Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts et Les Ruches

Le programme rétablit l'ISF avec une composante climatique, instaure une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine, crée une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € et alourdit la fiscalité du capital (CSG, flat tax, taxe sur les transactions financières). Les grandes entreprises seraient soumises à un impôt minimal et à une modulation selon l'usage des bénéfices, tandis qu'une TVA verte et la suppression des niches fossiles réorienteraient la consommation. La finance serait contrainte de sortir des actifs fossiles, les banques de dépôt séparées des activités spéculatives, et un livret industrie financerait un fonds souverain. L'économie circulaire (réparabilité, pièces détachées, indices de durabilité) et la conditionnalité des aides publiques structurent la politique industrielle.

Le programme veut reprendre le contrôle de la monnaie : gouverneur de la Banque de France élu, circuit du Trésor rétabli, contrôle des changes et des capitaux, objectifs d'inflation relevés. Un Commissaire du Plan préparerait un budget quinquennal, et des banques publiques sectorielles naîtraient de la fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts. La fiscalité serait profondément simplifiée — près de 300 taxes et cotisations supprimées, TVA sociale, baisse des prélèvements sauf pour le dernier décile — tandis que l'héritage serait exonéré pour 90 % des foyers et confiscatoire au-delà de 100 millions, avec retour de l'ISF. Réindustrialisation par filières, préférence nationale dans la commande publique et expropriation de CMA CGM complètent le volet.

Le programme porte le salaire minimum à 2 000 € brut dès 2027, plafonne l'écart de rémunération à 1 à 20 et conditionne les exonérations de cotisations aux hausses de salaires. Il prévoit les 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, un congé climatique, un compte épargne-temps universel et une sécurité sociale professionnelle garantissant deux ans de salaire aux emplois menacés par la transition. Les lois travail et les réformes récentes de l'assurance chômage seraient abrogées, l'inspection du travail renforcée et les salariés dotés de sièges dans les conseils d'administration. Sur les retraites, l'âge légal reviendrait à 62 ans, avec un objectif de 60 ans, financé par de nouvelles cotisations.

Le programme fond les organismes de l'emploi et de la formation en un grand service public, supprime le CPF, les OPCO et les cotisations de formation, et unifie salariés et indépendants dans un statut social unique attaché à la personne. Il combine des mesures de protection — SMIC porté à 1 500 € net, préemption salariale en coopérative, représentation obligatoire des salariés aux conseils d'administration — et des mesures de flexibilité : licenciement simple avec préavis soumis à référendum, chômage dégressif dès la première année, suppression de la prime d'activité. Les régimes de retraite seraient alignés, publics et privés, et la syndicalisation rendue obligatoire.

Le programme fait de la santé environnementale le socle d'une « sécurité sociale écologique » : interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens, plan contre l'antibiorésistance, dépollution des territoires exposés. Il vise un remboursement à 100 % des soins essentiels, la suppression des franchises, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la régulation de l'installation des médecins et la création de 2 000 centres de santé. La politique des addictions passe par la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues et par l'interdiction de vendre du tabac aux personnes nées en 2014 et après. Contre la pauvreté, le RSA serait remplacé par une garantie d'autonomie à 50 % du SMIC dès 18 ans, et l'AAH augmentée de 250 €.

Le programme supprime les complémentaires santé et mutuelles au profit d'une sécurité sociale unique, remplace forfaits, franchises et tickets modérateurs par un plafond annuel de reste à charge selon le revenu, et propose un référendum sur la fin des dépassements d'honoraires. Il fusionne massivement les agences et caisses, supprime les ARS, crée des centres de santé départementaux avec régulation de l'installation et une industrie pharmaceutique publique. Les minima sociaux deviendraient automatiques et fusionnés en un revenu minimal universel, avec un RSA ouvert dès 18 ans. Il prévoit aussi poursuites sur la gestion du Covid-19, étatisation des Ehpad et monopoles d'État sur l'alcool, le tabac et les drogues.

