Les Ruches et Parti communiste français

Le programme veut reprendre le contrôle de la monnaie : gouverneur de la Banque de France élu, circuit du Trésor rétabli, contrôle des changes et des capitaux, objectifs d'inflation relevés. Un Commissaire du Plan préparerait un budget quinquennal, et des banques publiques sectorielles naîtraient de la fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts. La fiscalité serait profondément simplifiée — près de 300 taxes et cotisations supprimées, TVA sociale, baisse des prélèvements sauf pour le dernier décile — tandis que l'héritage serait exonéré pour 90 % des foyers et confiscatoire au-delà de 100 millions, avec retour de l'ISF. Réindustrialisation par filières, préférence nationale dans la commande publique et expropriation de CMA CGM complètent le volet.

Le programme entend « prendre le pouvoir sur l'utilisation de l'argent » : nationalisation de groupes stratégiques et constitution d'un pôle financier public (BNP, Société générale, Axa), crédits bonifiés aux PME et fonds public géré par la Caisse des dépôts. La fiscalité est profondément redistribuée : impôt sur les sociétés progressif, suppression du CICE et du CIR, rétablissement et triplement de l'ISF, IR à 15 tranches, réforme des successions et lutte renforcée contre la fraude fiscale.

Le programme fond les organismes de l'emploi et de la formation en un grand service public, supprime le CPF, les OPCO et les cotisations de formation, et unifie salariés et indépendants dans un statut social unique attaché à la personne. Il combine des mesures de protection — SMIC porté à 1 500 € net, préemption salariale en coopérative, représentation obligatoire des salariés aux conseils d'administration — et des mesures de flexibilité : licenciement simple avec préavis soumis à référendum, chômage dégressif dès la première année, suppression de la prime d'activité. Les régimes de retraite seraient alignés, publics et privés, et la syndicalisation rendue obligatoire.

Le programme propose une « révolution du travail » articulée autour d'une sécurité de l'emploi et de la formation rendant effectif le droit universel à l'emploi. Il augmente fortement les salaires (SMIC à 1 600 euros net), abroge les réformes du droit du travail récentes, rétablit la retraite à 60 ans à taux plein et instaure la semaine de 32 heures. Les salarié·e·s obtiennent des droits décisionnels nouveaux (droit de veto suspensif, préemption) et les travailleurs des plateformes un statut protecteur.

Le programme supprime les complémentaires santé et mutuelles au profit d'une sécurité sociale unique, remplace forfaits, franchises et tickets modérateurs par un plafond annuel de reste à charge selon le revenu, et propose un référendum sur la fin des dépassements d'honoraires. Il fusionne massivement les agences et caisses, supprime les ARS, crée des centres de santé départementaux avec régulation de l'installation et une industrie pharmaceutique publique. Les minima sociaux deviendraient automatiques et fusionnés en un revenu minimal universel, avec un RSA ouvert dès 18 ans. Il prévoit aussi poursuites sur la gestion du Covid-19, étatisation des Ehpad et monopoles d'État sur l'alcool, le tabac et les drogues.

Le programme vise une reconquête de la Sécurité sociale et du service public de santé : prise en charge à 100 %, suppression des franchises et dépassements d'honoraires, lutte contre les déserts médicaux. L'hôpital public est relancé (100 000 emplois, fin de la T2A), un pôle public du médicament est créé via la nationalisation de Sanofi, et le grand âge bénéficie d'un service public dédié avec 300 000 emplois en Ehpad.

Le programme intègre grandes écoles et classes préparatoires à l'université, abroge la loi LRU, supprime Parcoursup, l'ANR et Sciences Po dans sa forme actuelle, et augmente les budgets de la recherche financés par la suppression du crédit d'impôt recherche. Au lycée, il rétablit un baccalauréat national et terminal, crée des lycées polytechniques et d'humanités, et sélectionne à l'entrée par un brevet obligatoire. L'enseignement privé serait absorbé par le public et privé d'aides, le primaire confié aux communes avec examen d'entrée en sixième. Il prévoit aussi un droit opposable à une place en crèche et des mesures sur le sport professionnel.

Le programme fait de la jeunesse une grande cause nationale : suppression de Parcoursup et de la sélection à l'université, reconstruction d'un enseignement supérieur public (budget porté à 20 milliards, 10 000 enseignants-chercheurs), revenu étudiant de 850 euros. À l'école, le temps scolaire est augmenté, le budget de l'Éducation nationale progresse de 45 %, les effectifs par classe sont réduits et 90 000 enseignants sont recrutés.

