Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts et Les Républicains

Le programme rétablit l'ISF avec une composante climatique, instaure une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine, crée une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € et alourdit la fiscalité du capital (CSG, flat tax, taxe sur les transactions financières). Les grandes entreprises seraient soumises à un impôt minimal et à une modulation selon l'usage des bénéfices, tandis qu'une TVA verte et la suppression des niches fossiles réorienteraient la consommation. La finance serait contrainte de sortir des actifs fossiles, les banques de dépôt séparées des activités spéculatives, et un livret industrie financerait un fonds souverain. L'économie circulaire (réparabilité, pièces détachées, indices de durabilité) et la conditionnalité des aides publiques structurent la politique industrielle.

Le programme vise un choc de compétitivité par une baisse massive des prélèvements pesant sur la production : suppression d'impôts de production, allègement des cotisations patronales et stabilité fiscale garantie sur le quinquennat. Il prévoit un fonds public de modernisation industrielle, du sur-amortissement, un différé d'imposition pour la transmission du capital productif, la réorientation de l'épargne vers les entreprises et une vaste déréglementation (suppression de 50 règles, principe « un pour un »).

Le programme porte le salaire minimum à 2 000 € brut dès 2027, plafonne l'écart de rémunération à 1 à 20 et conditionne les exonérations de cotisations aux hausses de salaires. Il prévoit les 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, un congé climatique, un compte épargne-temps universel et une sécurité sociale professionnelle garantissant deux ans de salaire aux emplois menacés par la transition. Les lois travail et les réformes récentes de l'assurance chômage seraient abrogées, l'inspection du travail renforcée et les salariés dotés de sièges dans les conseils d'administration. Sur les retraites, l'âge légal reviendrait à 62 ans, avec un objectif de 60 ans, financé par de nouvelles cotisations.

Le programme refonde le modèle social autour de la valeur travail : exonération de cotisations au-delà d'un seuil annuel d'heures, fusion des minima sociaux dans un Revenu d'incitation à l'activité, incitations à la prolongation d'activité des seniors et plafonnement global des aides via un Compte social unique. L'assurance chômage est resserrée pour accélérer le retour à l'emploi. Le code du travail est ramené à un socle de 50 principes, le reste relevant de la négociation collective.

Le programme fait de la santé environnementale le socle d'une « sécurité sociale écologique » : interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens, plan contre l'antibiorésistance, dépollution des territoires exposés. Il vise un remboursement à 100 % des soins essentiels, la suppression des franchises, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la régulation de l'installation des médecins et la création de 2 000 centres de santé. La politique des addictions passe par la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues et par l'interdiction de vendre du tabac aux personnes nées en 2014 et après. Contre la pauvreté, le RSA serait remplacé par une garantie d'autonomie à 50 % du SMIC dès 18 ans, et l'AAH augmentée de 250 €.

Ce programme ne formule aucune mesure concrète sur ce thème.

Le programme limite les classes de primaire à 19 élèves (12 en éducation prioritaire), revalorise les enseignants de 15 %, abroge le « choc des savoirs » et rétablit le bac professionnel en 4 ans. Il réduit à 50 % le financement public de l'enseignement privé sous condition de mixité sociale et renforce son contrôle. Dans le supérieur, Parcoursup serait remplacé par une plateforme sans lettre de motivation, les classes préparatoires intégrées aux universités et les stages tous rémunérés. La recherche publique recevrait une hausse de salaires de 10 %, des financements pluriannuels à la place des appels à projets et une protection renforcée de la liberté académique. Le sport amateur et l'éducation physique à l'école seraient renforcés.

Le programme réoriente la formation vers les besoins de l'économie : pilotage stratégique des aides à l'apprentissage vers les niveaux et publics où l'insertion est la plus forte, transfert de l'orientation et des lycées professionnels aux régions et aux entreprises, renforcement du pré-apprentissage pour les jeunes éloignés de l'emploi. La recherche publique est rééquilibrée vers les sciences et technologies, avec une concentration des financements sur sept secteurs stratégiques.