Le programme limite les classes de primaire à 19 élèves (12 en éducation prioritaire), revalorise les enseignants de 15 %, abroge le « choc des savoirs » et rétablit le bac professionnel en 4 ans. Il réduit à 50 % le financement public de l'enseignement privé sous condition de mixité sociale et renforce son contrôle. Dans le supérieur, Parcoursup serait remplacé par une plateforme sans lettre de motivation, les classes préparatoires intégrées aux universités et les stages tous rémunérés. La recherche publique recevrait une hausse de salaires de 10 %, des financements pluriannuels à la place des appels à projets et une protection renforcée de la liberté académique. Le sport amateur et l'éducation physique à l'école seraient renforcés.

Le programme intègre grandes écoles et classes préparatoires à l'université, abroge la loi LRU, supprime Parcoursup, l'ANR et Sciences Po dans sa forme actuelle, et augmente les budgets de la recherche financés par la suppression du crédit d'impôt recherche. Au lycée, il rétablit un baccalauréat national et terminal, crée des lycées polytechniques et d'humanités, et sélectionne à l'entrée par un brevet obligatoire. L'enseignement privé serait absorbé par le public et privé d'aides, le primaire confié aux communes avec examen d'entrée en sixième. Il prévoit aussi un droit opposable à une place en crèche et des mesures sur le sport professionnel.

Le programme planifie la neutralité carbone en 2050 par la sobriété, l'efficacité et les renouvelables (44 % de l'électricité en 2030), et la sortie progressive du nucléaire, avec l'arrêt des projets EPR-2 et SMR et la fermeture du parc étalée sur une vingtaine d'années. Dans les transports, il prévoit un leasing social d'un million de voitures électriques, un ticket climat unique, le 110 km/h pour les thermiques, l'interdiction des vols courts et des jets privés, la renationalisation des autoroutes et un moratoire sur les grands projets d'infrastructure. L'adaptation à +4 °C passerait par 7 milliards par an et une caisse publique de sécurité climatique. Biodiversité, forêts, eau (moratoire sur les méga-bassines, régies publiques) et condition animale complètent le volet.

Le programme fait de la souveraineté énergétique la priorité : nationalisation de la distribution d'électricité, sortie du marché européen, construction de 14 EPR2 et filière de neutrons rapides, électrification des derniers usages fossiles. Il renationalise l'eau, exproprie les sociétés d'autoroutes, met fin à la concurrence ferroviaire et investit dans les petites lignes et le ferroutage. Il durcit la lutte contre l'artificialisation et interdit le plastique alimentaire, mais supprime les zones à faibles émissions et les certificats d'économies d'énergie, relance l'exploration d'hydrocarbures en Guyane et soumet leur exploitation à référendum.

Le programme abroge les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron, régularise travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, et met fin à la rétention administrative et aux OQTF automatiques. Il garantit le droit du sol, y compris à Mayotte, facilite la naturalisation et ouvre aux étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence. Les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande et une allocation revalorisée. Au niveau européen, il propose de remplacer le système de Dublin par une répartition selon la population et la richesse, de démanteler Frontex et de mettre fin à l'externalisation des frontières.

Le programme conditionne les régularisations à des critères d'intégration et à des obligations de service, conditionne le regroupement familial et traite l'asile dans les consulats. Il crée un asile à deux niveaux, le second fondé sur l'origine géographique, avec réexamen tous les cinq ans. Il réduit aussi la durée de rétention, remplace les sanctions par des travaux d'intérêt général, supprime les salles d'audience délocalisées et confie le contentieux à des commissions citoyennes, tout en attirant les profils très qualifiés.

Le programme crée une police nationale de proximité, interdit les LBD et les grenades mutilantes, démantèle les BRAV-M, abroge la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu et remplace l'IGPN par un organe indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits, avec récépissé. La justice recevrait 9 000 magistrats et 10 000 greffiers sur dix ans, la police judiciaire passerait sous l'autorité des procureurs et l'irresponsabilité pénale des mineurs resterait fixée à 13 ans. Le programme impose un numerus clausus carcéral et un moratoire sur les nouvelles prisons. Contre le narcotrafic, il légalise et encadre le cannabis, crée des juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel et privilégie la saisie des avoirs criminels.