Le programme fait de la souveraineté énergétique la priorité : nationalisation de la distribution d'électricité, sortie du marché européen, construction de 14 EPR2 et filière de neutrons rapides, électrification des derniers usages fossiles. Il renationalise l'eau, exproprie les sociétés d'autoroutes, met fin à la concurrence ferroviaire et investit dans les petites lignes et le ferroutage. Il durcit la lutte contre l'artificialisation et interdit le plastique alimentaire, mais supprime les zones à faibles émissions et les certificats d'économies d'énergie, relance l'exploration d'hydrocarbures en Guyane et soumet leur exploitation à référendum.

Le programme propose un nouveau modèle de développement écologique doté de 140 milliards d'euros par an (recommandations du GIEC). L'énergie repose sur un mix 100 % public et décarboné (renationalisation d'EDF et Engie, six EPR, hydraulique) et un pôle public de l'énergie. Les transports sont remis en gestion publique (SNCF renationalisée, autoroutes nationalisées, gratuité urbaine), et la biodiversité, les forêts et les océans bénéficient de protections renforcées.

Le programme conditionne les régularisations à des critères d'intégration et à des obligations de service, conditionne le regroupement familial et traite l'asile dans les consulats. Il crée un asile à deux niveaux, le second fondé sur l'origine géographique, avec réexamen tous les cinq ans. Il réduit aussi la durée de rétention, remplace les sanctions par des travaux d'intérêt général, supprime les salles d'audience délocalisées et confie le contentieux à des commissions citoyennes, tout en attirant les profils très qualifiés.

Le programme défend une politique d'humanité envers les migrants : régularisation des travailleurs sans-papiers, renforcement de l'accueil des réfugiés, fermeture des centres de rétention administrative et ouverture de voies légales et sécurisées. Il dénonce les accords du Touquet et de Dublin et appelle à redéfinir les missions de Frontex.

Le programme démocratise la justice : jurés citoyens étendus à la correctionnelle et à la justice administrative, magistrats élus et révocables, Procureur de la nation élu, attribution des affaires par tirage au sort, fin des procédures d'exception antiterroristes et antidrogue. Il crée un Tribunal populaire au droit rétroactif pour juger atteintes à la probité et violences politiques des mandats passés, et amnistie gilets jaunes et soignants sanctionnés. La police nationale serait municipalisée, les BAC et BRAV-M supprimées et les syndicats policiers dissous. Le programme ramène la prescription à 3 et 10 ans, abroge la loi Schiappa et soumet au référendum la dépénalisation des drogues ou une justice d'exception contre le narcotrafic.

Le programme refonde la police autour d'une police de proximité (30 000 agents) avec une instance indépendante de contrôle, combat les violences racistes et les contrôles au faciès par un récépissé. La justice est sauvée par un plan dédié (Conseil supérieur de la justice, suppression du verrou de Bercy) et l'institution carcérale est humanisée, avec priorité aux alternatives à l'incarcération plutôt qu'aux nouvelles prisons.

Le programme convoque par référendum une assemblée constituante en partie tirée au sort, instaure un RIC en toutes matières et des mandats révocables ou impératifs, et crée un défenseur des peuples élu qui absorbe CSM, inspections et hautes autorités. Il supprime le Premier ministre, rétablit le septennat, abroge le 49.3, supprime régions et intercommunalités et remplace les parrainages d'élus par 50 000 parrainages citoyens. Une série de décisions immédiates vise l'appareil d'État : nominations à la tête du renseignement et des parquets, révocation des préfets nommés depuis juillet 2024, déménagement de la présidence au palais du Luxembourg, refonte des grands corps et interdiction du pantouflage.

Le programme propose une nouvelle République : suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel et primauté du Parlement, abrogation du 49-3 et de l'article 40, proportionnelle intégrale, droits de pétition et de référendum citoyens. Il revalorise la fonction publique (500 000 emplois, fin des cabinets de conseil), abroge les lois de décentralisation NOTRe et MAPTAM, réaffirme la laïcité et défend l'Outre-mer.

Le programme soumet à référendum la sortie de l'Union européenne, de l'euro et de l'OTAN, et propose à la place une Union des peuples européens et une Union des pays francophones appelée à rejoindre les BRICS. La coopération deviendrait strictement bilatérale et l'aide multilatérale réduite. En défense, il instaure un service obligatoire civil et militaire, nationalise MBDA, abandonne les programmes franco-allemands SCAF et MGCS et fixe des objectifs chiffrés : 300 chars, 300 avions de combat, un million de drones par an. Il arrête les livraisons d'armes à l'Ukraine et prévoit de destituer les familles régnantes du Luxembourg, de Monaco et d'Andorre.

