La France insoumise et Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts

Le programme organise une rupture avec le néolibéralisme : révolution fiscale (impôt sur le revenu et CSG à 14 tranches, ISF climatique rétabli, taxe Zucman de 2 % sur les milliardaires, héritage maximal à 12 millions d'euros), mise au pas de la finance (séparation des banques, pôle public bancaire, interdiction des licenciements boursiers) et traitement de la dette par la BCE. Un plan d'investissement de 200 milliards d'euros financerait la bifurcation écologique, avec blocage des prix de première nécessité et protectionnisme aux frontières.

Le programme rétablit l'ISF avec une composante climatique, instaure une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine, crée une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € et alourdit la fiscalité du capital (CSG, flat tax, taxe sur les transactions financières). Les grandes entreprises seraient soumises à un impôt minimal et à une modulation selon l'usage des bénéfices, tandis qu'une TVA verte et la suppression des niches fossiles réorienteraient la consommation. La finance serait contrainte de sortir des actifs fossiles, les banques de dépôt séparées des activités spéculatives, et un livret industrie financerait un fonds souverain. L'économie circulaire (réparabilité, pièces détachées, indices de durabilité) et la conditionnalité des aides publiques structurent la politique industrielle.

Le programme abroge les réformes Macron du travail : retraite à 60 ans après 40 annuités, retour aux 35 heures effectives (32 heures pour les métiers pénibles), abrogation des ordonnances Pénicaud, de la loi El Khomri et de France Travail. Le SMIC serait porté à 1600 euros net, l'écart de salaires limité de 1 à 20, et une garantie d'emploi proposée à tout chômeur de longue durée. Une sécurité sociale professionnelle attacherait les droits à la personne, et la santé au travail serait renforcée (burn-out reconnu, inspection doublée).

Le programme porte le salaire minimum à 2 000 € brut dès 2027, plafonne l'écart de rémunération à 1 à 20 et conditionne les exonérations de cotisations aux hausses de salaires. Il prévoit les 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, un congé climatique, un compte épargne-temps universel et une sécurité sociale professionnelle garantissant deux ans de salaire aux emplois menacés par la transition. Les lois travail et les réformes récentes de l'assurance chômage seraient abrogées, l'inspection du travail renforcée et les salariés dotés de sièges dans les conseils d'administration. Sur les retraites, l'âge légal reviendrait à 62 ans, avec un objectif de 60 ans, financé par de nouvelles cotisations.

Le programme instaure le « 100 % Sécu » : remboursement intégral des soins prescrits et intégration des mutuelles dans la Sécurité sociale. L'hôpital public serait reconstruit (urgences et maternités à moins de 30 minutes, sortie de la tarification à l'activité, plan de recrutement) et les déserts médicaux combattus par la régulation de l'installation des médecins. Un pôle public du médicament relocaliserait la production, le cannabis serait légalisé sous monopole d'État, et la perte d'autonomie serait prise en charge par un service public de la dépendance avec collectivisation des EHPAD lucratifs.

Le programme fait de la santé environnementale le socle d'une « sécurité sociale écologique » : interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens, plan contre l'antibiorésistance, dépollution des territoires exposés. Il vise un remboursement à 100 % des soins essentiels, la suppression des franchises, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la régulation de l'installation des médecins et la création de 2 000 centres de santé. La politique des addictions passe par la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues et par l'interdiction de vendre du tabac aux personnes nées en 2014 et après. Contre la pauvreté, le RSA serait remplacé par une garantie d'autonomie à 50 % du SMIC dès 18 ans, et l'AAH augmentée de 250 €.

Le programme reconstruit l'école publique : gratuité réelle (cantines, transport, fournitures), effectifs réduits sous la moyenne européenne, scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans et abrogation des réformes Macron (Choc des savoirs, Parcoursup, réformes du lycée). L'enseignement supérieur deviendrait gratuit de la licence au doctorat. Un service public de la petite enfance ouvrirait 500 000 places en crèche, et une conscription citoyenne de neuf mois rémunérée au SMIC remplacerait le SNU. Le sport serait libéré de l'argent avec 4h d'EPS hebdomadaires.

Le programme limite les classes de primaire à 19 élèves (12 en éducation prioritaire), revalorise les enseignants de 15 %, abroge le « choc des savoirs » et rétablit le bac professionnel en 4 ans. Il réduit à 50 % le financement public de l'enseignement privé sous condition de mixité sociale et renforce son contrôle. Dans le supérieur, Parcoursup serait remplacé par une plateforme sans lettre de motivation, les classes préparatoires intégrées aux universités et les stages tous rémunérés. La recherche publique recevrait une hausse de salaires de 10 %, des financements pluriannuels à la place des appels à projets et une protection renforcée de la liberté académique. Le sport amateur et l'éducation physique à l'école seraient renforcés.