Le programme démocratise la justice : jurés citoyens étendus à la correctionnelle et à la justice administrative, magistrats élus et révocables, Procureur de la nation élu, attribution des affaires par tirage au sort, fin des procédures d'exception antiterroristes et antidrogue. Il crée un Tribunal populaire au droit rétroactif pour juger atteintes à la probité et violences politiques des mandats passés, et amnistie gilets jaunes et soignants sanctionnés. La police nationale serait municipalisée, les BAC et BRAV-M supprimées et les syndicats policiers dissous. Le programme ramène la prescription à 3 et 10 ans, abroge la loi Schiappa et soumet au référendum la dépénalisation des drogues ou une justice d'exception contre le narcotrafic.

Le programme convoque un processus constituant pour passer à une « Première République écologique et citoyenne » : septennat unique, suppression du 49-3 et de l'article 16, renforcement du Parlement, inscription des limites planétaires dans la Constitution. Il instaure la proportionnelle intégrale aux législatives, le référendum d'initiative citoyenne, le droit de vote à 16 ans et l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption. L'indépendance du parquet serait alignée sur celle du siège, la Cour de justice de la République supprimée et le Conseil constitutionnel transformé en Cour constitutionnelle. Le programme défend un fédéralisme différencié, la dissolution de la métropole du Grand Paris, l'abrogation de la loi Séparatisme et du contrat d'engagement républicain.

Le programme convoque par référendum une assemblée constituante en partie tirée au sort, instaure un RIC en toutes matières et des mandats révocables ou impératifs, et crée un défenseur des peuples élu qui absorbe CSM, inspections et hautes autorités. Il supprime le Premier ministre, rétablit le septennat, abroge le 49.3, supprime régions et intercommunalités et remplace les parrainages d'élus par 50 000 parrainages citoyens. Une série de décisions immédiates vise l'appareil d'État : nominations à la tête du renseignement et des parquets, révocation des préfets nommés depuis juillet 2024, déménagement de la présidence au palais du Luxembourg, refonte des grands corps et interdiction du pantouflage.

Le programme défend un saut fédéral : majorité qualifiée à la place du veto national, droit d'initiative du Parlement européen, budget européen porté à 2 % du PIB en 2035 et emprunt commun pour des investissements écologiques. En défense, il prévoit un commandement militaire intégré européen, une armée préparée à la haute intensité, une initiative de désarmement nucléaire multilatéral et l'éventuelle extension de la garantie nucléaire française à d'autres pays européens. Il soutient militairement l'Ukraine et affecterait les avoirs russes gelés aux réparations. Au Proche-Orient, il demande la suspension de l'accord UE-Israël et un embargo sur les armes. En matière commerciale, il refuse de ratifier le CETA et l'accord avec le Mercosur.

Le programme soumet à référendum la sortie de l'Union européenne, de l'euro et de l'OTAN, et propose à la place une Union des peuples européens et une Union des pays francophones appelée à rejoindre les BRICS. La coopération deviendrait strictement bilatérale et l'aide multilatérale réduite. En défense, il instaure un service obligatoire civil et militaire, nationalise MBDA, abandonne les programmes franco-allemands SCAF et MGCS et fixe des objectifs chiffrés : 300 chars, 300 avions de combat, un million de drones par an. Il arrête les livraisons d'armes à l'Ukraine et prévoit de destituer les familles régnantes du Luxembourg, de Monaco et d'Andorre.

Le programme généralise et pérennise l'encadrement des loyers, remplace la garantie Visale par une garantie universelle des loyers et abroge la loi Kasbarian. Il relance le logement social en supprimant la réduction de loyer de solidarité, durcit les sanctions de la loi SRU et porte l'objectif à 30 % de logements sociaux dans les communes les plus tendues. Les meublés touristiques seraient alignés sur les obligations hôtelières et limités en zone tendue. Côté rénovation, il vise 500 000 rénovations performantes par an et la fin du chauffage au fioul en 2032. L'habitat léger serait reconnu comme logement, les APL revalorisées de 10 % et l'hébergement d'urgence rendu inconditionnel.