Le programme planifie la neutralité carbone en 2050 par la sobriété, l'efficacité et les renouvelables (44 % de l'électricité en 2030), et la sortie progressive du nucléaire, avec l'arrêt des projets EPR-2 et SMR et la fermeture du parc étalée sur une vingtaine d'années. Dans les transports, il prévoit un leasing social d'un million de voitures électriques, un ticket climat unique, le 110 km/h pour les thermiques, l'interdiction des vols courts et des jets privés, la renationalisation des autoroutes et un moratoire sur les grands projets d'infrastructure. L'adaptation à +4 °C passerait par 7 milliards par an et une caisse publique de sécurité climatique. Biodiversité, forêts, eau (moratoire sur les méga-bassines, régies publiques) et condition animale complètent le volet.

La politique énergétique mise tout sur le nucléaire et l'hydraulique : prolongation des réacteurs à 80 ans, confirmation et extension des EPR2, relance des réacteurs à neutrons rapides et de l'hydroélectricité. Le programme stoppe le subventionnement des nouvelles capacités éoliennes et photovoltaïques, abroge le volet électricité de la PPE 3 et supprime des freins réglementaires (CEE, coefficient d'énergie primaire). Une priorité de dispatch nucléaire est inscrite dans la loi et la sécurité d'approvisionnement (uranium, batteries, cyber) est renforcée.

Le programme abroge les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron, régularise travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, et met fin à la rétention administrative et aux OQTF automatiques. Il garantit le droit du sol, y compris à Mayotte, facilite la naturalisation et ouvre aux étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence. Les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande et une allocation revalorisée. Au niveau européen, il propose de remplacer le système de Dublin par une répartition selon la population et la richesse, de démanteler Frontex et de mettre fin à l'externalisation des frontières.

Ce programme ne formule aucune mesure concrète sur ce thème.

Le programme crée une police nationale de proximité, interdit les LBD et les grenades mutilantes, démantèle les BRAV-M, abroge la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu et remplace l'IGPN par un organe indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits, avec récépissé. La justice recevrait 9 000 magistrats et 10 000 greffiers sur dix ans, la police judiciaire passerait sous l'autorité des procureurs et l'irresponsabilité pénale des mineurs resterait fixée à 13 ans. Le programme impose un numerus clausus carcéral et un moratoire sur les nouvelles prisons. Contre le narcotrafic, il légalise et encadre le cannabis, crée des juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel et privilégie la saisie des avoirs criminels.

Ce programme ne formule aucune mesure concrète sur ce thème.

Le programme convoque un processus constituant pour passer à une « Première République écologique et citoyenne » : septennat unique, suppression du 49-3 et de l'article 16, renforcement du Parlement, inscription des limites planétaires dans la Constitution. Il instaure la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative citoyenne, le droit de vote à 16 ans et l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption. L'indépendance du parquet serait alignée sur celle du siège, la Cour de justice de la République supprimée et le Conseil constitutionnel transformé en Cour constitutionnelle. Le programme défend un fédéralisme différencié, la dissolution de la métropole du Grand Paris, l'abrogation de la loi Séparatisme et du contrat d'engagement républicain.

Le programme entend reprendre la main politique sur la fabrique des normes et l'administration : création d'une autorité indépendante de contrôle des règles dotée d'un pouvoir de veto, interdiction par loi organique de la sur-transposition des directives européennes, consécration de la compétence économique des régions et passage d'un État de méfiance à un État de confiance limitant la sanction aux fautes intentionnelles.

Le programme défend un saut fédéral : majorité qualifiée à la place du veto national, droit d'initiative du Parlement européen, budget européen porté à 2 % du PIB en 2035 et emprunt commun pour des investissements écologiques. En défense, il prévoit un commandement militaire intégré européen, une armée préparée à la haute intensité, une initiative de désarmement nucléaire multilatéral et l'éventuelle extension de la garantie nucléaire française à d'autres pays européens. Il soutient militairement l'Ukraine et affecterait les avoirs russes gelés aux réparations. Au Proche-Orient, il demande la suspension de l'accord UE-Israël et un embargo sur les armes. En matière commerciale, il refuse de ratifier le CETA et l'accord avec le Mercosur.

