Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts et Parti communiste français

Le programme rétablit l'ISF avec une composante climatique, instaure une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine, crée une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € et alourdit la fiscalité du capital (CSG, flat tax, taxe sur les transactions financières). Les grandes entreprises seraient soumises à un impôt minimal et à une modulation selon l'usage des bénéfices, tandis qu'une TVA verte et la suppression des niches fossiles réorienteraient la consommation. La finance serait contrainte de sortir des actifs fossiles, les banques de dépôt séparées des activités spéculatives, et un livret industrie financerait un fonds souverain. L'économie circulaire (réparabilité, pièces détachées, indices de durabilité) et la conditionnalité des aides publiques structurent la politique industrielle.

Le programme entend « prendre le pouvoir sur l'utilisation de l'argent » : nationalisation de groupes stratégiques et constitution d'un pôle financier public (BNP, Société générale, Axa), crédits bonifiés aux PME et fonds public géré par la Caisse des dépôts. La fiscalité est profondément redistribuée : impôt sur les sociétés progressif, suppression du CICE et du CIR, rétablissement et triplement de l'ISF, IR à 15 tranches, réforme des successions et lutte renforcée contre la fraude fiscale.

Le programme porte le salaire minimum à 2 000 € brut dès 2027, plafonne l'écart de rémunération à 1 à 20 et conditionne les exonérations de cotisations aux hausses de salaires. Il prévoit les 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, un congé climatique, un compte épargne-temps universel et une sécurité sociale professionnelle garantissant deux ans de salaire aux emplois menacés par la transition. Les lois travail et les réformes récentes de l'assurance chômage seraient abrogées, l'inspection du travail renforcée et les salariés dotés de sièges dans les conseils d'administration. Sur les retraites, l'âge légal reviendrait à 62 ans, avec un objectif de 60 ans, financé par de nouvelles cotisations.

Le programme propose une « révolution du travail » articulée autour d'une sécurité de l'emploi et de la formation rendant effectif le droit universel à l'emploi. Il augmente fortement les salaires (SMIC à 1 600 euros net), abroge les réformes du droit du travail récentes, rétablit la retraite à 60 ans à taux plein et instaure la semaine de 32 heures. Les salarié·e·s obtiennent des droits décisionnels nouveaux (droit de veto suspensif, préemption) et les travailleurs des plateformes un statut protecteur.

Le programme fait de la santé environnementale le socle d'une « sécurité sociale écologique » : interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens, plan contre l'antibiorésistance, dépollution des territoires exposés. Il vise un remboursement à 100 % des soins essentiels, la suppression des franchises, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la régulation de l'installation des médecins et la création de 2 000 centres de santé. La politique des addictions passe par la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues et par l'interdiction de vendre du tabac aux personnes nées en 2014 et après. Contre la pauvreté, le RSA serait remplacé par une garantie d'autonomie à 50 % du SMIC dès 18 ans, et l'AAH augmentée de 250 €.

Le programme vise une reconquête de la Sécurité sociale et du service public de santé : prise en charge à 100 %, suppression des franchises et dépassements d'honoraires, lutte contre les déserts médicaux. L'hôpital public est relancé (100 000 emplois, fin de la T2A), un pôle public du médicament est créé via la nationalisation de Sanofi, et le grand âge bénéficie d'un service public dédié avec 300 000 emplois en Ehpad.

Le programme limite les classes de primaire à 19 élèves (12 en éducation prioritaire), revalorise les enseignants de 15 %, abroge le « choc des savoirs » et rétablit le bac professionnel en 4 ans. Il réduit à 50 % le financement public de l'enseignement privé sous condition de mixité sociale et renforce son contrôle. Dans le supérieur, Parcoursup serait remplacé par une plateforme sans lettre de motivation, les classes préparatoires intégrées aux universités et les stages tous rémunérés. La recherche publique recevrait une hausse de salaires de 10 %, des financements pluriannuels à la place des appels à projets et une protection renforcée de la liberté académique. Le sport amateur et l'éducation physique à l'école seraient renforcés.

Le programme fait de la jeunesse une grande cause nationale : suppression de Parcoursup et de la sélection à l'université, reconstruction d'un enseignement supérieur public (budget porté à 20 milliards, 10 000 enseignants-chercheurs), revenu étudiant de 850 euros. À l'école, le temps scolaire est augmenté, le budget de l'Éducation nationale progresse de 45 %, les effectifs par classe sont réduits et 90 000 enseignants sont recrutés.

