La France insoumise et Les Ruches

Le programme organise une rupture avec le néolibéralisme : révolution fiscale (impôt sur le revenu et CSG à 14 tranches, ISF climatique rétabli, taxe Zucman de 2 % sur les milliardaires, héritage maximal à 12 millions d'euros), mise au pas de la finance (séparation des banques, pôle public bancaire, interdiction des licenciements boursiers) et traitement de la dette par la BCE. Un plan d'investissement de 200 milliards d'euros financerait la bifurcation écologique, avec blocage des prix de première nécessité et protectionnisme aux frontières.

Le programme veut reprendre le contrôle de la monnaie : gouverneur de la Banque de France élu, circuit du Trésor rétabli, contrôle des changes et des capitaux, objectifs d'inflation relevés. Un Commissaire du Plan préparerait un budget quinquennal, et des banques publiques sectorielles naîtraient de la fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts. La fiscalité serait profondément simplifiée — près de 300 taxes et cotisations supprimées, TVA sociale, baisse des prélèvements sauf pour le dernier décile — tandis que l'héritage serait exonéré pour 90 % des foyers et confiscatoire au-delà de 100 millions, avec retour de l'ISF. Réindustrialisation par filières, préférence nationale dans la commande publique et expropriation de CMA CGM complètent le volet.

Le programme abroge les réformes Macron du travail : retraite à 60 ans après 40 annuités, retour aux 35 heures effectives (32 heures pour les métiers pénibles), abrogation des ordonnances Pénicaud, de la loi El Khomri et de France Travail. Le SMIC serait porté à 1600 euros net, l'écart de salaires limité de 1 à 20, et une garantie d'emploi proposée à tout chômeur de longue durée. Une sécurité sociale professionnelle attacherait les droits à la personne, et la santé au travail serait renforcée (burn-out reconnu, inspection doublée).

Le programme fond les organismes de l'emploi et de la formation en un grand service public, supprime le CPF, les OPCO et les cotisations de formation, et unifie salariés et indépendants dans un statut social unique attaché à la personne. Il combine des mesures de protection — SMIC porté à 1 500 € net, préemption salariale en coopérative, représentation obligatoire des salariés aux conseils d'administration — et des mesures de flexibilité : licenciement simple avec préavis soumis à référendum, chômage dégressif dès la première année, suppression de la prime d'activité. Les régimes de retraite seraient alignés, publics et privés, et la syndicalisation rendue obligatoire.

Le programme instaure le « 100 % Sécu » : remboursement intégral des soins prescrits et intégration des mutuelles dans la Sécurité sociale. L'hôpital public serait reconstruit (urgences et maternités à moins de 30 minutes, sortie de la tarification à l'activité, plan de recrutement) et les déserts médicaux combattus par la régulation de l'installation des médecins. Un pôle public du médicament relocaliserait la production, le cannabis serait légalisé sous monopole d'État, et la perte d'autonomie serait prise en charge par un service public de la dépendance avec collectivisation des EHPAD lucratifs.

Le programme supprime les complémentaires santé et mutuelles au profit d'une sécurité sociale unique, remplace forfaits, franchises et tickets modérateurs par un plafond annuel de reste à charge selon le revenu, et propose un référendum sur la fin des dépassements d'honoraires. Il fusionne massivement les agences et caisses, supprime les ARS, crée des centres de santé départementaux avec régulation de l'installation et une industrie pharmaceutique publique. Les minima sociaux deviendraient automatiques et fusionnés en un revenu minimal universel, avec un RSA ouvert dès 18 ans. Il prévoit aussi poursuites sur la gestion du Covid-19, étatisation des Ehpad et monopoles d'État sur l'alcool, le tabac et les drogues.

Le programme reconstruit l'école publique : gratuité réelle (cantines, transport, fournitures), effectifs réduits sous la moyenne européenne, scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans et abrogation des réformes Macron (Choc des savoirs, Parcoursup, réformes du lycée). L'enseignement supérieur deviendrait gratuit de la licence au doctorat. Un service public de la petite enfance ouvrirait 500 000 places en crèche, et une conscription citoyenne de neuf mois rémunérée au SMIC remplacerait le SNU. Le sport serait libéré de l'argent avec 4h d'EPS hebdomadaires.

Le programme intègre grandes écoles et classes préparatoires à l'université, abroge la loi LRU, supprime Parcoursup, l'ANR et Sciences Po dans sa forme actuelle, et augmente les budgets de la recherche financés par la suppression du crédit d'impôt recherche. Au lycée, il rétablit un baccalauréat national et terminal, crée des lycées polytechniques et d'humanités, et sélectionne à l'entrée par un brevet obligatoire. L'enseignement privé serait absorbé par le public et privé d'aides, le primaire confié aux communes avec examen d'entrée en sixième. Il prévoit aussi un droit opposable à une place en crèche et des mesures sur le sport professionnel.