Le programme veut transformer l'Europe « de fond en comble » et redonner à la France une voix indépendante : levée des brevets sur les vaccins, fin du pacte de stabilité et des 3 % de déficit, contrôle démocratique de la BCE, lutte contre les paradis fiscaux (taux minimum de 25 %). En matière de défense et de diplomatie, il prévoit la sortie de l'OTAN, la signature du TIAN, le désengagement du Sahel, une aide publique au développement portée à 0,7 % et la reconnaissance de l'État de Palestine.

Le programme supprime les APL et la plupart des aides au logement dans le cadre d'un plan contre la spéculation, et suspend MaPrimeRénov' pour recentrer les aides sur l'électrification. Il étatise le logement social, réservé aux plus modestes avec des baux de cinq ans et des loyers indexés sur les revenus, et crée une garantie universelle des loyers. Les multipropriétaires et les logements vacants seraient surtaxés, les recettes affectées à la rénovation, et la loi Élan abrogée.

Le programme défend une conception généraliste du logement social et un service public du logement à trois pôles (financier, construction, foncier). La loi Elan est abrogée, la vente de logements sociaux interdite, les loyers encadrés (plafond de 20 % des revenus), 200 000 logements sociaux construits par an et 700 000 logements rénovés annuellement. Les saisies, expulsions et coupures d'énergie sont interdites pour les personnes en difficulté.

Le programme sort la politique agricole du cadre européen et unifie les aides sur le modèle suisse, plafonnées à 70 000 € par actif et versées par unité de main-d'œuvre. Il rétablit des prix planchers garantis, restructure la dette des agriculteurs, aligne leur protection sociale sur le régime général et crée une assurance publique contre les aléas climatiques. Il supprime de nombreux organismes et labels (SAFER, HVE, DJA) au profit d'un contrôle d'État du foncier, interdit sous cinq ans les pesticides CMR de catégorie 1, l'élevage en cage et les importations d'aliments pour bétail, et restreint la publicité pour les aliments transformés.

Le programme défend une agriculture paysanne par une loi d'orientation garantissant des prix rémunérateurs et l'installation de jeunes paysans. Il réoriente la PAC vers les premiers hectares avec un plafonnement des aides, double la dotation d'installation, aligne les retraites agricoles sur le régime commun et remet en cause les accords de libre-échange en sortant l'agriculture de l'OMC.

Le programme exproprie les opérateurs télécoms et crée un opérateur unique des réseaux, impose le logiciel libre dans l'administration, co-nationalise STMicroelectronics et vise une indépendance numérique en vingt ans, avec des alternatives nationales aux GAFAM et un dédommagement de 30 milliards réclamé pour l'usage des données par les IA. Côté médias, il prévoit l'expropriation des propriétaires milliardaires, la transformation des médias en SCOP, la suppression des aides à la presse et un financement citoyen par l'impôt. En culture, il supprime le pass Culture et le mécénat défiscalisé, instaure la licence globale et recentralise les compétences culturelles.

Le programme protège la création et la diversité culturelle face à la financiarisation et à l'industrie numérique nord-américaine : ministère de la Culture doté de 1 % du PIB, consolidation de l'intermittence, statut des artistes-auteurs. Une loi contre les concentrations dans les médias et un Conseil national des médias garantiraient le pluralisme, et les plateformes seraient contraintes de supprimer les contenus haineux.

L'essentiel du thème porte sur la protection de l'enfance : recentralisation et mise sous tutelle de l'ASE, fin du placement systématique, prise en charge jusqu'à 25 ans, Code de l'enfance unique et commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus. Le programme soumet au référendum la légalisation de la prostitution avec maisons closes ou une répression de toute la chaîne, et prévoit un plan contre les violences dans les communautés LGBT+ ainsi que l'étatisation des foyers pour femmes victimes de violences.

Le programme porte une « révolution féministe » (ministère des Droits des femmes, milliard contre les violences, égalité salariale en un an, IVG dans la Constitution, abolition de la prostitution) et l'égalité réelle. Il garantit de nouveaux droits aux personnes handicapées (AAH déconjugalisée, prestation universelle d'autonomie), protège l'enfance (fin des sorties sèches de l'ASE, repas à 1 euro), combat le racisme et les LGBTQI-phobies et ouvre l'adoption et la PMA à toutes et tous.