Dans 6 programmes sur 6, groupées par thème, dans l'ordre de chaque programme
La loi ELAN serait abrogée pour revenir à la loi de 2005.
L'existant serait rénové et remis aux normes.
La rénovation complète serait privilégiée et la location des passoires thermiques réellement interdite.
Remplacement progressif des logements chauffés au fioul.
Transports, éducation, santé, logement et culture, sur la base des revendications de Guyane et de Mayotte.
Pendant cinq ans, aux normes écologiques les plus ambitieuses.
Dont 5 % pour les résidences universitaires, avec sanctions aggravées pour les communes hors-la-loi.
Taxe progressive sur les hautes transactions pour financer la lutte contre le logement indigne.
Aucune passoire ne pourrait être mise en location sans rénovation.
Dans la citation« Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location »
Une autorisation préalable des pouvoirs publics lutterait contre l'habitat indigne.
Dans la citation« Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements »
Rétablissement des aides aux HLM et fin des hausses de loyer à la relocation.
Emploi, logement, éducation et santé seraient couverts.
Les dossiers anonymes seraient expérimentés pour l'emploi, le logement et les études.
Supports simplifiés, fiscalité incitative et réorientation de flux captés par la dette publique ou le logement social.
Data centers, sites industriels, logements et nouveaux usages passeraient avant le raccordement de renouvelables.
Le coefficient pénalisant l'électricité dans le DPE serait abaissé à 1,2 (niveau finlandais), remettant sur le marché environ 750 000 logements chauffés à l'électricité.
Obligation de rénovation énergétique des logements d'ici 2040 et des passoires thermiques d'ici 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, avec 10 milliards par an.
La construction de logements sociaux serait conditionnée à des labels obligatoires.
Les jeunes y trouveraient un accompagnement gratuit en emploi, logement, santé et droits.
Fonds aidant les collectivités à acquérir du foncier, à densifier le périurbain et à accélérer la construction de logements sociaux.
Développement du BRS, permettant d'acheter un logement sans le terrain pour réduire les prix d'accession.
Encadrement des loyers en zones très tendues pour garantir l'accès au des ménages modestes.
Les contraintes du diagnostic de performance énergétique (travaux, mise en location) seraient supprimées au profit d'un accompagnement des rénovations.
Dans la citation« Abroger toutes les interdictions et obligations liées aux DPE (travaux, mise en location...) et mettre en place un accompagnement pragmatique des rénovations de logements en lien avec les professionnels »
L'accès au logement social privilégierait les travailleurs des secteurs jugés prioritaires.
La recherche trouve des mots, pas des idées : chaque mot saisi doit ouvrir un mot du titre, de la description ou de la citation d'une mesure, accents et majuscules ignorés. Le nombre de résultats dépend du vocabulaire et de la longueur de chaque programme, pas de l'importance qu'il donne au sujet.
Dans la citation« Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social »
Ils seraient remis sur le marché aux critères du logement décent.
La niche fiscale des meublés de tourisme serait supprimée.
Dans la citation« Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme »
Au-delà, les biens seraient réquisitionnés vers le parc social et l'accession solidaire.
Les aides personnalisées au logement seraient augmentées immédiatement.
Les ménages exerçant une activité professionnelle seraient prioritaires, et parmi eux les familles avec enfants.
Les 25 points fléchés vers les publics DALO seraient supprimés, rendant environ 40 000 attributions par an aux salariés.
La mobilité descendante libérerait des logements familiaux.
Faute de quoi il pourrait perdre son logement social.
L'objectif résorberait un déficit d'environ un million de logements accumulé en dix ans.
Les quotas uniformes de logements sociaux seraient supprimés, remplacés par des objectifs en volume négociés par contrats territoriaux avec le préfet.
Versement automatique d'une fraction forfaitaire de TVA de 9 000 euros à la commune pour chaque logement neuf, pour financer les équipements publics.
Moratoire de dix ans sur les règles de construction, la RE2020 étant maintenue mais stabilisée (paliers 2028 et 2031 non appliqués).