Le programme planifie la neutralité carbone en 2050 par la sobriété, l'efficacité et les renouvelables (44 % de l'électricité en 2030), et la sortie progressive du nucléaire, avec l'arrêt des projets EPR-2 et SMR et la fermeture du parc étalée sur une vingtaine d'années. Dans les transports, il prévoit un leasing social d'un million de voitures électriques, un ticket climat unique, le 110 km/h pour les thermiques, l'interdiction des vols courts et des jets privés, la renationalisation des autoroutes et un moratoire sur les grands projets d'infrastructure. L'adaptation à +4 °C passerait par 7 milliards par an et une caisse publique de sécurité climatique. Biodiversité, forêts, eau (moratoire sur les méga-bassines, régies publiques) et condition animale complètent le volet.

Le programme propose un nouveau modèle de développement écologique doté de 140 milliards d'euros par an (recommandations du GIEC). L'énergie repose sur un mix 100 % public et décarboné (renationalisation d'EDF et Engie, six EPR, hydraulique) et un pôle public de l'énergie. Les transports sont remis en gestion publique (SNCF renationalisée, autoroutes nationalisées, gratuité urbaine), et la biodiversité, les forêts et les océans bénéficient de protections renforcées.

Le programme abroge les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron, régularise travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, et met fin à la rétention administrative et aux OQTF automatiques. Il garantit le droit du sol, y compris à Mayotte, facilite la naturalisation et ouvre aux étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence. Les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande et une allocation revalorisée. Au niveau européen, il propose de remplacer le système de Dublin par une répartition selon la population et la richesse, de démanteler Frontex et de mettre fin à l'externalisation des frontières.

Le programme défend une politique d'humanité envers les migrants : régularisation des travailleurs sans-papiers, renforcement de l'accueil des réfugiés, fermeture des centres de rétention administrative et ouverture de voies légales et sécurisées. Il dénonce les accords du Touquet et de Dublin et appelle à redéfinir les missions de Frontex.

Le programme crée une police nationale de proximité, interdit les LBD et les grenades mutilantes, démantèle les BRAV-M, abroge la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu et remplace l'IGPN par un organe indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits, avec récépissé. La justice recevrait 9 000 magistrats et 10 000 greffiers sur dix ans, la police judiciaire passerait sous l'autorité des procureurs et l'irresponsabilité pénale des mineurs resterait fixée à 13 ans. Le programme impose un numerus clausus carcéral et un moratoire sur les nouvelles prisons. Contre le narcotrafic, il légalise et encadre le cannabis, crée des juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel et privilégie la saisie des avoirs criminels.

Le programme refonde la police autour d'une police de proximité (30 000 agents) avec une instance indépendante de contrôle, combat les violences racistes et les contrôles au faciès par un récépissé. La justice est sauvée par un plan dédié (Conseil supérieur de la justice, suppression du verrou de Bercy) et l'institution carcérale est humanisée, avec priorité aux alternatives à l'incarcération plutôt qu'aux nouvelles prisons.

Le programme convoque un processus constituant pour passer à une « Première République écologique et citoyenne » : septennat unique, suppression du 49-3 et de l'article 16, renforcement du Parlement, inscription des limites planétaires dans la Constitution. Il instaure la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative citoyenne, le droit de vote à 16 ans et l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption. L'indépendance du parquet serait alignée sur celle du siège, la Cour de justice de la République supprimée et le Conseil constitutionnel transformé en Cour constitutionnelle. Le programme défend un fédéralisme différencié, la dissolution de la métropole du Grand Paris, l'abrogation de la loi Séparatisme et du contrat d'engagement républicain.

Le programme propose une nouvelle République : suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel et primauté du Parlement, abrogation du 49-3 et de l'article 40, proportionnelle intégrale, droits de pétition et de référendum citoyens. Il revalorise la fonction publique (500 000 emplois, fin des cabinets de conseil), abroge les lois de décentralisation NOTRe et MAPTAM, réaffirme la laïcité et défend l'Outre-mer.

Le programme défend un saut fédéral : majorité qualifiée à la place du veto national, droit d'initiative du Parlement européen, budget européen porté à 2 % du PIB en 2035 et emprunt commun pour des investissements écologiques. En défense, il prévoit un commandement militaire intégré européen, une armée préparée à la haute intensité, une initiative de désarmement nucléaire multilatéral et l'éventuelle extension de la garantie nucléaire française à d'autres pays européens. Il soutient militairement l'Ukraine et affecterait les avoirs russes gelés aux réparations. Au Proche-Orient, il demande la suspension de l'accord UE-Israël et un embargo sur les armes. En matière commerciale, il refuse de ratifier le CETA et l'accord avec le Mercosur.

