Nouvelle Énergie et Parti socialiste

Le programme fait de la maîtrise des déficits et de la dette un préalable : règle d'or limitant les déficits de fonctionnement, plan de cinq ans contre les gaspillages et doublons, et réduction des dépenses publiques de l'ordre de 8 points de PIB en dix ans. Côté entreprises, il veut diviser par deux les impôts de production (suppression de la C3S et, le cas échéant, de la CVAE) et réformer les droits de succession sur les entreprises. La réindustrialisation passe par des filières d'avenir organisées en clusters (robotique, énergie, cybersécurité, intelligence artificielle).

Le projet articule justice fiscale et planification industrielle. Côté fiscalité, il propose de fusionner impôt sur le revenu, CSG et CRDS, de supprimer la flat tax, d'instaurer la taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros et un impôt sur les grandes successions. Côté production, une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation encadrerait des objectifs quantifiés, avec conditionnement des aides publiques et prises de participation de l'État dans les filières stratégiques. Le commerce de proximité et l'économie sociale et solidaire font l'objet de dispositifs dédiés.

Le programme vise le plein-emploi par l'assouplissement du droit du travail, avec un contrat unique fusionnant CDI et CDD pour les nouveaux emplois, et par des allègements ciblés de charges (emploi à domicile au niveau du SMIC, charges négatives pour l'embauche d'allocataires du RSA de longue durée). Sur les retraites, il fixe l'âge légal à 65 ans comme préalable, puis propose un système mixte : un socle par répartition dès 65 ans complété par un minimum vieillesse de 1 000 euros, et le basculement des autres régimes vers la capitalisation, gérée par une agence publique unique.

Le projet socialiste articule une hausse des salaires (SMIC à 1 690 € net, revalorisation du point d'indice) avec un renforcement du pouvoir des salariés dans l'entreprise, via la codétermination et un plafond d'écart de rémunération de 1 à 20. Il propose de réviser les critères de pénibilité, de rétablir les CHSCT et de viser zéro décès au travail. L'abrogation de la réforme Borne ouvrirait une conférence sociale pour une retraite à 43 annuités avec un âge légal ramené à 62 ans. Un volet formation-reconversion accompagne les mutations industrielles et l'arrivée de l'intelligence artificielle.

Le programme attribue la crise du système de santé à l'organisation et à la bureaucratie plutôt qu'aux moyens. Il maintient la liberté d'installation des médecins avec un conventionnement différencié selon les zones, double le nombre d'étudiants en médecine d'ici 2030 et multiplie les incitations fiscales à l'installation en zone sous-dense. Il supprime les ARS au profit des préfets et des élus, rend aux maires la présidence des conseils d'administration des hôpitaux et organise l'offre par communautés soignantes à l'échelle de l'ancien canton. Il mise sur la prévention évaluée par indicateurs, l'élargissement des compétences paramédicales, le Dossier médical partagé obligatoire et la relocalisation de la production de médicaments.

La prévention devient le pivot de la politique de santé, avec un doublement de sa part dans les dépenses (de 4 % à 8 %). L'accès aux soins passerait par une régulation de l'installation des médecins libéraux, interdite dans les zones bien pourvues, et par la création d'une mutuelle publique gérée par la Sécurité sociale garantissant un reste à charge zéro sur un panier de soins essentiels. Le grand âge ferait l'objet d'un service public universel de l'autonomie fusionnant APA et soins. Le programme prévoit également un plan national sur la santé mentale, le développement des soins palliatifs et l'adoption d'une loi sur la fin de vie.

Le programme veut rebâtir une école de l'exigence et du mérite en libéralisant son organisation : suppression de la carte scolaire, chèque-éducation valable dans le public comme dans le privé, autonomie des chefs d'établissement pour recruter, gérer leur budget et refuser des élèves perturbateurs. Il recentre les programmes sur les fondamentaux et les humanités, crée un certificat de fin de primaire conditionnant l'entrée au collège et des examens nationaux rendant public le niveau de chaque école. Les enseignants verraient leur rémunération augmenter de 20 % en cinq ans, sous conditions, et relèveraient progressivement d'un corps unique de contractuels.

Le programme fixe un objectif de 19 élèves maximum par classe et propose de revaloriser la rémunération des enseignants au niveau de la moyenne de l'OCDE. La mixité sociale deviendrait un critère opposable, avec conditionnement des contrats d'association du privé sous contrat à des objectifs de mixité. Parcoursup serait abrogé au profit d'une procédure nationale publique, et 20 000 postes créés en dix ans dans l'enseignement supérieur. Une Allocation d'Autonomie dès 18 ans, conditionnée aux revenus parentaux, viserait l'émancipation des jeunes. Un service public de la petite enfance couvrirait les enfants de 3 mois à 3 ans.

