majorité qualifiée et de conditionner les fonds européens au respect de l'État de droit. Sur le commerce, il défend des « mesures miroirs » et un protectionnisme sectoriel assumé face à la Chine et aux États-Unis. La défense passerait par le renforcement du pilier européen de l'OTAN et un dialogue stratégique sur l'articulation entre dissuasion nucléaire française et défense européenne. En politique étrangère, le soutien à l'Ukraine et une solution à deux États en Israël/Palestine sont affirmés.

La sortie de l'Union européenne, de l'euro et de l'OTAN est le préalable revendiqué de tout le programme, qui en fait la condition d'application de ses autres engagements. En diplomatie, il prône une « puissance d'équilibre » : fin des sanctions décidées sous l'influence des États-Unis, notamment contre la Russie, rapprochement avec les BRICS, Parlement de la Francophonie et partenariat franco-britannique. Il cesse les négociations des traités de libre-échange transcontinentaux et dénonce le CETA. Le budget de la défense passerait à 3 % du PIB, avec des armées recentrées sur l'espace, la mer et le cyber.

Le logement est identifié comme la première des dépenses contraintes à faire baisser. Le programme propose une politique de construction dont un tiers de logements sociaux, la création de foncières publiques associant la Caisse des dépôts et un encadrement des loyers. Plusieurs dispositifs visent la spéculation : taxe anti-rente sur les multipropriétaires dès le quatrième logement, taxation renforcée des plus-values de court terme, poursuite de l'encadrement des locations touristiques. Un volet rénovation remplace MaPrimeRénov' par une « prime pour le climat » avec préfinancement public.

Le programme met en chantier 80 000 logements supplémentaires par an, en partie financés par les sommes non versées à l'Union européenne, sous forme de programmes sociaux dont une part serait vendue en accession à la propriété. Il limite les achats immobiliers d'investisseurs étrangers dans les zones tendues grâce au contrôle des capitaux. Il durcit la lutte contre le squat : délai de flagrance porté de 48 heures à 7 jours, procédure judiciaire d'expulsion en moins de trois mois et dissolution d'associations qui accompagnent les squatteurs.

Le projet fait du revenu paysan la condition préalable à la transition agroécologique. Il propose des prix minimums garantis fondés sur les coûts de production, le plafonnement des aides PAC à l'hectare à 100 000 euros et la nationalisation des assurances agricoles. La transition passerait par la réduction des pesticides de synthèse, l'interdiction du glyphosate et l'objectif européen de 25 % de surfaces biologiques. Sur le commerce, le « juste échange » impose la réciprocité des normes, avec refus de l'accord UE-Mercosur. Un volet distinct traite de la pêche durable et de l'alimentation de qualité.

Le programme remplace la politique agricole commune par une politique agricole nationale, qui viserait une hausse de 25 % des revenus des agriculteurs, retraités compris, et l'autosuffisance alimentaire. Il interdit le glyphosate et les pesticides dangereux, sans perte de revenus pour les exploitants, et exonère de TVA les produits vendus en circuit court et ceux de l'agriculture biologique. Sur le bien-être animal, il interdit les élevages en batterie et industriels, favorise le plein air et alourdit les peines pour maltraitance.

Le programme entend « reprendre la main sur le progrès technique ». Il propose d'interdire les techniques créant une dépendance aux réseaux sociaux, d'imposer une transparence algorithmique aux grandes plateformes et de fusionner la CNIL et l'ARCOM en une autorité unique dotée d'un département de contrôle des algorithmes. Un pôle public de l'intelligence artificielle serait créé autour de l'INRIA sur le modèle du CERN, avec entrée de l'État au capital des acteurs nationaux. En matière de médias, la concentration serait limitée par un seuil transversal unique et les journalistes représenteraient 50 % des conseils d'administration des entreprises de presse.

Le volet culturel fait du patrimoine une grande priorité nationale : les fonds de restauration seraient multipliés par dix et ceux d'entretien des monuments par huit d'ici 2025, et trois musées nationaux seraient créés en région, dont un musée Léonard de Vinci à Chambord accueillant La Joconde. Pour les médias, le programme interdit la concentration entre les mains de grands groupes et crée un statut de la presse et une Cour supérieure de l'audiovisuel. Sur le numérique, il taxe les profits des GAFAM réalisés en France, oriente les administrations vers les logiciels français ou libres, inscrit la neutralité du net dans la loi et interdit aux plateformes de censurer des responsables politiques hors cadre légal.

Le chapitre « Abolir le patriarcat » propose une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dotée de 2,6 milliards d'euros par an, la fin de la correctionnalisation des viols et l'inscription du terme féminicide dans le code pénal. L'égalité professionnelle passerait par l'inversion de la charge de la preuve en matière de discrimination salariale et un quota de 50 % de femmes dans les instances de direction. Un volet protection de l'enfance prévoit un code de l'enfance, un ministère de plein exercice et la fin des sorties sèches de l'ASE. Le programme prévoit également la reconnaissance de la colonisation comme crime contre l'humanité et une procédure administrative de changement d'état civil fondée sur l'autodétermination.

La politique familiale étend les allocations familiales dès le premier enfant et les revalorise pour le deuxième et le troisième, rémunère le congé parental par la CAF et crée 150 000 places de crèche en cinq ans. Le programme récompense par un abattement de charges les entreprises qui respectent l'égalité salariale entre femmes et hommes, et veille à l'application des protections des femmes victimes de violences. Il supprime les subventions publiques aux collectifs qu'il qualifie de communautaristes, racialistes ou séparatistes.