Le programme affirme la souveraineté française face à Bruxelles, notamment énergétique : opposition au European Grid Package, constitution d'une coalition pro-nucléaire et saisine de la CJUE en cas d'excès de compétence. En matière commerciale, il impose des clauses de réciprocité dans les accords, renforce le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et s'oppose à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole. La PAC est défendue comme européenne, pluriannuelle et sanctuarisée.

Le programme généralise et pérennise l'encadrement des loyers, remplace la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et abroge la loi Kasbarian. Il relance le logement social en supprimant la réduction de loyer de solidarité, durcit les sanctions de la loi SRU et porte l'objectif à 30 % de logements sociaux dans les communes les plus tendues. Les meublés touristiques seraient alignés sur les obligations hôtelières et limités en zone tendue. Côté rénovation, il vise 500 000 rénovations performantes par an et la fin du chauffage au fioul en 2032. L'habitat léger serait reconnu comme logement, les APL revalorisées de 10 % et l'hébergement d'urgence rendu inconditionnel.

Le programme logement vise un choc d'offre d'un million de logements en cinq ans en libérant la construction : suppression du ZAN, transformation facilitée des bureaux, statut du bailleur privé, fin de l'encadrement des loyers et des interdictions de louer fondées sur le DPE. Il favorise l'accession (PTZ refondé, déductibilité des intérêts d'emprunt pour les familles, choc de transmission, vente de HLM) et recentre le logement social et le DALO sur ceux qui travaillent et les familles, avec tolérance zéro contre le squat.

Le programme planifie la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050, interdit immédiatement les pesticides CMR et vise 21 % de bio en 2030 et 100 % à la fin du siècle. Il garantit le revenu agricole par des prix planchers et l'affichage des marges, abroge la loi Duplomb et interdit l'accaparement des terres par les fonds financiers. L'élevage serait transformé : réduction planifiée des cheptels bovins, interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage, objectif de 50 % de protéines animales en moins en 2050. Le droit à l'alimentation passerait par des caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation, 100 % de bio en restauration collective d'ici 2040 et l'interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines.

Le programme agricole assume une rupture : inscription de l'agriculture comme intérêt fondamental dans la Constitution, suppression du principe de précaution, suppression de l'OFB et application stricte de la reconnaissance mutuelle pour l'ANSES. Il déréglemente fortement (suppression du ZAN agricole, néonicotinoïdes réautorisés, eau reconnue d'intérêt général majeur), réoriente la PAC vers la souveraineté productive, facilite la transmission des exploitations et protège les producteurs (anti-agribashing, étiquetage de l'origine, rééquilibrage de la chaîne de valeur).

Le programme étend le statut d'éditeur aux grandes plateformes, impose la neutralité des algorithmes, désactive les fils personnalisés en période électorale et exige le marquage des contenus générés par IA. Il encadre l'implantation des data centers, interdit l'obsolescence logicielle et garantit des mises à jour sur dix à vingt ans. Une loi anti-concentration des médias sur le modèle norvégien, un droit d'agrément des journalistes et une refonte des aides à la presse visent l'indépendance de l'information ; les chaînes d'opinion seraient interdites sur la TNT. En culture, il crée une assurance chômage des artistes-auteurs, étend la taxe du CNC aux plateformes de streaming et ratifie la Charte des langues régionales.

Ce programme ne formule aucune mesure concrète sur ce thème.

Le programme prévoit une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros, des juridictions spécialisées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la reconnaissance du crime d'inceste. Il crée un ministère de l'Enfance et renforce le contrôle de l'aide sociale à l'enfance. Pour l'égalité femmes-hommes, il impose la transparence salariale, des congés de naissance égaux de 16 semaines pour chaque parent et le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le changement de sexe à l'état civil deviendrait libre et sans juge, la PMA serait ouverte aux personnes trans, et un plan national contre l'antitsiganisme serait adopté avec la reconnaissance du génocide des Tsiganes.

Le programme refonde la politique familiale autour de l'universalité : un Revenu familial unique de 240 euros par enfant remplace douze dispositifs, doublé pour le troisième enfant. Il étend le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant et favorise la création de solutions de garde privées. Le bénéfice plein des dispositifs familiaux est conditionné à cinq ans de résidence et d'activité pour les ressortissants étrangers.