Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts et Nouvelle Énergie

Le programme rétablit l'ISF avec une composante climatique, instaure une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine, crée une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € et alourdit la fiscalité du capital (CSG, flat tax, taxe sur les transactions financières). Les grandes entreprises seraient soumises à un impôt minimal et à une modulation selon l'usage des bénéfices, tandis qu'une TVA verte et la suppression des niches fossiles réorienteraient la consommation. La finance serait contrainte de sortir des actifs fossiles, les banques de dépôt séparées des activités spéculatives, et un livret industrie financerait un fonds souverain. L'économie circulaire (réparabilité, pièces détachées, indices de durabilité) et la conditionnalité des aides publiques structurent la politique industrielle.

Le programme fait de la maîtrise des déficits et de la dette un préalable : règle d'or limitant les déficits de fonctionnement, plan de cinq ans contre les gaspillages et doublons, et réduction des dépenses publiques de l'ordre de 8 points de PIB en dix ans. Côté entreprises, il veut diviser par deux les impôts de production (suppression de la C3S et, le cas échéant, de la CVAE) et réformer les droits de succession sur les entreprises. La réindustrialisation passe par des filières d'avenir organisées en clusters (robotique, énergie, cybersécurité, intelligence artificielle).

Le programme porte le salaire minimum à 2 000 € brut dès 2027, plafonne l'écart de rémunération à 1 à 20 et conditionne les exonérations de cotisations aux hausses de salaires. Il prévoit les 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, un congé climatique, un compte épargne-temps universel et une sécurité sociale professionnelle garantissant deux ans de salaire aux emplois menacés par la transition. Les lois travail et les réformes récentes de l'assurance chômage seraient abrogées, l'inspection du travail renforcée et les salariés dotés de sièges dans les conseils d'administration. Sur les retraites, l'âge légal reviendrait à 62 ans, avec un objectif de 60 ans, financé par de nouvelles cotisations.

Le programme vise le plein-emploi par l'assouplissement du droit du travail, avec un contrat unique fusionnant CDI et CDD pour les nouveaux emplois, et par des allègements ciblés de charges (emploi à domicile au niveau du SMIC, charges négatives pour l'embauche d'allocataires du RSA de longue durée). Sur les retraites, il fixe l'âge légal à 65 ans comme préalable, puis propose un système mixte : un socle par répartition dès 65 ans complété par un minimum vieillesse de 1 000 euros, et le basculement des autres régimes vers la capitalisation, gérée par une agence publique unique.

Le programme fait de la santé environnementale le socle d'une « sécurité sociale écologique » : interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens, plan contre l'antibiorésistance, dépollution des territoires exposés. Il vise un remboursement à 100 % des soins essentiels, la suppression des franchises, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la régulation de l'installation des médecins et la création de 2 000 centres de santé. La politique des addictions passe par la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues et par l'interdiction de vendre du tabac aux personnes nées en 2014 et après. Contre la pauvreté, le RSA serait remplacé par une garantie d'autonomie à 50 % du SMIC dès 18 ans, et l'AAH augmentée de 250 €.

Le programme attribue la crise du système de santé à l'organisation et à la bureaucratie plutôt qu'aux moyens. Il maintient la liberté d'installation des médecins avec un conventionnement différencié selon les zones, double le nombre d'étudiants en médecine d'ici 2030 et multiplie les incitations fiscales à l'installation en zone sous-dense. Il supprime les ARS au profit des préfets et des élus, rend aux maires la présidence des conseils d'administration des hôpitaux et organise l'offre par communautés soignantes à l'échelle de l'ancien canton. Il mise sur la prévention évaluée par indicateurs, l'élargissement des compétences paramédicales, le Dossier médical partagé obligatoire et la relocalisation de la production de médicaments.

Le programme limite les classes de primaire à 19 élèves (12 en éducation prioritaire), revalorise les enseignants de 15 %, abroge le « choc des savoirs » et rétablit le bac professionnel en 4 ans. Il réduit à 50 % le financement public de l'enseignement privé sous condition de mixité sociale et renforce son contrôle. Dans le supérieur, Parcoursup serait remplacé par une plateforme sans lettre de motivation, les classes préparatoires intégrées aux universités et les stages tous rémunérés. La recherche publique recevrait une hausse de salaires de 10 %, des financements pluriannuels à la place des appels à projets et une protection renforcée de la liberté académique. Le sport amateur et l'éducation physique à l'école seraient renforcés.

Le programme veut rebâtir une école de l'exigence et du mérite en libéralisant son organisation : suppression de la carte scolaire, chèque-éducation valable dans le public comme dans le privé, autonomie des chefs d'établissement pour recruter, gérer leur budget et refuser des élèves perturbateurs. Il recentre les programmes sur les fondamentaux et les humanités, crée un certificat de fin de primaire conditionnant l'entrée au collège et des examens nationaux rendant public le niveau de chaque école. Les enseignants verraient leur rémunération augmenter de 20 % en cinq ans, sous conditions, et relèveraient progressivement d'un corps unique de contractuels.

