Les Ruches et Parti socialiste

Le programme veut reprendre le contrôle de la monnaie : gouverneur de la Banque de France élu, circuit du Trésor rétabli, contrôle des changes et des capitaux, objectifs d'inflation relevés. Un Commissaire du Plan préparerait un budget quinquennal, et des banques publiques sectorielles naîtraient de la fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts. La fiscalité serait profondément simplifiée — près de 300 taxes et cotisations supprimées, TVA sociale, baisse des prélèvements sauf pour le dernier décile — tandis que l'héritage serait exonéré pour 90 % des foyers et confiscatoire au-delà de 100 millions, avec retour de l'ISF. Réindustrialisation par filières, préférence nationale dans la commande publique et expropriation de CMA CGM complètent le volet.

Le projet articule justice fiscale et planification industrielle. Côté fiscalité, il propose de fusionner impôt sur le revenu, CSG et CRDS, de supprimer la flat tax, d'instaurer la taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros et un impôt sur les grandes successions. Côté production, une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation encadrerait des objectifs quantifiés, avec conditionnement des aides publiques et prises de participation de l'État dans les filières stratégiques. Le commerce de proximité et l'économie sociale et solidaire font l'objet de dispositifs dédiés.

Le programme fond les organismes de l'emploi et de la formation en un grand service public, supprime le CPF, les OPCO et les cotisations de formation, et unifie salariés et indépendants dans un statut social unique attaché à la personne. Il combine des mesures de protection — SMIC porté à 1 500 € net, préemption salariale en coopérative, représentation obligatoire des salariés aux conseils d'administration — et des mesures de flexibilité : licenciement simple avec préavis soumis à référendum, chômage dégressif dès la première année, suppression de la prime d'activité. Les régimes de retraite seraient alignés, publics et privés, et la syndicalisation rendue obligatoire.

Le projet socialiste articule une hausse des salaires (SMIC à 1 690 € net, revalorisation du point d'indice) avec un renforcement du pouvoir des salariés dans l'entreprise, via la codétermination et un plafond d'écart de rémunération de 1 à 20. Il propose de réviser les critères de pénibilité, de rétablir les CHSCT et de viser zéro décès au travail. L'abrogation de la réforme Borne ouvrirait une conférence sociale pour une retraite à 43 annuités avec un âge légal ramené à 62 ans. Un volet formation-reconversion accompagne les mutations industrielles et l'arrivée de l'intelligence artificielle.

Le programme supprime les complémentaires santé et mutuelles au profit d'une sécurité sociale unique, remplace forfaits, franchises et tickets modérateurs par un plafond annuel de reste à charge selon le revenu, et propose un référendum sur la fin des dépassements d'honoraires. Il fusionne massivement les agences et caisses, supprime les ARS, crée des centres de santé départementaux avec régulation de l'installation et une industrie pharmaceutique publique. Les minima sociaux deviendraient automatiques et fusionnés en un revenu minimal universel, avec un RSA ouvert dès 18 ans. Il prévoit aussi poursuites sur la gestion du Covid-19, étatisation des Ehpad et monopoles d'État sur l'alcool, le tabac et les drogues.

La prévention devient le pivot de la politique de santé, avec un doublement de sa part dans les dépenses (de 4 % à 8 %). L'accès aux soins passerait par une régulation de l'installation des médecins libéraux, interdite dans les zones bien pourvues, et par la création d'une mutuelle publique gérée par la Sécurité sociale garantissant un reste à charge zéro sur un panier de soins essentiels. Le grand âge ferait l'objet d'un service public universel de l'autonomie fusionnant APA et soins. Le programme prévoit également un plan national sur la santé mentale, le développement des soins palliatifs et l'adoption d'une loi sur la fin de vie.

