Dans 6 programmes sur 6, groupées par thème, dans l'ordre de chaque programme
IS modulé pour encourager l’investissement et pénaliser les dividendes.
Le barème passerait de 5 à 14 tranches pour plus de progressivité.
IS progressif établissant l’égalité entre PME et grands groupes.
L'impôt de solidarité sur la fortune taxerait aussi les gros pollueurs.
Une garantie d'impôt minimal s'appliquerait aux plus hauts patrimoines.
Suppression des niches injustes et transformation des réductions d’impôt en crédits accessibles à tous.
La taxation serait basée sur l'activité réellement réalisée en France.
Fin du quotient conjugal et remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt par enfant.
Les financements iraient aux universités, instituts de recherche et plans nationaux.
Allègement ciblé de la fiscalité de production (C3S, CVAE, forfait social, part industrielle de la CFE) sur les impôts les plus pénalisants pour l'industrie.
Cet impôt de production de 5,3 milliards d'euros serait intégralement supprimé.
Le CIR serait sanctuarisé comme levier de localisation de la R&D, tout en renforçant les contrôles contre ses dérives.
La réduction d'impôt accordée aux dons serait relevée pour soutenir le secteur associatif.
Un nouvel IS progressif selon le chiffre d'affaires et les résultats, plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois ou polluent.
Le taux de l'impôt sur les sociétés serait modulé à la hausse selon le comportement des entreprises.
Suppression du CICE et remplacement du crédit d'impôt recherche par un crédit bonifié ciblé sur la recherche et la formation des salariés.
Plafonnement du CIR pour les grands groupes et recentrage sur les PME, ETI industrielles et jeunes entreprises innovantes.
Chaque contribuable flécherait une part du financement public vers le parti de son choix.
Dans la citation« Réformer le financement des partis politiques en créant un “bon pour la démocratie” : chaque citoyen pourra flécher une part du financement public vers le parti de son choix lors de sa déclaration d’impôts. »
CAF, CPAM, France Travail, impôts et services consulaires seraient accessibles près de chez soi.
La CVAE continuerait de baisser pour stimuler les implantations industrielles.
Les jeunes entrepreneurs bénéficieraient de 5 ans d'exonération d'IS.
Les jeunes actifs seraient exonérés d'impôt sur le revenu pour favoriser leur installation en France.
L'héritage direct serait défiscalisé pour les classes modestes et moyennes.
Dans la citation« Supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes »
La recherche trouve des mots, pas des idées : chaque mot saisi doit ouvrir un mot du titre, de la description ou de la citation d'une mesure, accents et majuscules ignorés. Le nombre de résultats dépend du vocabulaire et de la longueur de chaque programme, pas de l'importance qu'il donne au sujet.
Au-delà de 1 623 heures travaillées par an, les heures seraient exonérées de toutes les cotisations sociales salariales et patronales (hors CSG/CRDS), l'exonération d'impôt sur le revenu étant maintenue.
Retour à la TVA de 20 %, fin des exonérations pour l'autoconsommation avec revente et des crédits d'impôt.
Suppression progressive sur cinq ans de l'exonération d'impôt sur les sociétés des organismes HLM (350 M€), redistribuée aux bailleurs qui construisent.
Les 240 euros par enfant seraient déduits chaque mois de l'impôt, ou virés à défaut.
Les entreprises finançant des places de crèche, seules ou groupées, ne seraient plus plafonnées.
Relèvement de 2 421 à 7 000 euros du plafond d'exonération de cotisations et d'IR sur la participation de l'employeur à la garde d'enfants.
Dans la citation« Relever de 2 421 euros à 7 000 euros par an le plafond d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu applicable à la participation financière versée par l'employeur à chaque salarié pour la garde… »
Une nouvelle taxe progressive sur les actifs immobiliers et matériels des entreprises, complétée d'une contribution sur les actifs financiers redistribuée aux collectivités.
Elle s'ajouterait à l'impôt local sur le capital des entreprises et serait intégralement redistribuée aux collectivités.
Réduction des impôts indirects jugés injustes car pesant identiquement sur tous quels que soient les revenus.
L'IR serait rendu plus progressif en portant le nombre de tranches à 15, la CSG disparaissant progressivement.
Rétablissement de l'ISF avec un montant triplé et une progressivité accentuée, suppression des niches et abolition du prélèvement forfaitaire unique.
Création de 500 000 emplois publics par concours (hôpitaux, Ehpad, enseignants, AESH, agents des impôts, police, justice, énergie).
Ils seraient réintégrés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.
Il intégrerait l'ensemble des transmissions reçues au cours de la vie, avec un abattement unique de 200 000 euros ; rendement cumulé estimé à 400 milliards d'euros sur 2025-2040.
Les conditions d'accès seraient durcies sur la durée de conservation et le maintien des emplois.
Dans la citation« Plafonner le pacte Dutreil qui exonère généreusement d’impôts, à hauteur de 75 % de la valeur des titres, la transmission d’une entreprise aux héritiers y assurant une… »
L'objectif est de corriger le biais fiscal favorable aux grandes entreprises et de favoriser l'investissement dans les PME.
La fiscalité écologique ne pèserait pas sur les classes populaires.
La fiscalité du patrimoine basculerait de l'immobilier vers les fortunes financières.
Les revenus d'activité des soignants retraités qui reprennent une activité seraient défiscalisés.