Le programme planifie la neutralité carbone en 2050 par la sobriété, l'efficacité et les renouvelables (44 % de l'électricité en 2030), et la sortie progressive du nucléaire, avec l'arrêt des projets EPR-2 et SMR et la fermeture du parc étalée sur une vingtaine d'années. Dans les transports, il prévoit un leasing social d'un million de voitures électriques, un ticket climat unique, le 110 km/h pour les thermiques, l'interdiction des vols courts et des jets privés, la renationalisation des autoroutes et un moratoire sur les grands projets d'infrastructure. L'adaptation à +4 °C passerait par 7 milliards par an et une caisse publique de sécurité climatique. Biodiversité, forêts, eau (moratoire sur les méga-bassines, régies publiques) et condition animale complètent le volet.

Le programme revendique une écologie de la technologie et de la croissance, opposée à la décroissance, avec l'ambition de faire de la France le leader « bas carbone » du G20. Il donne la priorité au nucléaire — prolongation des réacteurs à 60 ans, nouveaux EPR, petits réacteurs, recherche sur le traitement des déchets — et ramène les énergies renouvelables dans le droit commun des prix et de l'urbanisme. Il prône une fiscalité carbone à prélèvements constants et redistribuée, des filières industrielles du captage de CO2 et de l'hydrogène, et une action internationale ciblée sur les « super-pollueurs ».

Le programme abroge les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron, régularise travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, et met fin à la rétention administrative et aux OQTF automatiques. Il garantit le droit du sol, y compris à Mayotte, facilite la naturalisation et ouvre aux étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence. Les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande et une allocation revalorisée. Au niveau européen, il propose de remplacer le système de Dublin par une répartition selon la population et la richesse, de démanteler Frontex et de mettre fin à l'externalisation des frontières.

Le programme vise une réduction forte de l'immigration : division par huit des titres de séjour délivrés, quotas de travail selon les besoins des secteurs en tension, regroupement familial conditionné, fin de l'automaticité du droit du sol et suppression de l'aide médicale d'État. Il prévoit la fin de toute régularisation après une entrée irrégulière, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, l'allongement de la rétention à 24 mois et l'expulsion systématique des étrangers condamnés pour délits graves. Il entend inscrire dans la Constitution la primauté du droit national sur les décisions européennes en matière migratoire, par référendum, et envisage la sortie de la CEDH en dernier recours.

Le programme crée une police nationale de proximité, interdit les LBD et les grenades mutilantes, démantèle les BRAV-M, abroge la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu et remplace l'IGPN par un organe indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits, avec récépissé. La justice recevrait 9 000 magistrats et 10 000 greffiers sur dix ans, la police judiciaire passerait sous l'autorité des procureurs et l'irresponsabilité pénale des mineurs resterait fixée à 13 ans. Le programme impose un numerus clausus carcéral et un moratoire sur les nouvelles prisons. Contre le narcotrafic, il légalise et encadre le cannabis, crée des juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel et privilégie la saisie des avoirs criminels.

Le programme prône un État régalien renforcé : plan de remise à niveau de la police nationale sur dix ans, retour des forces sur le terrain, préfets dotés de marges locales et polices territoriales décentralisées aux pouvoirs élargis (armement volontaire, qualité d'officier de police judiciaire, accès aux fichiers). Il durcit la réponse pénale — fin des réductions de peine automatiques, peines planchers pour les récidivistes, sanction dès la première infraction — et la justice des mineurs, avec une majorité pénale à 16 ans. La justice verrait son budget rattraper la moyenne européenne et le nombre de procureurs doubler, en contrepartie d'objectifs de délais fixés aux juges. Contre le narcotrafic et l'islamisme, il prévoit cellules anti-stups, confiscations et interdiction des Frères musulmans.

Le programme convoque un processus constituant pour passer à une « Première République écologique et citoyenne » : septennat unique, suppression du 49-3 et de l'article 16, renforcement du Parlement, inscription des limites planétaires dans la Constitution. Il instaure la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative citoyenne, le droit de vote à 16 ans et l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption. L'indépendance du parquet serait alignée sur celle du siège, la Cour de justice de la République supprimée et le Conseil constitutionnel transformé en Cour constitutionnelle. Le programme défend un fédéralisme différencié, la dissolution de la métropole du Grand Paris, l'abrogation de la loi Séparatisme et du contrat d'engagement républicain.

Le programme veut réduire l'État à son cœur régalien et confier le reste aux collectivités. Il remplace départements et régions par 40 à 50 provinces, par référendum constitutionnel, leur transfère l'essentiel des compétences non régaliennes — avec suppression des services déconcentrés correspondants — et un pouvoir réglementaire d'application des lois. La loi serait limitée aux principes fondamentaux, le Parlement doté d'un domaine d'initiative réservé, et le Président recentré sur trois fonctions. Dans la fonction publique, il veut ramener la part des tâches administratives de 33 % à 25 %, systématiser le contrat hors régalien et externaliser au privé ce qui peut l'être.