Le programme veut transformer l'Europe « de fond en comble » et redonner à la France une voix indépendante : levée des brevets sur les vaccins, fin du pacte de stabilité et des 3 % de déficit, contrôle démocratique de la BCE, lutte contre les paradis fiscaux (taux minimum de 25 %). En matière de défense et de diplomatie, il prévoit la sortie de l'OTAN, la signature du TIAN, le désengagement du Sahel, une aide publique au développement portée à 0,7 % et la reconnaissance de l'État de Palestine.

Le programme généralise et pérennise l'encadrement des loyers, remplace la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et abroge la loi Kasbarian. Il relance le logement social en supprimant la réduction de loyer de solidarité, durcit les sanctions de la loi SRU et porte l'objectif à 30 % de logements sociaux dans les communes les plus tendues. Les meublés touristiques seraient alignés sur les obligations hôtelières et limités en zone tendue. Côté rénovation, il vise 500 000 rénovations performantes par an et la fin du chauffage au fioul en 2032. L'habitat léger serait reconnu comme logement, les APL revalorisées de 10 % et l'hébergement d'urgence rendu inconditionnel.

Le programme défend une conception généraliste du logement social et un service public du logement à trois pôles (financier, construction, foncier). La loi Elan est abrogée, la vente de logements sociaux interdite, les loyers encadrés (plafond de 20 % des revenus), 200 000 logements sociaux construits par an et 700 000 logements rénovés annuellement. Les saisies, expulsions et coupures d'énergie sont interdites pour les personnes en difficulté.

Le programme planifie la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050, interdit immédiatement les pesticides CMR et vise 21 % de bio en 2030 et 100 % à la fin du siècle. Il garantit le revenu agricole par des prix planchers et l'affichage des marges, abroge la loi Duplomb et interdit l'accaparement des terres par les fonds financiers. L'élevage serait transformé : réduction planifiée des cheptels bovins, interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage, objectif de 50 % de protéines animales en moins en 2050. Le droit à l'alimentation passerait par des caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation, 100 % de bio en restauration collective d'ici 2040 et l'interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines.

Le programme défend une agriculture paysanne par une loi d'orientation garantissant des prix rémunérateurs et l'installation de jeunes paysans. Il réoriente la PAC vers les premiers hectares avec un plafonnement des aides, double la dotation d'installation, aligne les retraites agricoles sur le régime commun et remet en cause les accords de libre-échange en sortant l'agriculture de l'OMC.

Le programme étend le statut d'éditeur aux grandes plateformes, impose la neutralité des algorithmes, désactive les fils personnalisés en période électorale et exige le marquage des contenus générés par IA. Il encadre l'implantation des data centers, interdit l'obsolescence logicielle et garantit des mises à jour sur dix à vingt ans. Une loi anti-concentration des médias sur le modèle norvégien, un droit d'agrément des journalistes et une refonte des aides à la presse visent l'indépendance de l'information ; les chaînes d'opinion seraient interdites sur la TNT. En culture, il crée une assurance chômage des artistes-auteurs, étend la taxe du CNC aux plateformes de streaming et ratifie la Charte des langues régionales.

Le programme protège la création et la diversité culturelle face à la financiarisation et à l'industrie numérique nord-américaine : ministère de la Culture doté de 1 % du PIB, consolidation de l'intermittence, statut des artistes-auteurs. Une loi contre les concentrations dans les médias et un Conseil national des médias garantiraient le pluralisme, et les plateformes seraient contraintes de supprimer les contenus haineux.

Le programme prévoit une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros, des juridictions spécialisées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la reconnaissance du crime d'inceste. Il crée un ministère de l'Enfance et renforce le contrôle de l'aide sociale à l'enfance. Pour l'égalité femmes-hommes, il impose la transparence salariale, des congés de naissance égaux de 16 semaines pour chaque parent et le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le changement de sexe à l'état civil deviendrait libre et sans juge, la PMA serait ouverte aux personnes trans, et un plan national contre l'antitsiganisme serait adopté avec la reconnaissance du génocide des Tsiganes.

Le programme porte une « révolution féministe » (ministère des Droits des femmes, milliard contre les violences, égalité salariale en un an, IVG dans la Constitution, abolition de la prostitution) et l'égalité réelle. Il garantit de nouveaux droits aux personnes handicapées (AAH déconjugalisée, prestation universelle d'autonomie), protège l'enfance (fin des sorties sèches de l'ASE, repas à 1 euro), combat le racisme et les LGBTQI-phobies et ouvre l'adoption et la PMA à toutes et tous.