Le programme revendique une écologie de la technologie et de la croissance, opposée à la décroissance, avec l'ambition de faire de la France le leader « bas carbone » du G20. Il donne la priorité au nucléaire — prolongation des réacteurs à 60 ans, nouveaux EPR, petits réacteurs, recherche sur le traitement des déchets — et ramène les énergies renouvelables dans le droit commun des prix et de l'urbanisme. Il prône une fiscalité carbone à prélèvements constants et redistribuée, des filières industrielles du captage de CO2 et de l'hydrogène, et une action internationale ciblée sur les « super-pollueurs ».

L'écologie est présentée comme devant être « populaire », c'est-à-dire accessible et améliorant les conditions de vie. Le mix énergétique reposerait sur le principe « le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible », avec sortie de l'électricité de la logique de marché et regroupement des réseaux sous une entreprise publique. Un large volet est consacré à l'éradication des pollutions (PFAS interdits d'ici 2030, perturbateurs endocriniens, plastiques à usage unique) et à l'adaptation au changement climatique, financée par un fonds de sécurité climatique alimenté par une fiscalité carbone progressive. Les transports font l'objet d'une nationalisation des autoroutes et d'un investissement ferroviaire massif.

Le programme vise une réduction forte de l'immigration : division par huit des titres de séjour délivrés, quotas de travail selon les besoins des secteurs en tension, regroupement familial conditionné, fin de l'automaticité du droit du sol et suppression de l'aide médicale d'État. Il prévoit la fin de toute régularisation après une entrée irrégulière, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, l'allongement de la rétention à 24 mois et l'expulsion systématique des étrangers condamnés pour délits graves. Il entend inscrire dans la Constitution la primauté du droit national sur les décisions européennes en matière migratoire, par référendum, et envisage la sortie de la CEDH en dernier recours.

Le programme entend rompre avec « la machine administrative à fabriquer des clandestins » : une loi pluriannuelle fixerait les orientations de la politique migratoire, redonnant au Parlement le pouvoir de décider. La régularisation par le travail serait ouverte à toute personne disposant d'un contrat de travail depuis au moins six mois. Le renouvellement des titres de séjour longue durée deviendrait automatique, tandis que les accords bilatéraux seraient reconstruits pour appliquer effectivement les OQTF. Sur l'asile, l'Ofpra passerait sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, le droit au travail serait rétabli dès le dépôt de la demande et 30 000 places d'hébergement créées.

Le programme prône un État régalien renforcé : plan de remise à niveau de la police nationale sur dix ans, retour des forces sur le terrain, préfets dotés de marges locales et polices territoriales décentralisées aux pouvoirs élargis (armement volontaire, qualité d'officier de police judiciaire, accès aux fichiers). Il durcit la réponse pénale — fin des réductions de peine automatiques, peines planchers pour les récidivistes, sanction dès la première infraction — et la justice des mineurs, avec une majorité pénale à 16 ans. La justice verrait son budget rattraper la moyenne européenne et le nombre de procureurs doubler, en contrepartie d'objectifs de délais fixés aux juges. Contre le narcotrafic et l'islamisme, il prévoit cellules anti-stups, confiscations et interdiction des Frères musulmans.

La sécurité est affirmée comme compétence régalienne, à exercer « avec fermeté et justice ». Le programme propose de reconstruire une police de proximité, de réviser la loi de 2017 sur l'ouverture du feu en cas de refus d'obtempérer et de créer une autorité externe de contrôle des forces de sécurité, avec récépissé de contrôle d'identité. Sur les stupéfiants, une convention citoyenne serait lancée sur la légalisation du cannabis, assortie d'un contrôle étatique strict. La justice bénéficierait d'un plan de recrutement, d'une réforme de l'aide juridictionnelle et d'un développement des peines alternatives ; la loi Attal de 2025 sur la justice des mineurs serait abrogée.

Le programme veut réduire l'État à son cœur régalien et confier le reste aux collectivités. Il remplace départements et régions par 40 à 50 provinces, par référendum constitutionnel, leur transfère l'essentiel des compétences non régaliennes — avec suppression des services déconcentrés correspondants — et un pouvoir réglementaire d'application des lois. La loi serait limitée aux principes fondamentaux, le Parlement doté d'un domaine d'initiative réservé, et le Président recentré sur trois fonctions. Dans la fonction publique, il veut ramener la part des tâches administratives de 33 % à 25 %, systématiser le contrat hors régalien et externaliser au privé ce qui peut l'être.

Le projet propose une refondation démocratique ouverte par une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d'élus locaux, avec validation par référendum des réformes constitutionnelles. Il prévoit un scrutin proportionnel inspiré du modèle allemand pour les législatives, l'abaissement du droit de vote à 16 ans, le droit de vote des étrangers extra-européens aux élections locales et la création d'un référendum d'initiative citoyenne. La « déprésidentialisation » passerait par un Premier ministre chef de la majorité, l'inversion du calendrier électoral et la suppression du 49.3 hors lois de finances. Un nouvel acte de décentralisation et une réforme de l'État complètent l'ensemble.