Le programme supprime les APL et la plupart des aides au logement dans le cadre d'un plan contre la spéculation, et suspend MaPrimeRénov' pour recentrer les aides sur l'électrification. Il étatise le logement social, réservé aux plus modestes avec des baux de cinq ans et des loyers indexés sur les revenus, et crée une garantie universelle des loyers. Les multipropriétaires et les logements vacants seraient surtaxés, les recettes affectées à la rénovation, et la loi Élan abrogée.

Le programme planifie la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés d'ici 2050, interdit immédiatement les pesticides CMR et vise 21 % de bio en 2030 et 100 % à la fin du siècle. Il garantit le revenu agricole par des prix planchers et l'affichage des marges, abroge la loi Duplomb et interdit l'accaparement des terres par les fonds financiers. L'élevage serait transformé : réduction planifiée des cheptels bovins, interdiction des fermes-usines et de l'élevage en cage, objectif de 50 % de protéines animales en moins en 2050. Le droit à l'alimentation passerait par des caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation, 100 % de bio en restauration collective d'ici 2040 et l'interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines.

Le programme sort la politique agricole du cadre européen et unifie les aides sur le modèle suisse, plafonnées à 70 000 € par actif et versées par unité de main-d'œuvre. Il rétablit des prix planchers garantis, restructure la dette des agriculteurs, aligne leur protection sociale sur le régime général et crée une assurance publique contre les aléas climatiques. Il supprime de nombreux organismes et labels (SAFER, HVE, DJA) au profit d'un contrôle d'État du foncier, interdit sous cinq ans les pesticides CMR de catégorie 1, l'élevage en cage et les importations d'aliments pour bétail, et restreint la publicité pour les aliments transformés.

Le programme étend le statut d'éditeur aux grandes plateformes, impose la neutralité des algorithmes, désactive les fils personnalisés en période électorale et exige le marquage des contenus générés par IA. Il encadre l'implantation des data centers, interdit l'obsolescence logicielle et garantit des mises à jour sur dix à vingt ans. Une loi anti-concentration des médias sur le modèle norvégien, un droit d'agrément des journalistes et une refonte des aides à la presse visent l'indépendance de l'information ; les chaînes d'opinion seraient interdites sur la TNT. En culture, il crée une assurance chômage des artistes-auteurs, étend la taxe du CNC aux plateformes de streaming et ratifie la Charte des langues régionales.

Le programme exproprie les opérateurs télécoms et crée un opérateur unique des réseaux, impose le logiciel libre dans l'administration, co-nationalise STMicroelectronics et vise une indépendance numérique en vingt ans, avec des alternatives nationales aux GAFAM et un dédommagement de 30 milliards réclamé pour l'usage des données par les IA. Côté médias, il prévoit l'expropriation des propriétaires milliardaires, la transformation des médias en SCOP, la suppression des aides à la presse et un financement citoyen par l'impôt. En culture, il supprime le pass Culture et le mécénat défiscalisé, instaure la licence globale et recentralise les compétences culturelles.

Le programme prévoit une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dotée de 3 milliards d'euros, des juridictions spécialisées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la reconnaissance du crime d'inceste. Il crée un ministère de l'Enfance et renforce le contrôle de l'aide sociale à l'enfance. Pour l'égalité femmes-hommes, il impose la transparence salariale, des congés de naissance égaux de 16 semaines pour chaque parent et le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le changement de sexe à l'état civil deviendrait libre et sans juge, la PMA serait ouverte aux personnes trans, et un plan national contre l'antitsiganisme serait adopté avec la reconnaissance du génocide des Tsiganes.

L'essentiel du thème porte sur la protection de l'enfance : recentralisation et mise sous tutelle de l'ASE, fin du placement systématique, prise en charge jusqu'à 25 ans, Code de l'enfance unique et commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus. Le programme soumet au référendum la légalisation de la prostitution avec maisons closes ou une répression de toute la chaîne, et prévoit un plan contre les violences dans les communautés LGBT+ ainsi que l'étatisation des foyers pour femmes victimes de violences.