Le programme intègre grandes écoles et classes préparatoires à l'université, abroge la loi LRU, supprime Parcoursup, l'ANR et Sciences Po dans sa forme actuelle, et augmente les budgets de la recherche financés par la suppression du crédit d'impôt recherche. Au lycée, il rétablit un baccalauréat national et terminal, crée des lycées polytechniques et d'humanités, et sélectionne à l'entrée par un brevet obligatoire. L'enseignement privé serait absorbé par le public et privé d'aides, le primaire confié aux communes avec examen d'entrée en sixième. Il prévoit aussi un droit opposable à une place en crèche et des mesures sur le sport professionnel.

Le programme fixe un objectif de 19 élèves maximum par classe et propose de revaloriser la rémunération des enseignants au niveau de la moyenne de l'OCDE. La mixité sociale deviendrait un critère opposable, avec conditionnement des contrats d'association du privé sous contrat à des objectifs de mixité. Parcoursup serait abrogé au profit d'une procédure nationale publique, et 20 000 postes créés en dix ans dans l'enseignement supérieur. Une Allocation d'Autonomie dès 18 ans, conditionnée aux revenus parentaux, viserait l'émancipation des jeunes. Un service public de la petite enfance couvrirait les enfants de 3 mois à 3 ans.

Le programme fait de la souveraineté énergétique la priorité : nationalisation de la distribution d'électricité, sortie du marché européen, construction de 14 EPR2 et filière de neutrons rapides, électrification des derniers usages fossiles. Il renationalise l'eau, exproprie les sociétés d'autoroutes, met fin à la concurrence ferroviaire et investit dans les petites lignes et le ferroutage. Il durcit la lutte contre l'artificialisation et interdit le plastique alimentaire, mais supprime les zones à faibles émissions et les certificats d'économies d'énergie, relance l'exploration d'hydrocarbures en Guyane et soumet leur exploitation à référendum.

L'écologie est présentée comme devant être « populaire », c'est-à-dire accessible et améliorant les conditions de vie. Le mix énergétique reposerait sur le principe « le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible », avec sortie de l'électricité de la logique de marché et regroupement des réseaux sous une entreprise publique. Un large volet est consacré à l'éradication des pollutions (PFAS interdits d'ici 2030, perturbateurs endocriniens, plastiques à usage unique) et à l'adaptation au changement climatique, financée par un fonds de sécurité climatique alimenté par une fiscalité carbone progressive. Les transports font l'objet d'une nationalisation des autoroutes et d'un investissement ferroviaire massif.

Le programme conditionne les régularisations à des critères d'intégration et à des obligations de service, conditionne le regroupement familial et traite l'asile dans les consulats. Il crée un asile à deux niveaux, le second fondé sur l'origine géographique, avec réexamen tous les cinq ans. Il réduit aussi la durée de rétention, remplace les sanctions par des travaux d'intérêt général, supprime les salles d'audience délocalisées et confie le contentieux à des commissions citoyennes, tout en attirant les profils très qualifiés.

Le programme entend rompre avec « la machine administrative à fabriquer des clandestins » : une loi pluriannuelle fixerait les orientations de la politique migratoire, redonnant au Parlement le pouvoir de décider. La régularisation par le travail serait ouverte à toute personne disposant d'un contrat de travail depuis au moins six mois. Le renouvellement des titres de séjour longue durée deviendrait automatique, tandis que les accords bilatéraux seraient reconstruits pour appliquer effectivement les OQTF. Sur l'asile, l'Ofpra passerait sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, le droit au travail serait rétabli dès le dépôt de la demande et 30 000 places d'hébergement créées.

Le programme démocratise la justice : jurés citoyens étendus à la correctionnelle et à la justice administrative, magistrats élus et révocables, Procureur de la nation élu, attribution des affaires par tirage au sort, fin des procédures d'exception antiterroristes et antidrogue. Il crée un Tribunal populaire au droit rétroactif pour juger atteintes à la probité et violences politiques des mandats passés, et amnistie gilets jaunes et soignants sanctionnés. La police nationale serait municipalisée, les BAC et BRAV-M supprimées et les syndicats policiers dissous. Le programme ramène la prescription à 3 et 10 ans, abroge la loi Schiappa et soumet au référendum la dépénalisation des drogues ou une justice d'exception contre le narcotrafic.