Le programme voit l'Union européenne comme un levier de puissance à réformer, en refusant à la fois le fédéralisme et le repli national. Il propose un traité de démocratisation qui renforcerait le Conseil européen et le Parlement face à la Commission, la CJUE et la BCE, et un référendum national en cas de blocage par des règles supranationales. Les fonds de cohésion seraient conditionnés au respect de l'État de droit, les compétences européennes redéfinies, et la coopération concentrée sur des projets concrets entre États volontaires.

La souveraineté européenne est présentée comme une condition de la liberté. Le programme propose de multiplier par trois le budget européen (3 % du PIB), de remplacer progressivement le droit de veto par la majorité qualifiée et de conditionner les fonds européens au respect de l'État de droit. Sur le commerce, il défend des « mesures miroirs » et un protectionnisme sectoriel assumé face à la Chine et aux États-Unis. La défense passerait par le renforcement du pilier européen de l'OTAN et un dialogue stratégique sur l'articulation entre dissuasion nucléaire française et défense européenne. En politique étrangère, le soutien à l'Ukraine et une solution à deux États en Israël/Palestine sont affirmés.

Le programme rompt avec une politique du logement qu'il juge centrée sur le seul logement social. Sa mesure principale est la suppression de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux. Il envisage de le remplacer, au moins transitoirement, par un objectif plafonné portant sur le flux des constructions, négocié entre l'État et les collectivités.

Le logement est identifié comme la première des dépenses contraintes à faire baisser. Le programme propose une politique de construction dont un tiers de logements sociaux, la création de foncières publiques associant la Caisse des dépôts et un encadrement des loyers. Plusieurs dispositifs visent la spéculation : taxe anti-rente sur les multipropriétaires dès le quatrième logement, taxation renforcée des plus-values de court terme, poursuite de l'encadrement des locations touristiques. Un volet rénovation remplace MaPrimeRénov' par une « prime pour le climat » avec préfinancement public.

Le programme veut « rendre aux agriculteurs la liberté de produire » : fin des surtranspositions françaises, clauses miroirs obligatoires sur les importations, PAC recentrée sur la production et l'export, autorisation des nouvelles techniques génomiques et usage des phytosanitaires sur base scientifique. Il propose de transférer une part des charges vers la valeur ajoutée, de rémunérer les services environnementaux des agriculteurs et de relancer l'industrie de transformation et une filière d'engrais azotés décarbonés. Il simplifie le statut de l'exploitation, réduit les normes et défend le stockage de l'eau en bassines lorsqu'il est localement décidé.

Le projet fait du revenu paysan la condition préalable à la transition agroécologique. Il propose des prix minimums garantis fondés sur les coûts de production, le plafonnement des aides PAC à l'hectare à 100 000 euros et la nationalisation des assurances agricoles. La transition passerait par la réduction des pesticides de synthèse, l'interdiction du glyphosate et l'objectif européen de 25 % de surfaces biologiques. Sur le commerce, le « juste échange » impose la réciprocité des normes, avec refus de l'accord UE-Mercosur. Un volet distinct traite de la pêche durable et de l'alimentation de qualité.

Le numérique n'apparaît dans le programme qu'au titre de l'aménagement du territoire : le déploiement de la fibre ou de l'internet par satellite fait partie du plan contre l'enclavement des zones rurales. L'intelligence artificielle et les données sont citées ailleurs comme filières industrielles, outils de sécurité ou de santé.

Le programme entend « reprendre la main sur le progrès technique ». Il propose d'interdire les techniques créant une dépendance aux réseaux sociaux, d'imposer une transparence algorithmique aux grandes plateformes et de fusionner la CNIL et l'ARCOM en une autorité unique dotée d'un département de contrôle des algorithmes. Un pôle public de l'intelligence artificielle serait créé autour de l'INRIA sur le modèle du CERN, avec entrée de l'État au capital des acteurs nationaux. En matière de médias, la concentration serait limitée par un seuil transversal unique et les journalistes représenteraient 50 % des conseils d'administration des entreprises de presse.

Le programme veut relancer une politique familiale nataliste, qu'il estime démantelée depuis 2013. Il propose de déplafonner le quotient familial, d'investir dans les structures d'accueil de la petite enfance et de mener une politique du logement familial.

Le chapitre « Abolir le patriarcat » propose une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dotée de 2,6 milliards d'euros par an, la fin de la correctionnalisation des viols et l'inscription du terme féminicide dans le code pénal. L'égalité professionnelle passerait par l'inversion de la charge de la preuve en matière de discrimination salariale et un quota de 50 % de femmes dans les instances de direction. Un volet protection de l'enfance prévoit un code de l'enfance, un ministère de plein exercice et la fin des sorties sèches de l'ASE. Le programme prévoit également la reconnaissance de la colonisation comme crime contre l'humanité et une procédure administrative de changement d'état civil fondée sur l'autodétermination.