La planification écologique structure tout le programme : la « règle verte » (ne pas prélever plus que ce que la nature reconstitue) serait constitutionnalisée, les ambitions climatiques relevées à -65 % d'émissions en 2030, et un objectif de 100 % d'énergies renouvelables fixé pour 2050 avec sortie du nucléaire. EDF, Engie, la SNCF et les autoroutes seraient renationalisés. L'eau deviendrait un bien commun constitutionnel géré en régies publiques, 700 000 logements seraient isolés par an, et la condition animale protégée (interdiction des fermes-usines, de la corrida et de la fourrure).

Le programme fait de la souveraineté énergétique la priorité : nationalisation de la distribution d'électricité, sortie du marché européen, construction de 14 EPR2 et filière de neutrons rapides, électrification des derniers usages fossiles. Il renationalise l'eau, exproprie les sociétés d'autoroutes, met fin à la concurrence ferroviaire et investit dans les petites lignes et le ferroutage. Il durcit la lutte contre l'artificialisation et interdit le plastique alimentaire, mais supprime les zones à faibles émissions et les certificats d'économies d'énergie, relance l'exploration d'hydrocarbures en Guyane et soumet leur exploitation à référendum.

Le programme défend une politique migratoire « humaniste et réaliste » : traiter les causes des migrations (guerres, accords commerciaux inégaux, climat), faciliter l'accès aux visas et régulariser travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, avec la carte de dix ans comme titre de référence. Les dernières lois asile-immigration seraient abrogées, le règlement Dublin suspendu, les accords du Touquet renégociés, et un statut de détresse environnementale créé. Le droit du sol intégral serait rétabli.

Le programme conditionne les régularisations à des critères d'intégration et à des obligations de service, conditionne le regroupement familial et traite l'asile dans les consulats. Il crée un asile à deux niveaux, le second fondé sur l'origine géographique, avec réexamen tous les cinq ans. Il réduit aussi la durée de rétention, remplace les sanctions par des travaux d'intérêt général, supprime les salles d'audience délocalisées et confie le contentieux à des commissions citoyennes, tout en attirant les profils très qualifiés.

Le programme refonde la police autour de la proximité : rétablissement de la police de proximité, démantèlement des BAC et BRAV-M, formation des gardiens de la paix portée à deux ans, et remplacement de l'IGPN par une autorité indépendante. Les armes de maintien de l'ordre controversées (tasers, LBD, nasse) seraient interdites, ainsi que la reconnaissance faciale. La justice serait reconstruite par des moyens accrus, le rétablissement des jurés populaires, une régulation contraignante de la surpopulation carcérale et le rattachement de la police judiciaire à l'autorité judiciaire.

Le programme démocratise la justice : jurés citoyens étendus à la correctionnelle et à la justice administrative, magistrats élus et révocables, Procureur de la nation élu, attribution des affaires par tirage au sort, fin des procédures d'exception antiterroristes et antidrogue. Il crée un Tribunal populaire au droit rétroactif pour juger atteintes à la probité et violences politiques des mandats passés, et amnistie gilets jaunes et soignants sanctionnés. La police nationale serait municipalisée, les BAC et BRAV-M supprimées et les syndicats policiers dissous. Le programme ramène la prescription à 3 et 10 ans, abroge la loi Schiappa et soumet au référendum la dépénalisation des drogues ou une justice d'exception contre le narcotrafic.

Le programme fait du passage à la 6e République son axe central : une Assemblée constituante serait convoquée par référendum, le régime deviendrait parlementaire (proportionnelle, fin du 49.3) et l'intervention populaire serait généralisée (RIC, vote à 16 ans, vote blanc reconnu). Un plan de séparation de l'argent et de l'État vise lobbys, conflits d'intérêts et cabinets de conseil. L'organisation territoriale serait recentrée sur les communes, avec l'abrogation de la loi NOTRe, et la laïcité appliquée strictement jusqu'à l'abrogation du concordat d'Alsace-Moselle.

Le programme convoque par référendum une assemblée constituante en partie tirée au sort, instaure un RIC en toutes matières et des mandats révocables ou impératifs, et crée un défenseur des peuples élu qui absorbe CSM, inspections et hautes autorités. Il supprime le Premier ministre, rétablit le septennat, abroge le 49.3, supprime régions et intercommunalités et remplace les parrainages d'élus par 50 000 parrainages citoyens. Une série de décisions immédiates vise l'appareil d'État : nominations à la tête du renseignement et des parquets, révocation des préfets nommés depuis juillet 2024, déménagement de la présidence au palais du Luxembourg, refonte des grands corps et interdiction du pantouflage.

Le programme prône le non-alignement : retrait du commandement intégré de l'OTAN puis de l'organisation, refus de toute intervention sans mandat de l'ONU et diplomatie « altermondialiste ». Face à l'Union européenne, une stratégie plan A / plan B combinerait renégociation des traités et désobéissance assumée aux règles incompatibles (libre-échange, concurrence, règles budgétaires). Le programme reconnaît l'État de Palestine, exige des sanctions contre le gouvernement israélien, défend un cadre de paix en Ukraine, et porte la création d'un crime d'écocide et de tribunaux internationaux climatique et économique.