La sécurité est affirmée comme compétence régalienne, à exercer « avec fermeté et justice ». Le programme propose de reconstruire une police de proximité, de réviser la loi de 2017 sur l'ouverture du feu en cas de refus d'obtempérer et de créer une autorité externe de contrôle des forces de sécurité, avec récépissé de contrôle d'identité. Sur les stupéfiants, une convention citoyenne serait lancée sur la légalisation du cannabis, assortie d'un contrôle étatique strict. La justice bénéficierait d'un plan de recrutement, d'une réforme de l'aide juridictionnelle et d'un développement des peines alternatives ; la loi Attal de 2025 sur la justice des mineurs serait abrogée.

Le programme convoque par référendum une assemblée constituante en partie tirée au sort, instaure un RIC en toutes matières et des mandats révocables ou impératifs, et crée un défenseur des peuples élu qui absorbe CSM, inspections et hautes autorités. Il supprime le Premier ministre, rétablit le septennat, abroge le 49.3, supprime régions et intercommunalités et remplace les parrainages d'élus par 50 000 parrainages citoyens. Une série de décisions immédiates vise l'appareil d'État : nominations à la tête du renseignement et des parquets, révocation des préfets nommés depuis juillet 2024, déménagement de la présidence au palais du Luxembourg, refonte des grands corps et interdiction du pantouflage.

Le projet propose une refondation démocratique ouverte par une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d'élus locaux, avec validation par référendum des réformes constitutionnelles. Il prévoit un scrutin proportionnel inspiré du modèle allemand pour les législatives, l'abaissement du droit de vote à 16 ans, le droit de vote des étrangers extra-européens aux élections locales et la création d'un référendum d'initiative citoyenne. La « déprésidentialisation » passerait par un Premier ministre chef de la majorité, l'inversion du calendrier électoral et la suppression du 49.3 hors lois de finances. Un nouvel acte de décentralisation et une réforme de l'État complètent l'ensemble.

Le programme soumet à référendum la sortie de l'Union européenne, de l'euro et de l'OTAN, et propose à la place une Union des peuples européens et une Union des pays francophones appelée à rejoindre les BRICS. La coopération deviendrait strictement bilatérale et l'aide multilatérale réduite. En défense, il instaure un service obligatoire civil et militaire, nationalise MBDA, abandonne les programmes franco-allemands SCAF et MGCS et fixe des objectifs chiffrés : 300 chars, 300 avions de combat, un million de drones par an. Il arrête les livraisons d'armes à l'Ukraine et prévoit de destituer les familles régnantes du Luxembourg, de Monaco et d'Andorre.

La souveraineté européenne est présentée comme une condition de la liberté. Le programme propose de multiplier par trois le budget européen (3 % du PIB), de remplacer progressivement le droit de veto par la majorité qualifiée et de conditionner les fonds européens au respect de l'État de droit. Sur le commerce, il défend des « mesures miroirs » et un protectionnisme sectoriel assumé face à la Chine et aux États-Unis. La défense passerait par le renforcement du pilier européen de l'OTAN et un dialogue stratégique sur l'articulation entre dissuasion nucléaire française et défense européenne. En politique étrangère, le soutien à l'Ukraine et une solution à deux États en Israël/Palestine sont affirmés.

Le programme supprime les APL et la plupart des aides au logement dans le cadre d'un plan contre la spéculation, et suspend MaPrimeRénov' pour recentrer les aides sur l'électrification. Il étatise le logement social, réservé aux plus modestes avec des baux de cinq ans et des loyers indexés sur les revenus, et crée une garantie universelle des loyers. Les multipropriétaires et les logements vacants seraient surtaxés, les recettes affectées à la rénovation, et la loi Élan abrogée.