La planification écologique structure tout le programme : la « règle verte » (ne pas prélever plus que ce que la nature reconstitue) serait constitutionnalisée, les ambitions climatiques relevées à -65 % d'émissions en 2030, et un objectif de 100 % d'énergies renouvelables fixé pour 2050 avec sortie du nucléaire. EDF, Engie, la SNCF et les autoroutes seraient renationalisés. L'eau deviendrait un bien commun constitutionnel géré en régies publiques, 700 000 logements seraient isolés par an, et la condition animale protégée (interdiction des fermes-usines, de la corrida et de la fourrure).

Le programme planifie la neutralité carbone en 2050 par la sobriété, l'efficacité et les renouvelables (44 % de l'électricité en 2030), et la sortie progressive du nucléaire, avec l'arrêt des projets EPR-2 et SMR et la fermeture du parc étalée sur une vingtaine d'années. Dans les transports, il prévoit un leasing social d'un million de voitures électriques, un ticket climat unique, le 110 km/h pour les thermiques, l'interdiction des vols courts et des jets privés, la renationalisation des autoroutes et un moratoire sur les grands projets d'infrastructure. L'adaptation à +4 °C passerait par 7 milliards par an et une caisse publique de sécurité climatique. Biodiversité, forêts, eau (moratoire sur les méga-bassines, régies publiques) et condition animale complètent le volet.

Le programme défend une politique migratoire « humaniste et réaliste » : traiter les causes des migrations (guerres, accords commerciaux inégaux, climat), faciliter l'accès aux visas et régulariser travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, avec la carte de dix ans comme titre de référence. Les dernières lois asile-immigration seraient abrogées, le règlement Dublin suspendu, les accords du Touquet renégociés, et un statut de détresse environnementale créé. Le droit du sol intégral serait rétabli.

Le programme abroge les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron, régularise travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, et met fin à la rétention administrative et aux OQTF automatiques. Il garantit le droit du sol, y compris à Mayotte, facilite la naturalisation et ouvre aux étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence. Les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande et une allocation revalorisée. Au niveau européen, il propose de remplacer le système de Dublin par une répartition selon la population et la richesse, de démanteler Frontex et de mettre fin à l'externalisation des frontières.

Le programme refonde la police autour de la proximité : rétablissement de la police de proximité, démantèlement des BAC et BRAV-M, formation des gardiens de la paix portée à deux ans, et remplacement de l'IGPN par une autorité indépendante. Les armes de maintien de l'ordre controversées (tasers, LBD, nasse) seraient interdites, ainsi que la reconnaissance faciale. La justice serait reconstruite par des moyens accrus, le rétablissement des jurés populaires, une régulation contraignante de la surpopulation carcérale et le rattachement de la police judiciaire à l'autorité judiciaire.

Le programme crée une police nationale de proximité, interdit les LBD et les grenades mutilantes, démantèle les BRAV-M, abroge la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu et remplace l'IGPN par un organe indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits, avec récépissé. La justice recevrait 9 000 magistrats et 10 000 greffiers sur dix ans, la police judiciaire passerait sous l'autorité des procureurs et l'irresponsabilité pénale des mineurs resterait fixée à 13 ans. Le programme impose un numerus clausus carcéral et un moratoire sur les nouvelles prisons. Contre le narcotrafic, il légalise et encadre le cannabis, crée des juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel et privilégie la saisie des avoirs criminels.

Le programme fait du passage à la 6e République son axe central : une Assemblée constituante serait convoquée par référendum, le régime deviendrait parlementaire (proportionnelle, fin du 49.3) et l'intervention populaire serait généralisée (RIC, vote à 16 ans, vote blanc reconnu). Un plan de séparation de l'argent et de l'État vise lobbys, conflits d'intérêts et cabinets de conseil. L'organisation territoriale serait recentrée sur les communes, avec l'abrogation de la loi NOTRe, et la laïcité appliquée strictement jusqu'à l'abrogation du concordat d'Alsace-Moselle.

Le programme convoque un processus constituant pour passer à une « Première République écologique et citoyenne » : septennat unique, suppression du 49-3 et de l'article 16, renforcement du Parlement, inscription des limites planétaires dans la Constitution. Il instaure la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative citoyenne, le droit de vote à 16 ans et l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption. L'indépendance du parquet serait alignée sur celle du siège, la Cour de justice de la République supprimée et le Conseil constitutionnel transformé en Cour constitutionnelle. Le programme défend un fédéralisme différencié, la dissolution de la métropole du Grand Paris, l'abrogation de la loi Séparatisme et du contrat d'engagement républicain.

Le programme prône le non-alignement : retrait du commandement intégré de l'OTAN puis de l'organisation, refus de toute intervention sans mandat de l'ONU et diplomatie « altermondialiste ». Face à l'Union européenne, une stratégie plan A / plan B combinerait renégociation des traités et désobéissance assumée aux règles incompatibles (libre-échange, concurrence, règles budgétaires). Le programme reconnaît l'État de Palestine, exige des sanctions contre le gouvernement israélien, défend un cadre de paix en Ukraine, et porte la création d'un crime d'écocide et de tribunaux internationaux climatique et économique.