Le programme soumet à référendum la sortie de l'Union européenne, de l'euro et de l'OTAN, et propose à la place une Union des peuples européens et une Union des pays francophones appelée à rejoindre les BRICS. La coopération deviendrait strictement bilatérale et l'aide multilatérale réduite. En défense, il instaure un service obligatoire civil et militaire, nationalise MBDA, abandonne les programmes franco-allemands SCAF et MGCS et fixe des objectifs chiffrés : 300 chars, 300 avions de combat, un million de drones par an. Il arrête les livraisons d'armes à l'Ukraine et prévoit de destituer les familles régnantes du Luxembourg, de Monaco et d'Andorre.

Le programme rend le droit au logement effectif : interdiction des expulsions sans relogement, garantie universelle des loyers, construction de 200 000 logements publics par an et encadrement des loyers partout (à la baisse dans les grandes villes). Le quota SRU passerait à 30 %, les logements vides seraient réquisitionnés, les locations Airbnb limitées à 60 jours par an, et la concentration immobilière plafonnée à cinq logements transmissibles par héritage.

Le programme supprime les APL et la plupart des aides au logement dans le cadre d'un plan contre la spéculation, et suspend MaPrimeRénov' pour recentrer les aides sur l'électrification. Il étatise le logement social, réservé aux plus modestes avec des baux de cinq ans et des loyers indexés sur les revenus, et crée une garantie universelle des loyers. Les multipropriétaires et les logements vacants seraient surtaxés, les recettes affectées à la rénovation, et la loi Élan abrogée.

Le programme engage une révolution agricole vers l'agriculture écologique et paysanne : 300 000 emplois agricoles créés, prix planchers rémunérateurs, réforme agraire pour installer de nouveaux paysans et zéro artificialisation nette des sols dès 2027. Le glyphosate et les néonicotinoïdes seraient interdits immédiatement, la PAC refondue, et un protectionnisme écologique appliqué aux importations. Les marges de l'agro-industrie et de la grande distribution seraient encadrées, et la restauration collective passerait au 100 % bio et local.

Le programme sort la politique agricole du cadre européen et unifie les aides sur le modèle suisse, plafonnées à 70 000 € par actif et versées par unité de main-d'œuvre. Il rétablit des prix planchers garantis, restructure la dette des agriculteurs, aligne leur protection sociale sur le régime général et crée une assurance publique contre les aléas climatiques. Il supprime de nombreux organismes et labels (SAFER, HVE, DJA) au profit d'un contrôle d'État du foncier, interdit sous cinq ans les pesticides CMR de catégorie 1, l'élevage en cage et les importations d'aliments pour bétail, et restreint la publicité pour les aliments transformés.

Le programme fait du numérique un bien commun : accès minimal gratuit à Internet, couverture fibre intégrale, droit au chiffrement constitutionnalisé, cloud public souverain et généralisation des logiciels libres dans les administrations. Les GAFAM seraient contraints (hébergement en France, neutralité du Net) et certains usages de l'IA interdits. Côté médias, une loi anti-concentration démantèlerait les empires médiatiques et les présidents de l'audiovisuel public seraient élus au Parlement. Le budget culture atteindrait 1 % du PIB.

Le programme exproprie les opérateurs télécoms et crée un opérateur unique des réseaux, impose le logiciel libre dans l'administration, co-nationalise STMicroelectronics et vise une indépendance numérique en vingt ans, avec des alternatives nationales aux GAFAM et un dédommagement de 30 milliards réclamé pour l'usage des données par les IA. Côté médias, il prévoit l'expropriation des propriétaires milliardaires, la transformation des médias en SCOP, la suppression des aides à la presse et un financement citoyen par l'impôt. En culture, il supprime le pass Culture et le mécénat défiscalisé, instaure la licence globale et recentralise les compétences culturelles.

Le programme consacre un volet complet aux droits et égalités : loi-cadre contre le sexisme dotée de 2,6 milliards d'euros, parité imposée dans toutes les institutions, sanctions renforcées sur l'égalité salariale et congé parental identique et obligatoire pour les deux parents. Un plan global contre les discriminations s'appuierait sur le testing généralisé et un Commissariat à l'égalité. Les droits nouveaux incluent la constitutionnalisation du droit de mourir dans la dignité, la libre modification du sexe à l'état civil et un plan d'éradication des violences anti-LGBTI.

L'essentiel du thème porte sur la protection de l'enfance : recentralisation et mise sous tutelle de l'ASE, fin du placement systématique, prise en charge jusqu'à 25 ans, Code de l'enfance unique et commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus. Le programme soumet au référendum la légalisation de la prostitution avec maisons closes ou une répression de toute la chaîne, et prévoit un plan contre les violences dans les communautés LGBT+ ainsi que l'étatisation des foyers pour femmes victimes de violences.