Dans la citation« Nous instaurerons un moratoire normatif de dix ans sur les règles applicables à la construction de logements. »
Chaque bassin de vie aurait une trajectoire de production de logements et des engagements réciproques.
Régime exceptionnel suspendant l'autorisation préalable de changement de destination pour faciliter la reconversion des bureaux en logements (150 000 logements visés).
Suppression du minimum parcellaire et des restrictions de construction dans les jardins lorsqu'ils ne sont pas justifiés, pour créer des logements sans artificialisation.
Objectif de vente de 86 000 pavillons HLM : après dix ans d'occupation, le locataire pourrait acheter son logement avec une décote de 20 %.
Chaque logement cédé devrait être remplacé par un logement neuf.
Un ménage qui change de logement pourrait conserver les conditions de son prêt initial et le transférer sur le nouveau bien acquis.
Le DPE resterait obligatoire et informatif mais ne pourrait plus fonder une interdiction administrative de louer, préservant des centaines de milliers de logements.
Le propriétaire pourrait faire couper les contrats sans créer de droits pour les occupants.
L'État verserait l'équivalent du loyer jusqu'à la restitution du logement.
La concentration du logement social serait plafonnée.
Les commissions d'attribution seraient simplifiées et présidées par l'intercommunalité, ou la commune en zone dense.
L'accès au logement social serait limité aux ménages dont les ressources sont inférieures au cinquième décile (~25 000 euros/an), ramenant l'éligibilité de 70 % à 50 %.
Extinction progressive du droit au logement opposable en supprimant ses causes, puis transformation en droit à une solution de logement adaptée.
Les ménages sans activité pourraient être relogés sur tout le territoire, les actifs près de leur emploi.
La subvention cachée payée par les accédants du libre serait interdite, logement par logement.
Le programme de rénovation urbaine ne serait pas renouvelé après le NPNRU en 2030 (pas d'« ANRU 3 »), les ressources d'Action Logement étant réorientées vers les salariés.
Statuts et conditions d'exercice seraient améliorés, avec un logement social proche du travail dans les zones en tension.
Elle rattraperait les retards en santé, transports, éducation, logement et eau.
Le parc de logements étudiants Crous passerait de 175 000 à 525 000 places en cinq ans, avec un plan de construction de foyers pour les jeunes travailleurs.
Abrogation de la loi Elan, interdiction de la vente de logements sociaux et retour à une conception généraliste du logement social ouvert à plus de 70 % des habitants.
Renforcement des sanctions pour les communes ne respectant pas l'obligation de 25 % de logements sociaux de la loi SRU.
Interdiction des saisies, expulsions et coupures d'eau et d'énergie pour les personnes en difficulté, avec revalorisation des aides au logement.
Les APL seraient revalorisées et leurs critères élargis en urgence.
Les personnes sans domicile seraient hébergées et accompagnées pour sortir de la rue.
Construction de 200 000 logements sociaux par an pour atteindre 30 % de logements sociaux minimum en zone urbaine.
Dix milliards d'euros par an seraient consacrés à la rénovation de 700 000 logements.
Un service public national et décentralisé s'appuierait sur trois pôles (financier, construction, foncier) pour casser le monopole des majors du BTP et faire baisser les loyers.
Elle porterait sur la ligne budgétaire unique, la dépense fiscale et les barèmes des aides au logement.
Rétablissement de l'obligation d'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées et conditionnement des aides publiques à l'accessibilité.
Le droit de prescription des aides techniques serait ouvert aux ergothérapeutes.
Dans la citation« …pour prévenir les chutes et la perte d’autonomie, avec la massification du dispositif MaPrimeAdapt’ pour les logements privés et sociaux. Ouvrir aux ergothérapeutes le droit de prescription des aides techniques, afin d’accélérer… »
Programme faisant du logement stable le point de départ de l'insertion, sur le modèle finlandais.
L'obligation d'accessibilité universelle s'appliquerait de nouveau à toutes les constructions neuves.