Le logement est identifié comme la première des dépenses contraintes à faire baisser. Le programme propose une politique de construction dont un tiers de logements sociaux, la création de foncières publiques associant la Caisse des dépôts et un encadrement des loyers. Plusieurs dispositifs visent la spéculation : taxe anti-rente sur les multipropriétaires dès le quatrième logement, taxation renforcée des plus-values de court terme, poursuite de l'encadrement des locations touristiques. Un volet rénovation remplace MaPrimeRénov' par une « prime pour le climat » avec préfinancement public.

Le programme sort la politique agricole du cadre européen et unifie les aides sur le modèle suisse, plafonnées à 70 000 € par actif et versées par unité de main-d'œuvre. Il rétablit des prix planchers garantis, restructure la dette des agriculteurs, aligne leur protection sociale sur le régime général et crée une assurance publique contre les aléas climatiques. Il supprime de nombreux organismes et labels (SAFER, HVE, DJA) au profit d'un contrôle d'État du foncier, interdit sous cinq ans les pesticides CMR de catégorie 1, l'élevage en cage et les importations d'aliments pour bétail, et restreint la publicité pour les aliments transformés.

Le projet fait du revenu paysan la condition préalable à la transition agroécologique. Il propose des prix minimums garantis fondés sur les coûts de production, le plafonnement des aides PAC à l'hectare à 100 000 euros et la nationalisation des assurances agricoles. La transition passerait par la réduction des pesticides de synthèse, l'interdiction du glyphosate et l'objectif européen de 25 % de surfaces biologiques. Sur le commerce, le « juste échange » impose la réciprocité des normes, avec refus de l'accord UE-Mercosur. Un volet distinct traite de la pêche durable et de l'alimentation de qualité.

Le programme exproprie les opérateurs télécoms et crée un opérateur unique des réseaux, impose le logiciel libre dans l'administration, co-nationalise STMicroelectronics et vise une indépendance numérique en vingt ans, avec des alternatives nationales aux GAFAM et un dédommagement de 30 milliards réclamé pour l'usage des données par les IA. Côté médias, il prévoit l'expropriation des propriétaires milliardaires, la transformation des médias en SCOP, la suppression des aides à la presse et un financement citoyen par l'impôt. En culture, il supprime le pass Culture et le mécénat défiscalisé, instaure la licence globale et recentralise les compétences culturelles.

Le programme entend « reprendre la main sur le progrès technique ». Il propose d'interdire les techniques créant une dépendance aux réseaux sociaux, d'imposer une transparence algorithmique aux grandes plateformes et de fusionner la CNIL et l'ARCOM en une autorité unique dotée d'un département de contrôle des algorithmes. Un pôle public de l'intelligence artificielle serait créé autour de l'INRIA sur le modèle du CERN, avec entrée de l'État au capital des acteurs nationaux. En matière de médias, la concentration serait limitée par un seuil transversal unique et les journalistes représenteraient 50 % des conseils d'administration des entreprises de presse.

L'essentiel du thème porte sur la protection de l'enfance : recentralisation et mise sous tutelle de l'ASE, fin du placement systématique, prise en charge jusqu'à 25 ans, Code de l'enfance unique et commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus. Le programme soumet au référendum la légalisation de la prostitution avec maisons closes ou une répression de toute la chaîne, et prévoit un plan contre les violences dans les communautés LGBT+ ainsi que l'étatisation des foyers pour femmes victimes de violences.

Le chapitre « Abolir le patriarcat » propose une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dotée de 2,6 milliards d'euros par an, la fin de la correctionnalisation des viols et l'inscription du terme féminicide dans le code pénal. L'égalité professionnelle passerait par l'inversion de la charge de la preuve en matière de discrimination salariale et un quota de 50 % de femmes dans les instances de direction. Un volet protection de l'enfance prévoit un code de l'enfance, un ministère de plein exercice et la fin des sorties sèches de l'ASE. Le programme prévoit également la reconnaissance de la colonisation comme crime contre l'humanité et une procédure administrative de changement d'état civil fondée sur l'autodétermination.