Le programme défend un saut fédéral : majorité qualifiée à la place du veto national, droit d'initiative du Parlement européen, budget européen porté à 2 % du PIB en 2035 et emprunt commun pour des investissements écologiques. En défense, il prévoit un commandement militaire intégré européen, une armée préparée à la haute intensité, une initiative de désarmement nucléaire multilatéral et l'éventuelle extension de la garantie nucléaire française à d'autres pays européens. Il soutient militairement l'Ukraine et affecterait les avoirs russes gelés aux réparations. Au Proche-Orient, il demande la suspension de l'accord UE-Israël et un embargo sur les armes. En matière commerciale, il refuse de ratifier le CETA et l'accord avec le Mercosur.

Le programme voit l'Union européenne comme un levier de puissance à réformer, en refusant à la fois le fédéralisme et le repli national. Il propose un traité de démocratisation qui renforcerait le Conseil européen et le Parlement face à la Commission, la CJUE et la BCE, et un référendum national en cas de blocage par des règles supranationales. Les fonds de cohésion seraient conditionnés au respect de l'État de droit, les compétences européennes redéfinies, et la coopération concentrée sur des projets concrets entre États volontaires.

Le programme généralise et pérennise l'encadrement des loyers, remplace la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et abroge la loi Kasbarian. Il relance le logement social en supprimant la réduction de loyer de solidarité, durcit les sanctions de la loi SRU et porte l'objectif à 30 % de logements sociaux dans les communes les plus tendues. Les meublés touristiques seraient alignés sur les obligations hôtelières et limités en zone tendue. Côté rénovation, il vise 500 000 rénovations performantes par an et la fin du chauffage au fioul en 2032. L'habitat léger serait reconnu comme logement, les APL revalorisées de 10 % et l'hébergement d'urgence rendu inconditionnel.

Le programme rompt avec une politique du logement qu'il juge centrée sur le seul logement social. Sa mesure principale est la suppression de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux. Il envisage de le remplacer, au moins transitoirement, par un objectif plafonné portant sur le flux des constructions, négocié entre l'État et les collectivités.

Le programme planifie la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050, interdit immédiatement les pesticides CMR et vise 21 % de bio en 2030 et 100 % à la fin du siècle. Il garantit le revenu agricole par des prix planchers et l'affichage des marges, abroge la loi Duplomb et interdit l'accaparement des terres par les fonds financiers. L'élevage serait transformé : réduction planifiée des cheptels bovins, interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage, objectif de 50 % de protéines animales en moins en 2050. Le droit à l'alimentation passerait par des caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation, 100 % de bio en restauration collective d'ici 2040 et l'interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines.

Le programme veut « rendre aux agriculteurs la liberté de produire » : fin des surtranspositions françaises, clauses miroirs obligatoires sur les importations, PAC recentrée sur la production et l'export, autorisation des nouvelles techniques génomiques et usage des phytosanitaires sur base scientifique. Il propose de transférer une part des charges vers la valeur ajoutée, de rémunérer les services environnementaux des agriculteurs et de relancer l'industrie de transformation et une filière d'engrais azotés décarbonés. Il simplifie le statut de l'exploitation, réduit les normes et défend le stockage de l'eau en bassines lorsqu'il est localement décidé.

Le programme étend le statut d'éditeur aux grandes plateformes, impose la neutralité des algorithmes, désactive les fils personnalisés en période électorale et exige le marquage des contenus générés par IA. Il encadre l'implantation des data centers, interdit l'obsolescence logicielle et garantit des mises à jour sur dix à vingt ans. Une loi anti-concentration des médias sur le modèle norvégien, un droit d'agrément des journalistes et une refonte des aides à la presse visent l'indépendance de l'information ; les chaînes d'opinion seraient interdites sur la TNT. En culture, il crée une assurance chômage des artistes-auteurs, étend la taxe du CNC aux plateformes de streaming et ratifie la Charte des langues régionales.

Le numérique n'apparaît dans le programme qu'au titre de l'aménagement du territoire : le déploiement de la fibre ou de l'internet par satellite fait partie du plan contre l'enclavement des zones rurales. L'intelligence artificielle et les données sont citées ailleurs comme filières industrielles, outils de sécurité ou de santé.

Le programme prévoit une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros, des juridictions spécialisées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la reconnaissance du crime d'inceste. Il crée un ministère de l'Enfance et renforce le contrôle de l'aide sociale à l'enfance. Pour l'égalité femmes-hommes, il impose la transparence salariale, des congés de naissance égaux de 16 semaines pour chaque parent et le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le changement de sexe à l'état civil deviendrait libre et sans juge, la PMA serait ouverte aux personnes trans, et un plan national contre l'antitsiganisme serait adopté avec la reconnaissance du génocide des Tsiganes.

Le programme veut relancer une politique familiale nataliste, qu'il estime démantelée depuis 2013. Il propose de déplafonner le quotient familial, d'investir dans les structures d'accueil de la petite enfance et de mener une politique du logement familial.