Le programme défend un saut fédéral : majorité qualifiée à la place du veto national, droit d'initiative du Parlement européen, budget européen porté à 2 % du PIB en 2035 et emprunt commun pour des investissements écologiques. En défense, il prévoit un commandement militaire intégré européen, une armée préparée à la haute intensité, une initiative de désarmement nucléaire multilatéral et l'éventuelle extension de la garantie nucléaire française à d'autres pays européens. Il soutient militairement l'Ukraine et affecterait les avoirs russes gelés aux réparations. Au Proche-Orient, il demande la suspension de l'accord UE-Israël et un embargo sur les armes. En matière commerciale, il refuse de ratifier le CETA et l'accord avec le Mercosur.

Le programme rend le droit au logement effectif : interdiction des expulsions sans relogement, garantie universelle des loyers, construction de 200 000 logements publics par an et encadrement des loyers partout (à la baisse dans les grandes villes). Le quota SRU passerait à 30 %, les logements vides seraient réquisitionnés, les locations Airbnb limitées à 60 jours par an, et la concentration immobilière plafonnée à cinq logements transmissibles par héritage.

Le programme généralise et pérennise l'encadrement des loyers, remplace la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et abroge la loi Kasbarian. Il relance le logement social en supprimant la réduction de loyer de solidarité, durcit les sanctions de la loi SRU et porte l'objectif à 30 % de logements sociaux dans les communes les plus tendues. Les meublés touristiques seraient alignés sur les obligations hôtelières et limités en zone tendue. Côté rénovation, il vise 500 000 rénovations performantes par an et la fin du chauffage au fioul en 2032. L'habitat léger serait reconnu comme logement, les APL revalorisées de 10 % et l'hébergement d'urgence rendu inconditionnel.

Le programme engage une révolution agricole vers l'agriculture écologique et paysanne : 300 000 emplois agricoles créés, prix planchers rémunérateurs, réforme agraire pour installer de nouveaux paysans et zéro artificialisation nette des sols dès 2027. Le glyphosate et les néonicotinoïdes seraient interdits immédiatement, la PAC refondue, et un protectionnisme écologique appliqué aux importations. Les marges de l'agro-industrie et de la grande distribution seraient encadrées, et la restauration collective passerait au 100 % bio et local.

Le programme planifie la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050, interdit immédiatement les pesticides CMR et vise 21 % de bio en 2030 et 100 % à la fin du siècle. Il garantit le revenu agricole par des prix planchers et l'affichage des marges, abroge la loi Duplomb et interdit l'accaparement des terres par les fonds financiers. L'élevage serait transformé : réduction planifiée des cheptels bovins, interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage, objectif de 50 % de protéines animales en moins en 2050. Le droit à l'alimentation passerait par des caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation, 100 % de bio en restauration collective d'ici 2040 et l'interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines.

Le programme fait du numérique un bien commun : accès minimal gratuit à Internet, couverture fibre intégrale, droit au chiffrement constitutionnalisé, cloud public souverain et généralisation des logiciels libres dans les administrations. Les GAFAM seraient contraints (hébergement en France, neutralité du Net) et certains usages de l'IA interdits. Côté médias, une loi anti-concentration démantèlerait les empires médiatiques et les présidents de l'audiovisuel public seraient élus au Parlement. Le budget culture atteindrait 1 % du PIB.

Le programme étend le statut d'éditeur aux grandes plateformes, impose la neutralité des algorithmes, désactive les fils personnalisés en période électorale et exige le marquage des contenus générés par IA. Il encadre l'implantation des data centers, interdit l'obsolescence logicielle et garantit des mises à jour sur dix à vingt ans. Une loi anti-concentration des médias sur le modèle norvégien, un droit d'agrément des journalistes et une refonte des aides à la presse visent l'indépendance de l'information ; les chaînes d'opinion seraient interdites sur la TNT. En culture, il crée une assurance chômage des artistes-auteurs, étend la taxe du CNC aux plateformes de streaming et ratifie la Charte des langues régionales.

Le programme consacre un volet complet aux droits et égalités : loi-cadre contre le sexisme dotée de 2,6 milliards d'euros, parité imposée dans toutes les institutions, sanctions renforcées sur l'égalité salariale et congé parental identique et obligatoire pour les deux parents. Un plan global contre les discriminations s'appuierait sur le testing généralisé et un Commissariat à l'égalité. Les droits nouveaux incluent la constitutionnalisation du droit de mourir dans la dignité, la libre modification du sexe à l'état civil et un plan d'éradication des violences anti-LGBTI.

Le programme prévoit une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros, des juridictions spécialisées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la reconnaissance du crime d'inceste. Il crée un ministère de l'Enfance et renforce le contrôle de l'aide sociale à l'enfance. Pour l'égalité femmes-hommes, il impose la transparence salariale, des congés de naissance égaux de 16 semaines pour chaque parent et le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le changement de sexe à l'état civil deviendrait libre et sans juge, la PMA serait ouverte aux personnes trans, et un plan national contre l'antitsiganisme serait adopté avec la reconnaissance du génocide des Tsiganes.